DE LA FIN DES OBLIGATIONS

La fin des rapports obligatoires peut être amenée par diverses causes qui se trouvent dans la volonté des parties

ou qui en sont indépendantes. Ces causes produisent divers effets: il y en a qui éteignent l'obligation ipso jure, de manière qu'il n'en reste aucun effet; d'autres permettent seulement au débiteur de repousser la demande du créancier ope exceptions, de manière qu'une obligation naturelle peut encore subsister.

Les causes principales de la fin des obligations sont:

1° Inexécution directe ou indirecte: elle est directe quand on exécute la prestation qui est l'objet de l'obligation,- c'est ce qu'on appelle payement (solutio) dans le sens spécial. Elle est indirecte, quand le débiteur peut remplacer la prestation par une autre ou quand il peut compenser; les conditions de cet acte sont fixées généralement de la même manière dans les législations;

2° Les conventions libératoires ou rémissoires comprennent divers cas : a) une obligation est éteinte purement et simplement par la renonciation ou la remise de la dette et par le consentement contraire (contrarius consensus); b) une obligation éteinte est remplacée par une obligation nouvelle dans la novation (novatio), dont le droit positif spécifie les formes principales; c) la transaction et le compromis:

3° Les actes unilatéraux qui peuvent éteindre l'obligation sont: la révocation dans les cas où elle peut avoir lieu, par exemple dans le mandat; et Y action en nullité ou en rescision dans les cas prévus par la loi;

4° La fin fortuite d'une obligation arrive: a) par l'impossibilité de l'exécution (ad impossibilia nulla datur obligatio); b) par la confusion du créancier et du débiteur en une seule personne (particulièrement dans la succession héréditaire) ; c) par le concours de deux titres lucratifs, quand le créancier obtient ce qui est dû à titre lucratif par une autre cause semblable.

Après l'examen du droit général des conventions, nous passons au droit des principales espèces d'obligations.