‹ Cours de droit naturel ou Le philosophie du froit, complété, dans les principales matières, par des aperçus historiques et politiquesChapitre 124 sur 210 · FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT · texte numérisé non relu

FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

lier des contrats dans les cas cités. Les législations ont généralement adopté les principes du droit romain concernant la lœsio enormis (le code civil français, art. 1674, avec restriction); elles ont même établi des lois usuraires; ces dernières lois sont maintenant abolies en plusieurs pays (en Italie, dans l'empire allemand), quant au principe du taux lui-même qui dépend naturellement du mouvement et des circonstances économiques; néanmoins ces lois établissent d'autres restrictions importantes, par la fixation de conditions sous lesquelles ces contrats peuvent être plus facilement résiliés1.

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