DÉDUCTION DU DROIT

lui comme le principe complet du droit, déterminé dès lors comme «l'ensemble organique des conditions libres (dépendantes de la volonté) pour l'accomplissement harmonique de la destination humaine.» Cette notion, si simple par l'unité de principe, renferme, comme nous verrons encore plus en détail (§ 20), tous les éléments essentiels du droit qui dans d'autres théories ne sont que partiellement saisis; elle découle en toute évidence de l'analyse complète de la nature de l'homme, des biens et des buts qu'elle renferme et qui sont à réaliser librement par l'activité individuelle et commune; et le droit lui-môme apparaît comme celui des buts par lequel tous les autres buts et biens sont protégés, liés ou ordonnés entre eux pour leur aide mutuel. Et comme dans la société humaine les hommes doivent aussi s'associer entre eux pour réaliser en commun le but religieux, moral, scientifique, artistique, industriel, comme des branches organiques de la culture sociale, le grand organisme social comprendra un ensemble de systèmes et d'organismes particuliers, dont chacun a une activité propre et un but spécial et qui tous sont liés entre eux, dépendants les uns des autres, se servant mutuellement de but et de moyen, concourant comme des parties d'un corps organisé à une fin générale. Et de même que dans l'organisme physique de l'homme, le système nerveux forme le lien organique de toutes les parties avec le centre et entre elles, de même le droit exerce cette fonction organique dans l'ordre social par laquelle toutes les sphères de personnes et de buts, tout en ayant une existence propre et une indépendance relative, sont liées entre elles de telle sorte, que les conditions que toutes les parties ont à se fournir réciproquement forment pour le tout et pour chaque partie une espèce de système nerveux qui maintient la circulation et tous les rapports d'action réciproque. Le droit exerce ainsi une fonction complémentaire qui, dans l'ensemble harmonique, fait de chaque partie un tout, en complétant chaque partie qui en elle-même ne se suffit pas, par les conditions qu'elle a à rece-

voir de toutes les autres parties. L'organisme social présente ainsi, par le principe et sous le caractère de la liberté, la contre-partie et le reflet de l'organisme de la Nature, dont l'étude approfondie peut toujours servir à rappeler à l'esprit les conditions d'une véritable organisation, quoiqu'il ne doive jamais oublier, qu'elle doit être réalisée dans l'ordre social par la liberté, et que la Nature et la société humaine sont ainsi les deux réalisations particulières de l'ordre divin dans le monde.

Enfin le droit se présente encore, sous un autre rapport, à la fois comme contre-partie et comme complément de la moralité1. La moralité et le droit expriment en effet les deux modes principaux de la réalisation du bien et de tous les biens. La moralité exprime le mode interne, subjectif de l'accomplissement du bien; le droit en constitue le mode objectif, et s'adresse également à la volonté libre; toutefois comme les conditions de vie et de développement doivent être préalablement réalisées et que leur abscence entraînerait la cessation de toute vie, il s'ensuit que l'accomplissement de ces conditions doit être assuré, au besoin, par la contrainte. Ces deux modes, il est vrai, devraient toujours être en accord dans une vie parfaite ; les hommes devraient réaliser de bonne volonté les conditions nécessaires du développement de leurs semblables, car ces conditions sont elles-mêmes une partie intégrante du bien. Cependant les deux modes restent distincts; ils présentent le bien, l'un sous son caractère absolu, l'autre sous son caractère conditionnel, et doivent toujours être distingués dans la vie sociale, pour que le pouvoir public n'empiète pas sur ce qui est avant tout du domaine de la conscience individuelle.

1 C'est principalement sous cet aspect que le droit a été présenté dans les éditions précédentes de ce Cours. Nous croyons cependant que, dans l'exposition actuelle, la position du droit dans l'ensemble des/ biens et de l'organisation sociale sera mieux comprise.

DU DROIT COMME PRINCIPE D'ORGANISATION

DU DROIT COMME PRINCIPE ORGANIQUE ET ORGANISATEUR, CONSIDÉRÉ DANS SES TROIS FONCTIONS OU MODES D'APPLICATION.

Le droit, appelé à régler dans l'organisme de la vie humaine les rapports réciproques conditionnels entre toutes les sphères de la vie, entre toutes les personnes et toutes les sphères qui s'organisent socialement pour les biens et buts principaux, pour la religion, les sciences, les arts etc., doit exercer sa mission dans trois directions principales, conformément aux rapports constitués par tout organisme vivant.

1° D'abord chaque sphère de vie, quelle soit constituée par unô personne individuelle ou collective, a une indépendance relative, qui exige qu'elle soit respectée dans son existence et son activité propres. La personne individuelle est la racine et la source première de toute vie sociale; l'individu et la société sont, il est vrai, les deux foyers qui, par leurs rayonnements convergents, doivent sans cesse augmenter la force de la lumière et de la chaleur qui répandent les idées divines du vrai, du bien, du beau et du juste ; et entre les individus et la société, il doit y avoir communication continue de tous les moyens de perfectionnement. Mais la personnalité humaine ne doit être absorbée dans une communauté sociale, sous quelque forme qu'elle se présente ; car la personnalité, constituée par un principe divin, est supérieure à tous les genres de sociabilité plus ou moins passagère, et doit être conçue comme le but, tandis que la société n'est qu'un moyen qui par l'aide ou l'assistance facilite l'acçomplissement de tous les buts humains. D'un autre côté, la personnalité ne peut s'isoler de la vie sociale, et s'enfermer dans l'égoïsme; elle doit, au contraire, se soumettre aux règles qui garantissent, dans la société, à tous les hommes les moyens de développement, et contribuer, pour sa part, à accroître la somme des biens spirituels ou matériels qui constituent le fonds social ou le domaine des utilités communes, dont

tous, sans exclusion, peuvent profiter. Toutefois la personnalité étant le fondement de toute association, la première fonction doit consister à faire respecter la personnalité en ellemême et dans son domaine d'activité propre.

Il est de la plus haute importance que cette vérité si simple, mais si souvent oubliée par les gouvernements, mus généralement par des vues de domination, pénètre dans la vie pratique, et que partout où on veut sérieusement jeter les premiers fondements de la liberté, on commence par assurer à chaque personne individuelle et morale une sphère d'action dans laquelle elle puisse se mouvoir à son gré, poursuivre son but à la manière dont elle le comprend le mieux, en empêchant seulement les empiétements qu'elle pourrait exercer sur d'autres. La vie personnelle propre à chaque centre est la source d'où jaillissent par les forces les plus intimes des courants de vie toujours nouveaux, maintenant la fraîcheur et la santé du corps social. L'homme n'est pas un produit de la société ou de l'État, mais il en est la cause et le but; l'ordre social ne doit pas absorber l'homme, mais le protéger et l'aider dans son activité propre.

Eu égard aux rapports de la personne individuelle avec l'ordre social on peut distinguer chez les peuples modernes trois époques principales: d'abord l'époque du moyen-âge, dans laquelle prédomine l'indépendance et la spontanéité de formation et d'action des divers groupes sociaux qui se constituent en corporations closes pour les buts déterminés, s'organisent chacun comme un petit État, se trouvent entre eux dans une juxta-position et ressentent à peine l'influence et l'action du pouvoir politique faiblement constitué; vient ensuite l'époque dans laquelle le pouvoir central commence à dégager son action des entraves intérieures, à faire sortir l'ordre social de l'état d'aggrégation des corps et corporations, à constituer une plus forte unité centrale, et à entrer ainsi dans un mouvement de centralisation, qui en France fut accompli dans des directions diverses par Louis XIV et

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la révolution, porté à l'apogée par Napoléon, imité plus ou moins par d'autres États du continent, mais qui ne forme que l'opposé de l'aggrégation particulariste du moyen-âge; enfin une troisième époque s'ouvre par les besoins de liberté toujours plus vivement sentis, surtout dans des pays centralisés comme la France, parce qu'on commence à comprendre que même la grandeur et la puissance ont leur source dans la liberté qui permet l'éclosion et le complet exercice de toutes les facultés ou forces d'une nation s'exerçant pour le bien général par le système représentatif. Ce mouvement heureux, commencé depuis quelque temps, doit être accéléré par les théories plus vastes, qui font comprendre que dans un véritable organisme social, l'unité n'est pas une force séparée du tout, mais une puissance dont l'action bienfaisante doit s'exercer par le jeu libre, la coopération essentielle de toutes les forces et sphères particulières. La théorie organique du droit doit donc insister sur ce qu'il soit garanti à chaque personne individuelle ou morale une sphère d'action, dans laquelle elle puisse se mouvoir librement, poursuivre ses buts licites à la manière dont elle le juge le plus convenable. C'est en cela que consiste le principe de selfgovernment applicable à toutes les sphères de la sociabilité humaine, depuis l'homme individuel qui est maître dans sa propre sphère de vie et de droit, par les degrés de la famille et de la commune, le noyau intermédiaire le plus important, jusqu'à la nation dont le droit propre s'exerce par le gouvernement du pays par le pays.

Ce droit d'autonomie fut déjà reconnu par l'ancien droit romain, quand les douze tables établissaient par rapport aux corporations le principe: Padionem quam velint sibi ferre dum ne quid e republica corrumpant. La limite, il est vrai, entre ce qui revient à une sphère sociale par son droit propre et ce qui doit être attribué à un pouvoir central pour le but de la surveillance, ne se laisse pas déterminer facilement et est aussi soumise aux variations résultant des divers

caractères et degrés de culture des peuples; mais en général le cercle d'action dé chaque personnalité est tracé par son but spécial, et par les forces ou facultés qui le réalisent. La première fonction du droit consiste donc à garantir à chaque sphère sociale son autonomie, à établir ce qu'on peut appeler son droit interne, en vertu duquel il exerce son droit selon ses propres vues dans ses rapports intérieurs (dans la maison, la famille, la commune etc.), et par lequel il lui est permis d'aller dans cet exercice jusqu'à la dernière limite compatible avec les lois générales du droit. De là résulte aussi la règle si souvent invoquée pour la liberté personnelle, que tout ce qui n'est pas défendu par une loi, doit être juridiquement permis 1. Il doit donc y avoir pour chaque personne physique ou collective une sphère de vie et d'action dans laquelle elle soit en quelque sorte chez elle, et cette sphère n'est pas seulement physique mais aussi intellectuelle et morale, et demande aussi à être protégée sous ce rapport, p. ex. par le secret des lettres. Cette première fonction du droit peut être appelée la fonction réglant le principe ^autonomie.

2° Comme toutes les personnes physiques et morales se trouvent aussi dans des rapports extérieurs de coexistence, il faut que les conditions de cette coexistence soient réglées de manière qu'aucune personne ne dépasse dans ses actions les limites tracées par la loi dans l'intérêt de tous, qu'elle n'empiète sur la sphère d'action d'aucune autre personne, et que de cette manière la paix soit maintenue dans Tordre social. Cette seconde fonction, réglant les conditions de coexistence, a été considérée par la plupart des systèmes comme formant le seul caractère essentiel du droit, et c'est prin-

1l\ faut bien distinguer cette espèce de permission de celle que nous signalerons (§ 21) comme impliquant une fausse vue sur les rapports entre le droit et la morale. En vérité, le droit ne permet pas ce que la morale défend, il y a seulement des ctes d'immoralité sur lesquels le droit n'a pas d'action. La permission dont il est ici question appartient exclusivement à l'ordre du droit et se fonde principalement sur ce qu'une loi qui est toujours générale, doit être individualisée par une personne dans son domaine propre, d'après le principe de l'autonomie.

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cipalement Kant (§ 7), qui a établi à cet égard la formule la plus précise; mais cette fonction ne constitue que le côté négatif, limitatif ou restrictif du droit, insuffisant pour faire comprendre toute l'action du droit; car comme les hommes ne se trouvent pas seulement dans des rapports de juxtaposition ou d'aggrégation atomistique, et qu'ils ne sont pas seulement tenus de ne pas se faire de mal, mais aussi de s'entr'aider, il faut que l'assistance réciproque dans les diverses situations de la vie soit également réglée dans tout Tordre social.

3° La troisième fonction du droit consiste donc à établir les conditions sous lesquelles doit s'opérer Vaide ou Y assistance des hommes dans la société. Une opinion erronée, encore très-répandue, surtout parmi les jurisconsultes, veut éliminer du domaine du droit toutes les obligations qui portent sur les divers genres d'assistance et les reléguer dans le domaine de la morale; mais celle-ci ne concerne que les motifs des actions qui, si elles sont ou impliquent des conditions essentielles de la vie humaine, rentrent aussi dans le domaine du droit. L'erreur vient de ce que les jurisconsultes n'ont généralement en vue que le droit privé qui, étant dominé par le principe de l'action propre des personnes, ne consacre l'assistance obligatoire que dans les cas les plus urgents; cependant chaque peuple un peu avancé dans la culture s'est vu obligé de pourvoir par le droit aux besoins les plus pressants d'assistance pour tous ceux qui ne peuvent pas s'aider euxmêmes. C'est ainsi que pour les enfants, les mineurs, les aliénés s'établit la puissance et la représentation paternelle, la tutelle et la curatelle, et tandis que par ces institutions s'organisent l'aide et la représentation nécessaire, toute une grande partie du droit, les obligations et principalement les contrats, constituent les formes juridiques, dans lesquelles s'opère librement soit un don gratuit soit un échange de prestations et de services. C'est par les diverses formes d'obligation, que les hommes exercent librement un acte de

bienfaisance envers d'autres, ou opèrent un échange en donnant un objet contre un autre dont ils on plus* besoin. Et plus la division du travail, de la culture humaine fait de progrès, moins les hommes peuvent se suffire à eux-mêmes et plus ils sont obligés de chercher le complément de leur vie dans l'échange des services; et c'est précisément le droit qui formule pour chaque genre d'échange les conditions spéciales, sous lesquelles il s'opère.

Cette fonction du droit, concernant l'aide et l'assistance, s'exerce sur un champ encore plus vaste dans le domaine du droit public. L'État n'est pas une institution de simple police; il doit de son côté aider au développement social, parce qu'il y a des cas et des rapports où l'action et l'assistance privées ne suffisent pas, où, à cause de la généralité des besoins, il faut aussi que l'État y pourvoie par des lois générales et par une action publique.

Toutefois c'est cette fonction de l'État qui, en constituant la face la plus importante de son activité, a aussi le plus besoin d'être bien déterminée, parce que, étant mal appliquée, elle peut devenir une source d'oppression et de despotisme. Ce danger se présente toujours quand l'action publique se met à la place de la liberté individuelle, et maintient sous sa tutelle de forces qui, abandonnées à leur propre impulsion, produisent en meilleure qualité une plus grande somme de biens. Mais il ne suffit pas d'établir simplement le principe que l'État doit aider ou favoriser le développement social, car au fond toutes les sphères de l'activité sociale s'aident les unes les autres, mais chacune selon la manière qui est propre à son caractère; les sciences et les arts aident au développement matériel; celui-ci est d'un grand secours pour la vie intellectuelle et morale; la religion et la morale pénètrent l'ordre social de ces principes supérieurs qui élèvent toutes les forces et en empêchent la déviation. Il faut donc bien déterminer en quoi consiste le genre spécial d'aide, qui est à fournir pour l'État; cette recherche trop souvent négligée

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^era instituée plus tard (v. Droit public, du but de VÉtat); nais nous pouvons déjà ici reconnaître en principe, que l'État comme l'ordre du droit doit seulement établir les conditions générales qui rendent possible le développement que toutes les personnes physiques et morales doivent réaliser avant tout par l'emploi de leurs facultés ou forces propres; l'État doit seulement rendre les biens généraux de l'ordre intellectuel, moral et physique (instruction, éducation, voies de communication etc.) accessibles à tous ses membres; et à mesure que la culture des peuples avance, l'État peut augmenter le domaine des biens publics, dont il offre l'usage à ses membres; mais l'État ne doit jamais empiéter sur l'activité que les diverses sphères exercent pour leur but spécial, en donnant une autre direction aux lois, auxquelles cette activité est soumise, et en changeant, en affaiblissant ou en dénaturant des motifs d'action qui, dans certains domaines, sont les conditions essentielles d'une bonne gestion. Une telle altération des motifs aurait lieu, si par exemple dans le domaine de l'économie politique, qui ne peut prospérer que par le stimulant de l'intérêt propre, la circonspection etc., l'État intervenait par des secours qui, en altérant son propre but, le constitueraient commanditaire, associé, banquier d'une ou de toutes les entreprises de l'ordre économique. Le champ de l'action du pouvoir politique, par laquelle il peut favoriser positivement le développement de toutes les sphères sociales, est très-étendu, mais cette action s'exerce, en principe, d'une manière formelle par de bonnes lois générales qui maintiennent un juste équilibre et le progrès harmonique de tous les genres et ordres de la culture sociale.

La fonction d'aide, inhérente à la notion du droit, reçoit une dernière application dans le droit des gens. Les peuples ne se trouvent pas non plus dans de simples rapports de coexistence. Il y a entre toutes les nations une solidarité de culture et d'intérêt, qui, dans certains cas que la pratique doit sans doute peser avec une haute prudence, peut aussi,

Ahrens, Droit naturel. I. \Ç)

sans un contrat préexistant, déterminer une nation à venir en aide à un peuple, menacé dans ses droits existants ou dans les conditions essentielles de culture humaine. Si les nations chrétiennes se préoccupent de la situation des peuples chrétiens encore opprimés de la Turquie et stipulent en leur faveur, ils remplissent une obligation, qui leur est aussi imposée par une vue supérieure de justice internationale.

Les trois fonctions ou modes d'application du principe du droit, que nous venons de caractériser sommairement, résultent, de toute nécessité, de la conception féconde de toute la vie humaine, depuis la personne individuelle jusqu'à la vie collective des peuples, comme d'un organisme, dans lequel chaque partie doit avoir une existence et une vie propre, se maintenir dans de justes rapports de coexistence avec toutes les autres parties et se développer avec elles par un échange réciproque de services et d'influences bienfaisantes. Ce sont ces considérations qui feront encore mieux comprendre pourquoi, dans la théorie de Krause, le droit est défini comme l'ensemble organique des conditions du développement humain, parce que pour chaque partie et dans chaque matière les conditions doivent être déterminées eu égard à tous les rapports qu'elle soutient avec d'autres parties et objets dans l'organisme social.

DÉTERMINATION MÉTHODIQUE DU PRINCIPE DU DROIT SOUS SES FACES PRINCIPALES.

Le principe du droit, déduit de la nature et de la destination de l'homme, compris dans ses fonctions principales, doit encore être méthodiquement déterminé dans ses éléments constitutifs et dans ses rapports principaux. Le droit, que nous avons défini «l'ensemble des conditions dépendantes de la volonté et nécessaires pour la réalisation de tous les biens individuels et communs qui forment la destination de l'homme