DES RAPPORTS DE DROIT

cotiers. C'est ainsi que la p^sonnalité homaîBe, bnl en c est la raison des droits absolus de la liberté, de l'hoDoear, etc., et que tous les droits acquis sur les choses ou sur les actes d'antnii ont leur raison dans un droit originaire et {^néral de l'homme. La propriété, droit général, est la raison de droit pour la possession, l'usage et la disposition de la chose. Chaque rapport de droit, considéré dans sa totalité, est donc la raisoa des rapports plus particuliers qu'il renferme. La vente est la raison de droit pour que le vendeur puisse demander le prix, e( rachetènr la tradition de la chose. La raison de droit peut être avec les droits spéciaux qu'elle embrasse dans tio rapport idéel, comme la propriété qui comprend le droit de posséder (Jvs poa»idatdi) ; elle peut aussi lier dans le temps et l'espace un rapport^ précédent {causa praeedens) avec un autre rapport qui en est ta suite ; c'est ainsi que la raison de l'obligation résulte parfois d'un acte précédent, soit d'une prestation antérieure qui demande comme conséqsence one prestation de l'autre partie (comme dans les contrats réels du droit romain), soit d'un délit qui justifie une demande en dommagesinléréis. Chaque droit et ckaqxte rapport de droU se fonde donc sur unp raison de droit. Mais il y a une succession graduée de rapports, de raisons et de buis de droit. Chaque rapport est une conséquence d'un rapport plus général, qui en est la raison et le but, et tous les rapports ne sont que ta spécification du but et tiu droit général de la vie humaine.

H. Il ne faut pas confondre la raison de droit avec la cause de naissance, avec l'origine des rapports de droit. La cause ou ce qui détermine et engendre le rapport juridique, se manifeste toujours par des faits, et ces faits sont de deux espèces.

La cause peut se trouver dans des faits indépendants dé la volonli des personnes qui seront liées par un rapport juridique; c'est ce qui arrive par cas fortuit, par la mort, par la causalité de la nature (naissance ou destmotiMi d'une chose), ou par suite de rapports plus généraux, comme le mariage qui engendre des rapports entre parents et enfants. Ce genre de causes et de faits est d'une haute importance dans le droit; bien des rapports de droit existent pour les hommes sans leur fait, sans leur propre causalité; c'est une grave erreur de croire que l'homme ne puisse élre lié en droit que par les rapports qu'il a constitués lui-même. De même qu'il y a une foule de rapports de vie qui en-

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tonrent l'homme i sa naissance et qui forment le milieu dans lequel l'enfant doit vivre et se développer, il y a aussi dans les autres âges beancDUp de rapports de droit qui ne sont pas le résultat de la volonté de ceux qui s'y trouvent engagés. Tous les rapports de droit existent, il est vrai, pour la volonté et appellent tonjours une action volontaire, mais tous n'existent pas par la volonté. C'est que l'homme, être fini et conditionnel, doit aussi régler sa volonté d'après des conditions qu'il n'a pas créées lui-même.

Une aeconde cause plus féconde de rapports juridiques réside dans des actes de volonté, soit d'une seule personne, soit des deux parUes qui forment le rapport. Le rapport de droit s'appelle unilatér<U, quand ,il naît par l'acte de volonté d'une seule personne, par exemple, dans le droit réel, par l'occupation d'une chose sans maître, et dans le droit des obligations, par la gestion des affaires d'autrui sans mandai {negotiorum gestio). Les actes peuvent être justes ou injustes, c'est-à-dire conformes ou contraires au droit. La gestion d'affaires d'antrui est un acte juste ; la lésion, un acte injuste, un délit. Les actes dits bilatirattx, par lesquels deux parties établissent entre elles un rapport juridique, sont les contrats. Od les divise en contrais unilatéraux, mieux appelés bienfaisants ou inégaux, quand l'une des parties s'engage à une prestation sans un équivaleut correspondant, et en contrats bilatéraux, mieux appelés onéreux, égaux, synallagmatiques, quand les deux parties s'engagent à des prestations considérées comme équivalentes.

D'après la cause qui fait naître les rapports juridiques, on peut donc établir la classificalion suivante :

1. Rapports juridiques, qui naissent indépendamment de la vohmté des personnes qui y ppisent des droits et des obligations; rapports contingents, fortuits;

% Rapports juridiques créés par la volonté soit juste ou injuste d'une seule personne ou des deux parties.

En appliquant cette classification spécialement au droit des obligations, on obtiendra la division qui aujourd'hui est généralement adoptée par les jurisconsultes en Allemagne, et qui est justifiée par la philosophie du droit.

A. Obligations qui oaissenl, indépendamment de la volonté des personnes engagées, de certains états, situations, cas fortuits, etc. On les a appelées : Obligatùms d'états (Zustands-Obligalionen) ;

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