DROITS PRIMITIFS ET DÉRIVÉS

liments, dans l'intelligence et dans les actions de Thomme, et qui a trouvé, par la philosophie du droit, sa formule sociale dans la théorie des droits naturels et absolus. Qu'on n'objecte pas coDlre cette origine religieuse le fait que les publicisles du xviii' siècle, qui ont le plus vivement insisté sur la reconnaissance de ces droits, loin d'en trouver la source dans le christianisme dont ils étaient souvent les adversaires, les faisaient dériver d'un état de nature; ces doctrines naturalistes n'ont été que la contre-partie des théories qui absorbaient l'homme et la société dans l'institution religieuse. En se lenaot éloigné de toute exagération, il faut reconnaître la source des droits éternels de la personnalité humaine dans le véritable esprit chrétien qui, malgré tes aberrations nombreuses du développement religieux, forme la trace lumineuse des civilisations modernes et a inspiré, à leur insu, par les traditions et par l'éducation, ceux mêmes qui croyaient s'en élre le pins affranchis.

Les droits naturels de la personnalité se rapportent soit aux qualilis, soit aux facultés constitutives, soit aux buis rationnels de l'homme. Les premiers, par exemple, ceux de la dignité et de l'honneur, ont cela de particulier qu'ils ne sont pas seulement absolus, mais encore illimités, parce qu'ils n'entravent en rien les droits analogues des autres Plus les hommes respectent leur propre dignité et celle d'auirui, plus ils agissent conformément au droit aussi bien qu'à la morale. Les droits naturels, au contraire, qui se rapportent aux facultés et par suite aux actions dans lesquelles se poursuivent les buts rationnels et généraux de la religion, de l'instruction, etc., sont sujets à restriction daits la vie sociale. Le droit n'est absolu que pour leur exercice et leur développement, pris en général; les applications particulières doivent être réglées d'après le principe du concours des droits.

Les droits dérivés sont ceux qui- ne résultent pas immédiatement de ta nature de l'bomme, mais dont l'existence suppose encore un acte de sa part; ils sont acquis par l'activité de l'homme; l'acte qui les engendre est posé par l'individu seul ou conjointement avec d'autres. Comme ces droits ne s'acquièrent que dans certaines circonstances, ils sont, à cet égard, hypothétiques, contingents ou éventuels. On cite ordinairement comme exemple le droit de propriété, qui provient, dit-on, d'un certain acte, soit de la première occupation, soit du travail ; mais au fond c'est un droit primitif résultant de la personnalité de

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l'homine, bien que les modes d'acquisition soient coDtingenls. Avec pins de raison, on peut ranger parmi ces droits tous ceux qui sont acquis par des contrats, parce que le contrai présuppose l'action libre de plusieurs individus.

La division des droits en droits absolus et dérivés n'esl donc pas arbitraire : il y a en effet des droits qui résultent immédiatement de la nature de l'homme, par exemple, le droit de disposer de son activité pour les buts rationnels de la vie, le droit aux moyens physiques et intellectnels propres à son développement. Cependant les droits primitifs ne sont pas absolus à tous égards et sous tous les rapports; ils ne dérivent, il est vrai, d'aucun fait, d'aucune condition antérieure, mais ils : ne sont pas absolus dans leur application. Tout droit concernant des actions a des limites, à cause de l'exercice de droits analogues de la pari d'autrui, ce qui constitue le concours des droits.

Les droits dérivés, par exemple, ceux qui naissent d'un contrat, ne sont qu'une application des droits primitifs k des circonstances ou à des cas particuliers convenus entre plusieurs individus. Les prétentions et les obligations créées par les contrats ne sont fondées en justice qu'en tant qu'elles sont conformes aux droits primitifs ; les contrats ne peuvent donc jamais produire ou anéantir des droits de cette nature. Personne, par exemple, ne peut s'obliger par contrat à devenir esclave eu renonçant à sa liberté.

De l'inaliénabitité, de l'imprescripUbiliiè et du concoure des droits.

Les droits absolus ou primiUfs de l'homme sont inaliénables et imprescriptibles ; fondés dans la nature même de l'homme, ils sont supérieurs è la volonté et aux dispositions arbitraires des individus.

Les droits dérivés, considérés dans leur objet, peuvent être aliénés de la même manière qu'ils sont acquis. Ces droits permettent aussi la prescription, par une raison à la fois naturelle et politique. Car le droit existe pour qu'on l'exerce, qu'on m fasse réellement usage: Un droit qui pendant longtemps n'a pas été exercé perd donc le véritable carac-

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