DE L'HOMME COMME BUT DE TOUS LES DROITS

ne peuvent pas eux-mêmes servir de principes d'appréciation pour le travail économique, parce que certains modes d'exploitation, par exemple le travail d'enfants, peuvent augmenter la somme de ces biens .ou en réduire le prix, quoique ces modes doivent être reprouvés comme attentatoires à d'autres biens dignes d'être conservés ou cultivés; on a donc demandé que l'économie nationale fut établie sur une base éthique 1, et que le point de départ fut dorénavant, non le principe abstrait des biens, mais VJwmme envisagé seulement dans ce domaine sous une face particulière de son activité et restant la mesure d'appréciation pour tout ce qu'on veut faire valoir comme un bien économique. Dans une vue encore plus élevée, on a également compris, dans l'économie nationale, que chaque nation doit viser à une totalité économique complète, en cultivant à la fois, dans une bonne proportion, les trois branches économiques, la production première (surtout l'agriculture), l'industrie et le commerce, et que l'Angleterre, nation économique complète, doit, à cet égard, servir de modèle à d'autres nations, qui, sans adopter un système douanier vicieux, peuvent pourtant, par des mesures temporaires protectrices, tendre à élever certaines branches économiques, qui, dans l'union et dans la culture harmonique, trouvent la meilleure augmentation de leurs forces. Or, ce qui est vrai de l'ordre économique s'applique à l'ordre social tout entier. Chaque nation est une personnalité humaine collective, appelée à cultiver tout ce qui est humain dans une belle proportion particulière; car l'humanité infinie en essence porte en elle des richesses de culture que tous les peuples n'épuiseront jamais, et, de même que tant de belles figures

1 Voir sur l'école éthique de l'économie nationale, la théorie du droit public (rapports de l'État avec l'ordre économique). La pensée fondamentale que VJwmme doit être le point de départ et le but de cette science a été bien formulée par M. Schaeffle (professeur à Tubingue), dans son écrit: Ber Mensch und das Gut (l'homme et le bien), et dans son Système social d'économie humaine et nationale (Geselîschaftliches System, etc.), 1867.

humaines font resplendir la noble forme et la face sublime de l'homme, sans en épuiser jamais le fond idéal, de même toutes les nations ont la mission de représenter, par la culture de tous les éléments et de tous les buts humains, dans une belle proportion originale, une noble forme de l'humanité. C'est précisément l'État qui, par le principe organisant et harmonisant du droit (§ 19), a le devoir de veiller à ce que toutes les forces de culture qui sont à l'état latent dans chaque nation puissent arriver à l'éclosion et constituer dans son sein un tout de culture harmonique; et c'est par là que chaque nation, croissant en puissance de culture, deviendra en même temps apte à présenter les faces et les objets les plus variés pour un commerce de plus en plus intime.

Les principes que nous venons de constater pour la nation et l'État en général doivent servir de boussole dans toutes les matières du droit privé et du droit public. Dans toutes les questions, il ne faut donc jamais perdre de vue que le droit existe pour la culture, et que celle-ci ne doit pas briser en fragments la vie et l'activité de l'homme, mais en présenter l'harmonie de plus en plus parfaite, que les diverses matières de droit doivent être traitées sous toutes leurs faces principales, et que tous les droits doivent être exécutés dans un esprit d'humanité.

C'est dans l'exposition des matières principales que l'on trouvera la justification de ces principes; en attendant, nous avons à considérer en général les droits qui découlent de la nature de l'homme et de l'humanité.

DES DROITS DE L'HOMME EN GÉNÉRAL

L'existence de droits indépendants et au-dessus des conventions humaines était déjà admise dans l'antiquité. Avec une belle simplicité, Sophocle fait dire à Antigone (vers 456): «Ce droit n'est pas de ce jour, ni d'hier, il vit éternellement,

DES DROITS DE L'HOMME EN GÉNÉRAL

et personne ne sait quand il parut». Cependant, un grand progrès restait à faire, pour reconnaître le droit éternel dij vin, régnant sur les hommes, comme un droit existant dans l'homme, inné à sa nature et découlant du principe divin qui se manifeste dans sa raison. Cette conception, préparée par Platon, plus précisée par les Stoïciens (§ 42), fut redevable de ses fondements religieux au christianisme, qui, en relevant l'homme vers Dieu, en le plaçant au-dessus de l'État, reconnut la justice comme étant avant tout une vertu de vie interne, ayant pour premier objet le règlement des rapports internes avec Dieu; mais c'est la réfcimation religieuse qui, en opposition à l'ordre oppressif du moyen-âge, fit d'abord valoir les droits de la personnalité libre clans le domaine religieux, et prépara la voie à la philosophie du droit, qui, en modifiant la conception chrétienne de l'homme au-dessus de l'État, par la doctrine d'un état de l'homme avant l'État (état de nature), développa la théorie des droits de la personnalité comme droits naturels régulateurs pour l'ordre civil et politique. La doctrine des droits naturels fut déjà professée aux temps de la révolution anglaise, et trouva sa première application pratique dans le MU of rights», 1689, contenant la déclaration des droits et libertés du sujet anglais; presque un siècle plus tard, la doctrine des droits naturels fut plus nettement formulée dans la déclaration des représentants assemblés en congrès des États-Unis d'Amérique, le 4 juillet 1776, faite «avec la ferme confiance dans la protection de la providence divine, devant le monde honnête, et en garantie mutuelle de la vie, de la fortune et de l'honneur de tous les membres», et portant que «les représentants considèrent comme une vérité évidente, que tous les hommes naissent égaux, tenant du créateur certains droits inaliénables auxquels appartiennent la vie, la liberté et la recherche du bonheur, et que, pour protéger ces droits, des gouvernements ont été institués, dont les droits dérivent du consentement des gouvernés. Cependant cette déclaration ne fut pas insérée dans la constitution

des États-Unis du 17 septembre 1787, qui fixa seulement, dans quelques additions, les principaux droits politiques du citoyen. C'est la révolution française qui place à la tête de ses trois premières constitutions, de 1791, 1793 et 1795, ces droits comme droits de Vhomme et du citoyen. Bien de& accusations ont été portées contre ces déclarations, qu'on a présentées comme de dangereuses abstractions, qui, par le vague de leur conception, devaient éveiller dans le peuple des prétentions démesurées, ouvrir le champ à toutes les extravagances, conduire à la fin à la tentative fanatique du communisme par la conspiration de Babeuf, et préparer, par la forte réaction des besoins de l'ordre et du repos intérieur, l'absolutisme militaire et impérialiste *. Mais il y a des causes plus profondes pour des aberrations et débordements révolutionnaires. Quand un peuple, laissé par l'Église et l'État dans une profonde ignorance, a dû s'habituer, dans une longue servitude, à un absolutisme omnipotent, il est naturellement porté à croire que le gouvernement peut bien devenir la source et la cause du bien, comme il a été si longtemps auparavant la cause de tant de maux. Ces doctrines socialistes et communistes trouveront donc toujours l'appui le plus fort clans un ordre social où un pouvoir absolutiste a brisé tous les ressorts de vitalité et d'action propres. Au contraire, la déclaration des droits avait pour but de rendre au peuple la conscience de lui-même et de marquer dans les droits, non-seulement l'étendue, mais aussi les limites de ses prétentions, et le socialisme était si anti-

1 Ces appréciations étroites se trouvent aussi clans la Geschichte der franzôsischeu Révolution .'(Histoire de la révolution française), par M. de Sybel, ouvrage qui a été soumis à une critique sévère, mais, selon nous, juste sous des rapports essentiels, par M. Challemel- Lacour, dans un article de la Revue des Deux Mondes, du 15 décembre 1867. Toutefois il y a une vérité qu'il importe de constater, c'est que, à part de la question des droits naturels, le mouvement si prononcé vers l'unité — la république une et indivisible — devait nécessairement conduire à la centralisation et frayer par là la voie à tout despotisme civil et militaire. (V. T. I, p. 32.)

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pathique, même à la convention nationale, que la constitution de 1793, qui est allée le plus loin clans les déclarations de droits, a eu bien soin de garantir la propriété (art. 19). Considérée en elle-même, la déclaration des droits était une ceuvre des esprits généreux, qui, sentant vivement le besoin de faire sortir la société de l'arbitraire de l'absolutisme et de l'asseoir sur des fondements invariables, voulaient en quelque sorte jeter l'ancre dans le fonds éternel de la nature humaine et formuler nettement les droits qui en dérivaient et qui étaient le fruit de plus d'un siècle de travail philosophique. Et l'œuvre n'a pas été vaine ni stérile! elle a fait pénétrer de plus en plus dans la conscience des peuples les principes fondamentaux de toute vie sociale; et toujours quand un peuple, après un grand changement politique ou une révolution, a voulu donner des garanties à son libre développement, il a placé ces droits dans sa nouvelle constitution, comme l'a fait la Belgique en 1830, la France de nouveau dans la constitution de 1848, l'Allemagne dans la constitution fédérative (rejetée) de 1849, l'Autriche en 1867, et d'autres pays. Ce que Lord Chatham disait des droits que les barons normands forcèrent le roi Jean à reconnaître dans la Magna Charta libertatum de 1215, que le latin barbare de ces barons en harnais (iron barons) : Nidlus liber homo capiatur, vel imprisonetur nisi per légale judicntm parum sacrum, etc., valait autant que tous les classiques {are worth ail the classics), est vrai de tous les droits fondamentaux, qui, bien compris et pratiqués, valent plus que tout le droit romain.

Toutefois il y a plusieurs graves reproches à faire aux déclarations telles qu'elles ont été formulées en France. D'abord, elles portent trop le caractère de généralité abstraite, qui conduit facilement à des applications erronées. Nous ne leur reprochons pas d'avoir eu la prétention de formuler, avant tout, les droits de l'homme, et non pas seulement ceux du citoyen français : car, en effet, ces droits sont ceux de la personnalité humaine que l'État a bien à reconnaître, mais

non à constituer, et il était naturel que l'homme, foulé auparavant aux pieds par le soi-disant État, se redressât et se constituât soi-même comme la source de ses droits. Mais d'abord, dans ces droits de l'homme, ce qui manque, c'est l'humanité, c'est la reconnaissance de l'homme sacré et inviolable dans sa personne, c'est la juste entente de cette vérité que tous les droits particuliers restent subordonnés au droit général d'humanité, qu'ils n'ont qu'à spécifier, à expliquer et à développer; en dégageant les branches on avait oublié la tige qui les vivifie et les nourrit. Combien de cruautés eussent été évitées, si, à la tête de tous ces droits, on avait pu mettre, avec l'approbation de la conscience nationale, comme elle l'approuvera sans doute un jour, le principe fondamental : (d'homme est sacré et inviolable dans sa personne»; car ce droit d'humanité est le fondement, la règle et la limite de tous les droits particuliers. Un autre défaut d'abstraction dans ces déclarations est que les droits y sont présentés comme existant pour eux-mêmes, ayant une valeur absolue, tandis que, d'un côté, les droits n'existent au fond que pour rendre possible et plus facile l'accomplissement des devoirs tracés en général par les buts de l'homme, et que, d'un autre côté, ils doivent avoir leur racine dans la conscience publique, être préparés par le développement historique. Sans doute, une constitution ne peut pas être un code moral, et placer toujours à côté des droits les devoirs pour lesquels ils existent, mais elle peut énoncer le principe général et ramener les droits et les devoirs à la source commune de l'humanité. Cette vérité s'était aussi présentée à l'esprit des législateurs. Tandis que, dans la première constitution du 3 septembre 1791, on s'était borné à déclarer comme droits naturels et imprescriptibles, «la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression»; la seconde constitution (aussitôt suspendue) du 24 juin 1793, en plaçant à la tête des droits mentionnés «l'égalité», entreprend de donner à la liberté pour règle la justice et pour

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limite morale le pécepte : «ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse», et la troisième constitution du 23 septembre 1795 y ajoute le précepte positif: «fais à autrui le bien que tu veux qu'on te fasse», et elle déclare «qu'aucun n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon ami, bon époux»; enfin la constitution de la république française du 4 novembre 1848 entra encore plus dans cette voie, en essayant de résumer dans quelques principes généraux, non-seulement les droits, mais aussi les devoirs des citoyens, en déclarant d'abord que la république, constituée «en pré- « sence de Dieu et au nom du peuple français, reconnaît des «droits et des devoirs plus anciens et plus élevés que les «lois positives, qu'elle a pour principes la liberté, l'égalité et «la fraternité, pour fondement la famille, le travail, la pro- «priété, l'ordre public», et elle entreprend ensuite, ce qu'on n'avait pas encore fait, de déterminer «les devoirs réciproques «de la république et des citoyens» (assignant à ceux-ci, par exemple, le devoir d'aimer et de défendre la république, de se procurer par le travail les moyens de subsistance, et de s'assurer par la prévoyance des ressources pour l'avenir, de contribuer, et au bien-être commun, en s'aidant fraternellement, et à l'ordre général, en observant la loi morale et les lois écrites qui dirigent la société, la famille et l'individu; assignant d'un autre côté, à la république le devoir de protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa confession, sa propriété, son travail; de rendre accessible à chacun l'instruction indispensable pour tous ; d'assurer, par l'assistance fraternelle, la subsistance des citoyens indigents, en leur procurant du travail pour autant que ses moyens le permettent, ou en prêtant, au défaut de famille, l'assistance à ceux qui sont hors d'état de travailler); et c'est pour l'accomplissement de tous ces devoirs et pour la garantie de tous ces droits que l'assemblée décréta la constitution de la république. Mais, tout en reconnaissant la bonne intention tendant à assigner aux droits, comme but, règle et limite, les devoirs, et sans réprouver la

pensée de préciser, en quelques principes généraux, les rapports essentiels de droit et d'obligation entre l'État et ses membres, il y a cependant une condition qui seule peut légitimer et régler de pareilles déclarations, c'est que les principes qu'elles renferment soient bien précisés et qu'ils aient été préparés par la science, par la presse, par la discussion publique, pour n'être plus qu'un résumé de la conscience nationale éclairée. Mais cette condition a manqué quant à plusieurs des droits contenus dans ces déclarations trop vagues, renfermant aussi quelques erreurs dangereuses par la confusion de devoirs moraux avec les droits que la constitution doit sanctionner. Si la dernière constitution avait déclaré l'instruction élémentaire obligatoire, au lieu de la rendre seulement accessible pour tous, elle aurait bien mérité du peuple et jeté des fondements solides pour l'exercice de tous les devoirs et de tous les droits. Dans toutes ces déclarations enfin, on peut signaler comme une erreur fondamentale l'opinion dont elles portent l'empreinte, que les formes et les formules constitutionnelles ont la force de changer le fonds de la vie d'une nation, son caractère, ses tendances, les passions même dont elle est inspirée. Les auteurs de la constitution de 1848 allaient bientôt apprendre qu'une république ne se fonde pas dans une nation qui, d'un côté, par une centralisation administrative outrée, par les souvenirs impérialistes qu'entretenaient des écrits littéraires et historiques, et, d'un autre côté, par les doctrines communistes et socialistes , avait été poussée à l'impérialisme comme à l'éruption nécessaire du mal interne dont le corps social français était depuis longtemps tourmenté, et qui lui avait fait perdre de vue les conditions fondamentales d'un gouvernement libre, consistant avant tout dans les habitudes de selfgovemmettt, pratiquées ou au moins préparées par de bonnes constitutions de la commune, du département et de la province. Quand on ne tient pas compte de ces conditions pratiques, on se laisse égarer par un autre genre d'abstraction,

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qui laisse en quelque sorte flotter en l'air les droits, sans leur donner un corps dans les institutions correspondantes qui leur assurent l'application.

Nous reconnaissons ainsi qu'il y a des droits naturels, inhérents à la nature de l'homme, que les constitutions doivent sanctionner, non dans la forme de déclarations générales, mais avec la précision exigée pour toute bonne détermination d'un droit.

Les droits naturels sont de deux sortes, les uns constitués par les qualités essentielles de l'homme, la personnalité vivante, la dignité, l'honneur, l'égalité, la liberté et la sociabilité, les autres par les buts que l'homme doit poursuivre par son activité.