TROISIÈME DIVISION

DES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC LES ORDRES PRINCIPAUX DE VIE ET DE CULTURE.

PREMIÈRE SECTION

DES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC LES ORDRES PRINCIPAUX DE LA PERSONNALITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE.

Les rapports de droit public de l'État avec les personnes individuelles ayant été suffisamment indiqués, il ne reste qu'à exposer les rapports de l'État avec les personnes collectives, la famille, la commune et les grandes circonscriptions intérieures des provinces.