OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Nous avons vu comment se divisent les obligations. Sans nous occuper en détail du droit de toutes les espèces, nous traiterons spécialement des obligations d'affaires et surtout des obligations bilatérales ou des contrats. Nous dirons quelques mots seulement du droit des autres espèces, qui sont généralement liées à des matières plus importantes.

Les obligations unilatérales d'affaires naissent d'actes juridiques posés par une seule partie : ce sont principalement les obligations qui résultent de la gestion des tuteurs et des curateurs, lesquels ne peuvent refuser les fonctions qui leur sont déférées, ensuite les obligations qu'engendre l'acceptation d'une succession, enfin les obligations de celui qui gère les affaires d'autrui sans mandat. La raison du lien obligatoire entre les deux parties ne doit pas être cherchée dans un consentement tacite ou présumé, ni dans l'avantage procuré à l'une d'elles, mais dans la faculté qui compète à tout homme de bonne et juste volonté d'assister un autre dans ses affaires, quand celui-ci se trouve physiquement ou moralement empêché.

Les obligations naissant de délits, en tant qu'elles sont du domaine du droit privé, consistent, d'après les législations modernes, qui ne connaissent pas les peines privées du droit romain, dans la réparation des dommages qui ont été causés par le fait d'une personne ou par le fait de ceux dont elle doit répondre.

Aheens, Droit naturel. II. 15

La source de ces obligations se trouve soit dans les injures ou les lésions corporelles, soit dans les dégâts faits à la propriété ou dans le trouble apporté à l'état de possession.

Les obligations naissant d'états indépendants de la volonté des parties ont, en droit privé, leur raison dans des rapports de famille, de voisinage, de communauté involontaire, etc.; beaucoup d'obligations naissent aussi des relations sociales générales, étant imposées par l'ordre social, qui est en général un état de communauté dans lequel les hommes entrent d'une manière incidente (communio incidens).