DU DROIT DE PERSONNALITÉ

car par elle il conçoit quelque chose d'îafinj à scruter par son iiilclligence el à réaliser par sa volooté.

La personnalité humaine est méconnue à la fois par tes systèmes scnsualistes et matérialistes, et par les systèmes panthéistes. Les premiers, en refusant à l'homme la raison comme faculté de concevoir ce qui est éternel, infini, absolu, en restreignant son intelligence à la perception et à la combinaison des faits particuliers, le réduisent à la condition de l'animal ; les autres, en voyant dans l'homme un pur mode du développement de la substance divine, en méconnaissant en lui le principe individuel, le confondent avec la Divinité et doivent par conséquent nier la liberté de l'esprit, sa responsabilité morale et son immortalité personnelle *. Les nus et les autres aboutissent à des conséquences sociales qui violent les droits de la personnalité.

L'homme est, parsa personnalité, but en lui-même, et ne peut être traité comme chose, comme moyen. C'est le caractère ratiotinel qui confère à l'homme sa dignité. La personnalité est la raison de sa capacité de droits. Cette vérité était déjà saisie par le droit romain, qui faisait dériver le caput, on la capacité en droit, de la qualité de personne, et qui, regardant les esclaves comme des choses, leur refusait tout droit.

' Noas entendons par panthéisme les doctrines qui ne reconnaissent qu'an seul être ou une senle substance dont le monde est le développement successif. D'après ces sjstèroes, Dieu et l'univers ne sont qu'une seule chose ; les êtres finis sont absorbés dans ['Être infini; loin de posséder un principe éternel d'individualité, ils ne sont que les modes d'évolution de la substance qui se développe dans l'univers d'après des lois nécessaires el fatales. Une doctrine, au contraire, qui, comme celle de Leibnitïetde Krausc, établit un priocipe éternel d'individualité, et reconnaît Dieu commerËtreiofiniment personnel, existant aussi au-dessus du monde, doit aboutir à des conséquences toutes différentes. Si cependant on entend par panthéisme toute doctrine qui admet que le monde eiiste en Dieu et que Dieu est aussi essentiellement présent dans le monde, il tant donner ce nom, pris dans un sens qui n'est justifié en aucune ntanière par l'histoire des systèmes philosophiques, aux plus profonds théologiens, à tous ceui qui ne se payent pas de roots et qui reconnaissent Dieu comme l'Être un, infini, absolu, cause et raison de toutes choses. — Voir .sur la question du panthéisme, < l'Essai théorique et historique sur la génération des connaissances humaines, dans ses rapports avec la morale, la politique et la religion, > p. 759, s., par U. G. Tibeifhien.

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Le droit qai se rapporte è celte qualité de l'homme esl le droit de personnalité, qui reoferme l'ensemble des conditions d'où dépendent le respect, la conservation et le développement de la personnalité sous toutes ses faces et dans toutes ses manifestations. Ces conditions doivent être remplies d'abord par la personne elle-même, ensuite par d'autres personnes qui au moins oui à s'abstenir de toute lésion de la personnalité. Le droit de personaalité garantit en même temps à l'homme la faculté de disposer de son activité pour des buts ratioauels, de la manière dont il l'entend. Cependant il ne lui est pas permis d'aliéner sa personne même, soit entièrement, soit dans quelque qualité fondamentale. Car, comme la personnalité et les qualités qu'elle renferme ne sont pas des acquisitions de notre volonté, mais des propriétés que nous tenons de l'Élre suprême, qui en exige le respect el l'inviolabilité, personne ne peut, par aucun contrat, s'engager à y renoncer en faveur d'un antre ou de la société ; quels que soient les actes que l'homme peut commettre, jamais ils ne donnent aux autres le droit de le traiter comme une chose ; car si la personnalité n'est pas ub résultat de nos actes, elle ne peut pas non plus se perdre par eux. C'est pourquoi, tuer un homme, de quelque manière que ce soil, est un attentat à un droit que chacun tient de sa nature. Le progrès de l'instruction et de la moralité doit faire disparaître successivement ces atteintes à la personnalité humaine qui se manifesteol encore sons des formes plus ou moins dures dans la vie actuelle des peuples.

Le droit de personnalité comprend en même temps le droit au respect de la dignité el de Vkonneur, inhérents à notre nature rationnelle et morale. H est vrai que l'homme, en violant les lois de ta raison et de la morale, ne peut plus, pour ce fait, prétendre au respect de la pari des autres ; mais la perte de l'honneur ne doit pas être complète et irréparable; car il n'y a pas d'homme absolument immoral, et ie coupable peut toujours s'amender. Or la perte de toute estime rendrait son retour à une meilleure conduite impossible, en lui âtaut la faculté de vivre parmi ses semblables. Si les actes d'un homme sont contraires aux lois, il doit être puni; mais, après la punition, il doit être considéré comme réintégré dans' son droit au respect public.

Quand les actes, quoique immoraux, ne sont pas punissables d'après la loi , on peut encore réclamer en droit l'estime publique ou extérieure. En tout cas, chacun peut prétendre i ce qu'on

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DU DROIT DE PERSONNAUTÉ. ÎHZ

respecte en lui la nalure humaioe, qui ne se perd jamais enlièremenl. Considérons mainteuant le droit coocernant l'individualité, le second élément principal de la personnalité. L'homme n'est pas un simple mode de manifestation de l'humaniEé, mais il renferme en lui un principe propre, qui le distingue éternellement de ses semblables; il peut donc aussi prétendre k être reconnu el respecté par tous dans son individualité, à obtenir dans la vie commune une sphère d'actiou où il puisse se mouvoir selon son libre arbitre, el qui ne s'ouvre à d'autres qu'avec son consenlemenl. En conséquence, il faut regarder comme injustes toutes les formes et toutes les lois sociales qui sacrifient l'individu et ses droits dans une communauté, dans la famille, dans la cité ou dans l'État. L'individualité est la base de toute vie commune, et celle-ci sera d'autant plus variée, plus riche et plus puissante, que les individus pourront se développer avec plus de spontanéité et de liberté. Une société bien organisée, tout en soumettant l'action de chacun à des principes généraux d'ordre, ne rétrécit pas le cercle d'activité de ses membres ; elle l'élargit au contraire, en offrant à tous des moyens plus nombreux de développement.

L'individualité de l'homme se manifeste à la fois dans le domaine spirituel et physique; dans l'nn comme dans l'autre, il faut que la société lui garantisse une sphère d'existence et d'action, où tout dépende de son appréciaUon et de sa volonté individuelle. C'est ainsi que le cercle d'intimité, de confiance et d'amitié dans lequel chacun peut vivre est laissé à son choix ; et si le sentiment de délicatesse défend déjà de s'enquérir d'une manière importune de ce qu'un autre pense, veut ou fait, le droit l'interdit comme une atteinte à l'individualité. Ce que Dous ne voulons communiquer qu'à une personne déterminée doit donc être à l'abri de l'intervention d'autres personnes ou d'une autorité publique.

Les relations personnelles, quand même elles concernent des affaires publiques, doivent être assimilées aux actes de la vie intime, aussi longtemps qu'elles ne sont pas devenues une cause visible d'effets extérieurs affectant plus ou moins la société. Le secret dts lettres est une condition essentielle pour consacrer ce principe. Dans le domaine matériel, le droit doit assurer à toute personne une sphère qui garantisse l'individualité. Cette garantie est donnée par Vinviolabilité du domicile, qui n'implique pas seulement l'inviolabilité matérielle, mais aussi

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le respect el le secret de ce qui se passe dans la vie inUme de la maison ■.

L'homme peut aussi maoifesler son individualité dans l'adivité sociale, en prenant, dans l'ensemble des fonctions, celle qui parait le mieux lui convenir. Il en résulte le droit de chacun de choisir la vocation ou la profession qui lui semble la plus conforme à ses goûts, è ses dispositions, à sa capacité. Toutes les voies qui peuvent l'amener à l'une ou ji l'autre fonction sociale doivent donc lui être ouvertes; la société, loin de créer des entraves artificielles telles qu'elles ont autrefois existé pour presque toutes les fonclioas, doit au contraire fournir à tous ses membres les moyens d'instruction par lesquels ils peuvent être mis à même de faire le choix le plus convenable et d'acquérir les capacités requises pour l'exercice d'une profession.

Une dernière émanation du droit de personnalité est le droit de tester. L'homme, ayant le droit de disposer des objets qui se trouvent dans son domaine personnel, a aussi le droit d'en user pour le cas de mort, en tant que ces dispositions ne sont pas contraires aux lois établies dans l'intérêt et pour la garantie des droits de tous. Car la sphère dans laquelle la volonté individuelle peut se mouvoir librement est nécessairement limitée par le droit général de la société, qui doit veiller au bien de tous ses membres. Nous considérerons plus tard le droit de tester exercé en faveur des membres de la famille ; nous constatons seulement ici que les abjections qui y ont été faites ne reposent sur aucun fondement solide. On prétend que, tous les droits s'éteignanl avec la mort d'une personne, les dispositions testamentaires n'ont aucune validité. Mais cette proposition formulée d'une manière absolue manque de justesse: le droit de disposition que le testateur avait exercé de son vivant ne peut cesser tous ses clTets par la mort, car il y a bien des actes dont les effets s'étendent au delà de la vie d'une personne el par lesquels d'autres se trouvent engagés et liés; l'bomme se survit dans ses actions, dont les conséquences souvent se produisent longtemps après lui. Cette vérité est si évidente que quelques philosophes anciens et modernes n'ont même admis d'autre immortalité que celle qui résulte de la continuité d'action et du souvenir des pensées, des

■ La législatioD an^alse reconnaît le plus formellement ce droit. Aussi l'Anglais pent-il dire avec orgueil : Ughouuiêmgkiiu/dmn. ^

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