CONCOURS DES DROITS

tère dn droit, et les lois civiles, pour maintenir en même temps ta sécurité dans les relations du droit, ont eo raison d'admettrti l'unicipion et la prescription.

Mue collision entre les droits, conçue de manière que l'an contredise el détruise l'autre, est impossible en droit naturel, parce que la nature des hommes, sur laquelle la justice se fonde, est une et la même, et qu'ainsi tous tes droits se laissent concilier entre eux. Sans doute, à cause du grand nombre de personnes qui ont des besoins semblables, il faut que les droits soient coordonna et lùnilés l'un par l'autre pour qu'ils soient tous également satisfaits; mais Tud ne peut jamais supprimer l'autre ; nul besoin d'aucun individu ne doit être sacrifié aux besoins d'aulrui. Il faut opérer une limitation réciproque, et c'est en cela que consiste le concoure des droits, qui existe partout où il y a société. C'est ainsi qne tous les hommes peuvent prétendre aux moyens matériels de conserver leur vie; mais ici il doit y avoir une juste limitation de ces moyens, comme l'exige la loi du coocours. Et s'il est impossible de satisfaire entièrement les besoins de chacun, par exempte s'il y a manque de vivres, la loi peut imposer des réductions proportionnelles.

Un concours de droits a donc lien quand plusieurs individus, pour des besoins analogues, peuvent former en même temps des préteulions à la même chose. Alors ces prétentions doivent être limitées l'une par l'autre ; et cette limitation a lieu pour tous les droits dont l'exercice implique, soit l'existence d'objets qui sont en nombre trop restreint pour donner satisfaction à tous au delà d'une certaine mesure, soit une manifestation d'actes qui pourraient empiéter sur ta sphère d'action des autres. Comme tous les hommes ont, à cause de l'identité de leur nature, les mêmes garanties à revendiquer, il faut, pour que tous les acquièrent d'une manière égale, que leurs droits soient réciproquement limités.

Les droits absolus, qui se rapportent aux propriélés constitutives de la personnalité humaine, ne peuvent pas se trouver en collision, parce que leur exercice ne porte jamais atteinte aux droits analogues des autres.

Quelques auteurs ont prétaidu que les droits sont inégaux en force, et que, dans le concours, le droit le plus fort doit l'emporter. Mais les mois force et faiblesse n'ont pas de sens en droit; le droit est comme

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la li^e droite : il n'y a pas de gradation dans ce qui est droit; tout ce qjii dévie de la ligue droite est courbe.

Il existe, il est vrai, une différence entre les droits, par rapport à leur généralité ou à leur éteodue; les uus se rapportent à des individus, d'autres à des personnalités collectives, à la Tamille, à la commune, i la nation. Mais une véritable collision entre ces droits ne peut pas éclater. Les principes qui régissent l'organisme de la vie humaine et l'oi^nisme correspondant du droit, démonlreut que les conditions de toutes les sphères de la vie forment un eosemble harmonique, oà aucun droit ne peut élre sacrifié à l'antre, mais où tous doivent être réciproquement coordonnés et limités, comme l'exige le concours des droits.

La collision entre les obligations morales et les obligations juridiques doit être jugée d'après les principes concernant les rapports qui existent entre la morale et le droit. Comme il ne doit pas y avoir désaccord entre ces deux sciences, une véritable collision est inadmissible. Le droit ne peut concéder aucune prétention, imposer aucune obligation qui soit en contradiction avec la morale. On cite l'exemple de Brutus, qui, en magistrat romain, prononce la peine capitale contre ses propres fils, devenus criminels envers l'État. Mais le temps des Brutus et des vertus antiques a cessé avec le christianisme qui, en élevant t'hcmime au-dessus du citoyen, a donné à la morale une base nouvelle, bien supérieure aux prescriptions du droit, à tant d'égards si inhumain, de l'antiquité. Aussi les législations des peuples civilisés admettent-elles, dans des cas pareils, des exceptions et des récusations; elles n'exigent pas que l'enrant dénonce ses parents, le conresseur ses ouailles, ni qu'un juge prononce des arrêts sur ses proches parents.