I. De la liberté et de ses diverses espèces

La liberté, la manifestation pratique de la personnalité dans le monde sensible, le témoignage le plus éclatant de la dignité humaine et le levier le plus puissant de tout progrès-, a pris naissance dans le monde social et s'est développé successivement à mesure que l'homme a acquis, par le travail, la conscience de soi-même, des forces et des facultés qu'il peut employer dans la poursuite de tous les biens du monde idéal et réel. Aussi voyons-nous que partout où l'homme commence à se çoncevoir lui-même dans sa causalité propre comme une force créatrice dans l'ordre social, la liberté s'est développée et élargie avec l'idée de la personnalité et avec sa reconnaissance plus ou moins complète

1 Voir aussi sur cette matière: Fr. Lieber, On civil liberty, 1853; J.-St. Mill, On liberty, 1858; Jules Simon, La liberté, 1859; Dupont- White, L'individu et l'État, 1856; E. Laboulaye, Le parti libéral, 5e édit., 1864.

dans l'ordre social. Dans l'antiquité, la liberté ne fut qu'une liberté civile et politique, parce que la personne fut conçue comme étant constituée par l'État. Depuis le christianisme, la liberté a pris un caractère général humain, parce que la personnalité fut comprise dans sa source suprême comme étant constituée par un principe divin qui ouvre à l'intelligence l'ordre infini objectif des vérités et des biens dont l'homme doit se faire, comme sujet, le libre agent.

Depuis le christianisme, on peut distinguer, dans le mouvement social, trois époques, d'après la position que la personnalité humaine a prise vis-à-vis de cet ordre objectif des vérités divines, présenté d'abord par la religion sous la forme de la foi, mais destiné à être scruté et éclairé par la science. Il y a eu une époque, celle du moyen-âge (v. t. I, 13), où le règne presque exclusif des principes d'ordre, d'autorité, de contrainte, oppressifs pour les droits de la personnalité et de la liberté, avait fini par obstruer toutes les sources de la vie, toutes les issues du mouvement intellectuel et social. Une seconde époque, celle de la renaissance de la philosophie, des sciences et des arts, et surtout de la réforme, fut le réveil de la conscience de la personnalité, de la liberté. Les hommes et les peuples sont depuis arrivés successivement à une conscience plus claire de leur moi individuel et national, de leur liberté et des droits qui en doivent garantir l'exercice; des lumières toujours plus intenses et plus étendues ont jailli de ce foyer intime, tourné vers les sources immédiates de toute vérité dans l'ordre physique, moral et social; à la clarté des idées, on mesura leur vérité (Descartes) et toute la vie sociale fut retrempée dans la source de la liberté. Cependant, ce mouvement, saisissant l'homme dans ses facultés subjectives les plus intimes, a pris également une direction exclusive qui n'implique pas moins de dangers que l'application extrême du principe d'ordre du moyen-âge. De même que celui-ci, en faisant abstraction de la liberté, imposait et les vérités que les hommes devaient

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

croire, et les divers cadres sociaux dans lesquels ils avaient à renfermer leur activité, de même l'époque moderne n'a pas seulement brisé ces anciens cadres, mais la liberté y a pris un développement également exclusif et abstrait, en tendant de plus en plus à se dégager de tout principe d'ordre, à se constituer comme but à elle-même, à faire abstraction des principes éternels de vérité et des buts de culture dont elle doit se faire l'instrument. Il en est résulté que la liberté s'est transformée de plus en plus en volonté purement arbitraire, qu'elle est devenue creuse, vicie de tout noyau substantiel, s'agitant pour s'agiter, pour ébranler sans se diriger vers les buts rationnels qui en forment la règle et la limite. Cette déviation de la liberté a sa cause principale en ce que l'intelligence des buts plus élevés de la vie a été obscurcie par les tendances matérialistes de notre époque, et que la liberté, au lieu d'être comprise comme une force positive se manifestant dans la poursuite de tous les buts dignes de l'homme, apparaît comme une force de négation, comme un affranchissement de toutes les règles et de tous les buts supérieurs de la vie. Nous vivons aujourd'hui dans un des moments les plus critiques de l'évolution de la liberté; mais tous les efforts de la science et toute l'organisation pratique doivent tendre à amener une troisième époque, dans laquelle la liberté subjective soit comprise et réglée dans les vrais et justes rapports avec l'ordre objectif divin de toute vérité et de tout bien. C'est par la liberté que l'homme doit s'assimiler tout ce qui est divin, parce que Dieu veut régner librement sur les âmes par les principes qu'il est donné à la raison, la faculté divine en nous, de comprendre; et on tombe dans les erreurs du matérialisme, quand on veut imposer et maintenir par contrainte des doctrines ou des croyances dont toute la valeur morale consiste dans la liberté. Toutefois, quoique la liberté soit l'instrument essentiel dans la réalisation de tout ordre de culture, l'homme doit bien se garder de croire que sa volonté libre soit la source et la force

Ahrens, Droit naturel. II. 4

créatrice de l'ordre objectif des biens; loin d'en être le créateur, l'homme a seulement la mission d'en scruter les principes par la science et d'y conformer toujours mieux toute l'œuvre législative, en comprenant la nécessité morale de subordonner sa volonté aux principes divins de la vie. De même que les grands artistes de l'antiquité se prosternaient, dit- on, devant le bel œuvre d'art qu'ils avaient exécuté sous l'inspiration des dieux, de même les hommes et les peuples doivent vouer leur obéissance libre et leur vénération aux lois dans lesquelles la conscience publique a formulé le degré d'intelligence qu'elle a acquis de l'ordre divin des biens et du meilleur mode de sa réalisation.

Si nous examinons la liberté en elle-même dans son fondement, nous en reconnaîtrons l'origine dans l'union intime de la volonté avec la raison (t. I, p. 117). Les animaux supérieurs possèdent évidemment, avec l'intelligence des faits sensibles, la volonté comme faculté de causalité et de détermination dans le inonde sensible, mais la liberté leur est refusée; elle consiste dans la faculté de l'homme, non-seulement de choisir, dans la vue de l'horizon infini des biens, celui qui est le mieux approprié à une situation donnée, mais aussi d'opposer la raison comme une puissance supérieure distincte à toutes les impulsions des sens, des passions, des intérêts égoïstes, pour les soumettre aux principes de la vérité, du bien et de la justice.

Kant avait parfaitement défini la liberté le point d'union réelle du monde idéal et du monde sensible. En effet, la force divine de la raison constitue cet homme idéal se manifestant dans l'homme des sens, et perçant plus ou moins l'enveloppe épaisse par laquelle les sens, les instincts inférieurs, les motifs et les passions sensibles obscurcissent cette lumière divine qui éclaire tout homme venant au monde, et devient toujours plus intense à mesure que l'esprit dirige ses vues immédiatement vers la source suprême d'où elle découle. La véritable liberté se manifeste toujours par des

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

actes dont la source ou les motifs résident dans le monde idéal des principes de ce qui est vrai, bon, juste en soi» Cette liberté, constituant l'empire des principes et motifs moraux dans le monde fini et sensible, confère aussi à l'homme l'empire de soi-même, concevable seulement par l'existence de cette force unitaire supérieure qui peut régir et ordonner toute sa vie. La liberté est l'élan de l'esprit vers un monde idéal, pour y saisir les principes supérieurs de l'action et pour les faire pénétrer dans tous les domaines de la réalité; et plus dans une société humaine les biens supérieurs sont cultivés, plus la liberté gagne cet esprit noble de dignité et d'assurance tranquille qui atteste son union intime avec l'ordre universel des choses, parce que la liberté s'élève alors au dessus des domaines du travail d'acquisition et d'échange des biens matériels, vers des buts dont les biens matériels ne sont que des moyens.

La liberté ou la détermination propre de l'homme d'après les principes de la raison, tout en étant un pouvoir indestructible, se manifeste aux degrés différents de la sensibilité, de la réflexion et de la raison elle-même, que nous avons reconnus comme des gradations dans le mode d'action de toutes les facultés (t. I, p. 114). Mais ces degrés ne constituent que des modes prédominants dans l'action de l'homme, dont la raison, aussi longtemps qu'il n'y a pas d'aliénation mentale, ne peut jamais être oblitérée complètement. Il se peut donc que des tendances sensibles prédominent dans les classes inférieures, mais la raison et la conscience morale, qui sommeillent dans tout homme, percent de temps en temps, dans des actions généreuses, attestant que la lumière des idées divines ne s'éteint jamais entièrement. Le législateur doit donc tenir compte de cet élément rationnel et moral en germe, en soigner l'éclosion par l'instruction, et, au lieu d'employer seulement des moyens d'intimidation et de contrainte, montrer de la confiance dans les dispositions morales; de toutes les classes.

La liberté réfléchie ou arbitraire signale cet état de culture, où les hommes se laissent guider par la réflexion, faculté d'analyse, de comparaison et d'abstraction, qui pèse les avantages et les inconvénients d'une action dans un intérêt plus ou moins personnel. La liberté qui en découle est une liberté de choix ou de calcul, la liberté de l'intérêt propre, ou de cet intérêt bien entendu que chacun comprend à sa manière. L'individu est son propre point de mire. Au lieu de se concevoir comme un organe particulier dans la société, chacun est tenté de s'envisager comme le centre et le but vers lequel doit se porter toute l'activité sociale. L'individu dominé par ce point de vue méconnaît les liens qui l'unissent à l'ordre social; loin de considérer ces liens comme les conditions essentielles de l'existence de la société, il les regarde comme des entraves imposées à sa liberté; tout pouvoir à ses yeux est un mal, inévitable peut-être, mais qu'il faut réduire autant que possible. Quand l'homme fait ainsi tout converger vers lui, il s'isole du véritable centre, il se sépare des lois d'ordre et d'humanité auxquelles il doit subordonner son action, et sa liberté prend elle-même un caractère abstrait. Ce n'est pas la liberté qui s'engrène avec les lois de tout l'ordre social, c'est une liberté dont l'individualité, se concentrant en elle-même, est le principe et la fin. Mille moyens sont inventés pour augmenter le bien-être individuel; toutes les sciences, tous les arts sont, à cette fin, mis à contribution, et la liberté est réclamée pour tirer de ces moyens tous les fruits possibles. La société présente alors le spectacle d'une étonnante activité; le désir d'acquisition et de jouissance donne l'impulsion à tous les ressorts de l'intelligence, à l'esprit d'analyse, de combinaison et de calcul; partout les personnes et leurs intérêts sont en présence; Y émulation avec ses rivalités, la concurrence avec ses luttes et ses crises, en sont la conséquence nécessaire. Cet état de liberté individualiste et abstraite caractérise la société actuelle. On commence cependant à en comprendre les incon-

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

vénients et à sentir le besoin d'une organisation où la liberté personnelle s'harmonise mieux avec les droits de tous. Avec cette organisation, qui est dans les vœux, mais qui n'a pas encore trouvé sa formule scientifique, commencera la troisième période dans le développement de la liberté.

La liberté rationnelle ou harmonique s'établira, quand on comprendra, d'un côté, que la société n'est pas une agrégation d'individualités, soumise aux lois des volontés arbitraires, mais qu'elle est un tout organique, dans lequel le mouvement des membres particuliers est d'autant plus aisé que les organes centraux ou les divers pouvoirs sont plus fortement constitués, et lorsque, d'un autre côté, on aura aecfuis une conscience plus claire de l'ensemble des buts qui sont assignés à tous par la raison et qu'ils doivent remplir, au moyen de la liberté, dans la vie sociale. Alors la liberté apparaîtra comme l'instrument d'un but rationnel se subordonnant au principe du bien, qui est la loi, s'harmonisant avec toute la destinée humaine, et se fortifiant par la nourriture spirituelle qu'elle tire de tous les éléments de vie, de la religion, de la morale, des sciences et des arts. La liberté dans l'ordre fondé sur ces principes, voilà la vraie liberté, la liberté organique, par laquelle chaque membre s'engrène avec tous les autres et se développe avec eux sous une loi commune. Cette liberté ne se présente plus sous le caractère arbitraire ou passionnel des premiers degrés: elle s'exerce avec cette mesure qui indique l'harmonie intérieure de l'homme et l'équilibre extérieur des fonctions sociales. La liberté harmonique doit délivrer la société des excès qu'entraîne la liberté abstraite, et. subordonner l'émulation et la concurrence, sans les exclure, aux principes généraux régissant l'organisation de l'activité humaine.

Sous un autre rapport, on peut distinguer entre la liberté formelle et la liberté positive, substantielle, se déployant dans la culture de tous les biens de la vie. C'est le formalisme qui règne encore aujourd'hui dans la manière de concevoir

et de pratiquer la liberté. On demande la liberté pour la liberté, comme étant but à elle-même; en y voyant la santé de l'organisme spirituel, capable de se mouvoir sans gêne dans toutes ses fonctions, on pense que l'esprit en fera naturellement un juste usage; mais la liberté n'est toujours qu'un pouvoir et une possibilité d'arriver à tous les biens de la culture; la liberté n'est pas en elle-même cette culture, elle est la voie qui y conduit par les buts qu'elle se propose d'atteindre. De même que l'esprit va croissant avec les buts dont il féconde son activité, de même la croissance de la liberté s'accomplit par la riche et noble nourriture qu'elle tire incessamment de la culture de tous les biens, et, sous ce rapport, le véritable arbre de la liberté doit présenter la liberté ayant sa racine la plus profonde dans la personnalité de l'homme, reflet de la personnalité infinie de Dieu, s'élevant comme une tige forte par la sève qui monte du fonds moral, se déployant en autant de branches qu'il y a de directions principales de l'activité, et se nourrissant sans cesse de tous les éléments de culture qu'elle rencontre dans l'atmosphère sociale. L'État, il est vrai, ne peut garantir en premier lieu que la liberté formelle, il ne peut imposer aucun but déterminé, mais il peut établir la base commune de toute culture dans l'instruction obligatoire, et quand il veille à ce que, dans ces établissements d'instruction qu'il soutient, les sciences philosophiques, qui par leurs principes ont toujours déterminé la direction dans le mouvement social, restent une digne représentation des tendances idéales de l'esprit, il peut attendre avec confiance que la liberté entre de plus en plus dans la route des biens dont le désir et le besoin ont été éveillés par l'instruction. Mais quand l'État reste indifférent à cet égard, ou qu'il tend même à amortir l'élan libre et idéal des intelligences, la liberté, si elle n'est pas fécondée par un mouvement en dehors des cadres officiels, ira déchoir de degré en degré et finira par la licence matérialiste à laquelle on ne peut opposer que la faible barrière des lois correc-

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

tionnelles. L'éducation pour la vraie liberté doit donc commencer par la profusion de l'instruction, se continuer par l'exercice pratique de la liberté dans tous les domaines de l'activité sociale, et se fortifier par l'habitude.

La liberté, une et entière dans sa source, se manifeste dans les divers domaines constitués par les buts principaux que l'homme doit poursuivre. Il en résulte autant d'espèces de libertés qu'il existe de buts particuliers auxquels elles se rapportent: il y a donc une liberté religieuse, une liberté morale, une liberté intellectuelle pour les sciences et l'enseignement, une liberté pour les beaux-arts, une liberté industrielle et commerciale, une liberté civile et politique.

La liberté religieuse consacre le rapport le plus intime de la conscience humaine avec Dieu. «Dans la conscience, disait Luther, Dieu veut régner seul», et aucune autorité humaine ne doit élever la prétention de la soumettre à ses prescriptions. La liberté religieuse ne mendie pas l'aumône de la tolérance, mais demande le droit qui règle toutes les confessions par le principe de l'égalité et rend la jouissance des droits civils et politiques indépendante de toute confession. Comme des traités internationaux règlent déjà des rapports commerciaux des peuples, il serait à souhaiter qu'un traité européen général, semblable à celui de Westphalie, garantît efficacement la liberté de confession dans les pays européens.

La liberté morale se manifeste en ce que les motifs d'une action ne rentrent dans l'appréciation juridique qu'en tant qu'ils se révèlent par des actes (v. t. I, p. 165). Il y a une moralité individuelle et publique se manifestant dans la conscience et dans les mœurs d'une société civilisée, et le droit doit veiller à ce que ce bien moral commun ne reçoive pas des atteintes publiques.

La liberté intellectuelle dans les sciences, les arts et l'instruction, maintient à découvert les sources d'où jaillissent les vérités fécondes pour l'ordre social. «L'esprit scientifique,

dit M. Guizot (Mémoires, II, 65), comme celui de l'art, est un pouvoir libre et fier, qui répand avec dévouement ses trésors, quand il se voit respecté dans sa dignité et sa liberté». Les atteintes portées à cette liberté sont des atteintes à la vérité, des enclos élevés contre la lumière, qui pourtant finit toujours par percer partout l'atmosphère plus ou moins épaisse de l'ignorance et de la superstition. Cette liberté peut également s'égarer, comme le prouve l'athéisme et le matérialisme, mais l'erreur ne peut être combattue que par la vérité, par des recherches plus profondes sur la nature d'un objet. Les erreurs renaissent aussi longtemps qu'elles ne sont pas détruites dans leur source.

La liberté industrielle est arrivée, dans les pays civilisés, à une reconnaissance presque complète, et la liberté commerciale internationale doit être le but pour le développement économique des nations.

La liberté civile pour les intérêts privés est aussi presque généralement reconnue. Il n'en est pas de même de la liberté politique, s'exerçant par la libre participation à la gestion des affaires d'un pays, dans les élections, dans la discussion libre par la presse, dans Y administration communale, provinciale, et dans la représentation nationale. Cependant, la liberté politique est la sauvegarde de toutes les autres libertés, c*est la liberté dans laquelle la nation, dans sa totalité et dans la conscience publique, protège toutes les parties, tous les membres, c'est l'atmosphère commune dans laquelle respirent et se développent toutes les autres libertés. Quand ces libertés ne sont pas pénétrées et incessamment nourries par l'air bienfaisant de la liberté politique, ou quand un art machiavélique^ cultivé maintenant avec grand succès, s'ingénie à fausser cette liberté qu'il n'ose plus nier en principe, la corruption gagne bientôt tout l'organisme social qui souvent ne peut revenir à l'état de santé que par de grandes crises et de grandes secousses internes ou extérieures.

Outre ces espèces principales de liberté, il y a beaucoup

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

de libertés particulières, comme la liberté de locomotion entravée par des passe-ports inutiles, la liberté de choix dans les professions, etc.; ces libertés exigent également une garantie légale.

En examinant les rapports qui existent entre ces diverses espèces de libertés, il faut d'abord poser comme loi que toutes les libertés, dérivant de la même source, s'enchaînent et se présupposent mutuellement; elles sont comme les branches d'un même arbre qui se nourrissent d'une sève commune; chacune, en se fortifiant, devient un soutien pour les autres. Leur influence est donc réciproque. Les libertés sont entre elles dans le même rapport que les buts de la vie qu'elles sont appelées à réaliser.

Mais dans le développement historique des libertés humaines, il faut remarquer que la liberté, prenant sa source dans la raison, s'empare d'abord des régions supérieures de la vie spirituelle, et descend ensuite progressivement dans le domaine de la vie pratique. L'ère de la liberté commence par la liberté intellectuelle, condition à la fois et produit du mouvement philosophique, qui porte les esprits vers la recherche des principes; ensuite la liberté pénètre dans le domaine religieux et moral, arrive à l'ordre civil, industriel et commercial, et finit ordinairement par l'ordre politique. Dans ce développement successif, on peut voir encore que la liberté, comme tout progrès régulier et solide, va du fond à la forme, de l'intérieur à l'extérieur. C'est ainsi que la liberté intellectuelle, qui touche à l'essence intime de l'esprit, entraîne, en se modifiant, des changements profonds dans les rapports religieux et moraux des nations. Le sentiment de personnalité, se fortifiant dans le travail intellectuel et matériel, modifie ensuite tout l'ordre civil et entraîne à la fin des changements dans toute la constitution de l'ordre politique.

Les libertés, qui sont ainsi conquises successivement et généralement par des luttes vives et fortifiantes, relèvent l'homme à ses propres yeux et aux yeux de tous, elles lui

inspirent le sentiment de la dignité; et de même qu'une nation peut être profondement blessée par un pouvoir oppressif et corrupteur dans l'honneur qu'elle doit garder devant sa propre conscience et dans l'opinion d'autres peuples civilisés, de même la liberté sérieusement et longtemps pratiquée ennoblit le caractère national. La révolution de 1649, qui a fondé des libertés sociales en Angleterre, a puissamment contribué à rehausser la nation, en donnant à chacun de ses membres la conscience de sa personnalité morale et des droits qui y sont attachés. C'est dans ce pays qu'on a appris à connaître, par un long exercice, la valeur des libertés civiles et politiques; on y est réellement convaincu de cette vérité, que le consul Bonaparte prononçait peut-être du bout des lèvres au sujet de la presse, «la liberté guérit les blessures qu'elle fait». La révolution française, de son côté, malgré les nombreux excès qui en furent la suite, a éveillé la conscience de toutes les libertés, et a propagé parmi tous les membres de la famille française ce genre de sentiments moraux qui tiennent aux principes d'humanité, de solidarité et d'équité sociale, mais qui, pour ne pas s'affaiblir ou s'effacer, doivent être cultivés dans une pratique plus constante de la liberté1.

Mais lorsque la liberté, à travers les diverses phases de son évolution, est parvenue à se constituer dans l'ordre politique, elle n'a parcouru encore qu'une première période de son développement: elle a répandu dans tous les domaines de la vie sociale les germes qui doivent fructifier dans l'avenir. Alors s'ouvre une seconde période, où toutes les libertés qui avaient été acquises successivement doivent opérer simultanément, s'appuyer les unes sur les autres, se combiner entre elles pour atteindre le mieux, par leurs forces réunies,

1 Un excellent résumé des débats parlementaires sur ces principes a été donné par M. Laferrière, inspecteur général de l'ordre du droit, dans son «Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1800». Paris, 1850.

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

le perfectionnement de l'homme dans l'ensemble de ses facultés et de ses relations. Dans cette période, les formes réagissent fortement sur le fond, les libertés politiques étendent les libertés civiles, intellectuelles, morales et religieuses; le corps social se trouve mieux organisé en vue de l'âme qui le vivifie et de toutes les facultés qui s'y manifestent. De plus, les diverses espèces de libertés se modifient, se tempèrent réciproquement, et convergent vers Yharmonie, qui est la fin dernière de tout développement social. La société actuelle se trouve à la limite de la première période dans l'évolution des libertés humaines; leur action combinée et harmonique est le problème que notre époque doit résoudre.

Après avoir exposé la théorie de la liberté, de ses espèces, de leurs rapports et des lois générales de leur développement, nous avons encore, en nous plaçant au point de vue des faits, à jeter un coup d'œil rapide sur la marche de la liberté dans Yhistoire.

Hegel a voulu caractériser les époques principales de Yhistoire de la liberté, en disant que, dans le despotisme de l'Orient, une seule personne fut libre; dans l'antiquité grecque et romaine, une minorité (vis-à-vis du plus grand nombre d'esclaves); dans les temps modernes, la totalité des personnes. Sous un autre rapport, on peut dire qu'il en est de la liberté comme de la vérité et comme de la lumière dans l'ordre physique. Comme le soleil en s'élevant éclaire les hauteurs et pénètre à son apogée dans les régions inférieures, de même la vérité et la liberté saisissent d'abord les hauteurs de l'intelligence et de la vie, et descendent ensuite dans les profondeurs, jusqu'à ce que, à la fin, comme il faut l'espérer pour l'avenir, l'ordre social tout entier apparaisse dans la pleine lumière de la vérité et dans le mouvement harmonique de toutes les libertés.

Nous avons déjà constaté que la liberté naît de la conscience de la personnalité que les hommes et les peuples acquièrent par le déploiement de leur activité propre. Dans

l'Orient, la personnalité est étouffée par le despotisme et la caste; les colonies, fondées par les émigrations en Grèce et en Italie, secouent bien des fardeaux de l'Orient, comme dans les temps modernes, les colonies américaines du Nord laissent derrière elles bien des institutions féodales de la mère-patrie ; mais la Grèce et Rome ne connaissaient que la liberté dans la cité\ en Grèce, des philosophes qui enseignaient des doctrines en opposition avec le polythéisme furent obligés de fuir, et Socrate dut boire la ciguë; à Rome, où on était plus tolérant envers les différentes religions, puisque, en conquérant les peuples, on admit leurs divinités, les sources de la liberté dans les hautes régions de l'esprit restèrent fermées, et la liberté politique, qui s'était déjà perdue dans la licence et la corruption des mœurs, finit par s'engloutir dans l'impérialisme.

C'est au christianisme qu'était réservée la mission de régénérer l'homme et la société, et de fonder la liberté humaine. Le Christ, qui prononça ces paroles profondes: «La vérité vous rendra libres», sema dans le monde la vérité qui devait détruire le paganisme et commencer l'ère d'un perfectionnement indéfini. Le christianisme, en saisissant l'homme dans l'intimité et la totalité de son être, et en le ramenant ainsi à Dieu, source de toute existence, providence du monde, sanctifia la personnalité humaine, et vulgarisa les idées religieuses et morales qui devaient donner à la liberté sa base la plus solide et son essor le plus étendu. Le christianisme est la première Magna Cîiarta libertatum, non d'un peuple particulier, mais de l'humanité; il est le principe créateur et transformateur de toutes les libertés modernes. Aussi sont-ce les peuples chrétiens qui, par la liberté, sont arrivés an plus haut degré de culture; porteurs d'un principe éternel de vérité, ils ne peuvent plus périr comme ont péri les nations de l'antiquité; ils possèdent, par la liberté, le pouvoir de se rajeunir sans cesse, de fonder des institutions sociales de mieux en mieux appropriées aux droits et aux devoirs de

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

tous les membres de la famille humaine. Le christianisme n'a pas proclamé explicitement toutes les libertés qui se sont produites dans l'histoire, mais il en a jeté les fondements en relevant l'homme à ses propres yeux, en reconnaissant dans sa personne un principe divin qui doit triompher, à l'aide de la raison et par la liberté, de toutes les erreurs et de tous les maux1.

Le christianisme comprenait, comme nous l'avons vu plus haut, en union intime, deux principes, celui de l'ordre éternel du vrai et du bien, et celui de la liberté ; ces deux principes ont reçu l'un et l'autre dans les deux époques du moyen-âge et des temps modernes, un développement exclusif; l'ordre devenait une autorité oppressive, et la liberté a pris un

1 M. Guizot (L'Église et la société chrétienne, p. 153) exprime noblement cette pensée en disant: «Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane depuis quinze siècles sur toutes les sociétés européennes, sur la société française en particulier, et préside à leur développement; le sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce seul titre qu'il est homme, et du devoir d'étendre de plus en plus à tous les hommes les bienfaits de la justice, de la sympathie et de la liberté. La justice, la sympathie, la liberté, ne sont pas des faits nouveaux dans le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles; Dieu en a, dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais, jusqu'à notre Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs la race, la caste, l'origine, la religion, la couleur, interdisaient à un nombre immense d'hommes tout accès à ces premiers biens de la vie sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la liberté, étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la population; les plus grands esprits ne voyaient dans cette spoliation qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état social. C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de la pensée humaine cette iniquité et d'avoir étendu à l'humanité tout entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné jusque-là à un petit nombre et subordonné à d'inexorables conditions. On a dit d'un grand philosophe que le genre humain avait perdu ses titres, et qu'il les lui avait rendus; flatterie démesurée et presque idolâtre. Ce n'est pas Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au genre humain ses titres; Jésus- Christ est venu relever l'homme sur la terre, en même temps que le racheter pour l'éternité. L'unité cle Dieu maintenue chez les juifs, l'unité de l'homme, rétablie chez les chrétiens, à ces traits éclatants se révèle l'action divine dans la vie de l'humanité.»

caractère abstrait, individualiste, formaliste et négatif. Cette liberté, dépourvue d'un fonds substantiel et moral, s'est montrée partout comme un instrument de négation et de destruction. On a demandé la liberté religieuse pour détourner la société de toute croyance en Dieu; on a demandé la liberté d'instruction pour ne pas s'instruire du tout ou pour propager les doctrines dirigées contre la morale, la famille et l'État, et la liberté politique est devenue souvent, par ses agitations dans le vide, un sujet de crainte et un moyen de bouleversement.

La masse du peuple a généralement conservé l'instinct du vrai et du bien. Le peuple a le sentiment de sa faiblesse intellectuelle et de la nécessité où il se trouve d'être soutenu par une autorité; il se laisse, il est vrai, facilement égarer par les théories que lui imposent ceux qui obtiennent sa confiance; mais il revient avec la même facilité de ses illusions, quand les événements en démontrent l'impuissance, et il préférera toujours en définitive un ordre social qui paraît lui assurer des biens positifs, dût la liberté en souffrir. Et cependant la liberté civile et politique est un des premiers besoins des sociétés modernes, une condition d'existence pour les peuples qui se respectent et veulent être respectés, et, envisagée de plus haut, l'indispensable moyen de l'accomplissement moral de la destinée humaine. Sans la liberté politique, les autres libertés s'affaissent bientôt, et le progrès, dans l'ordre matériel et spirituel, est arrêté. Il y a bien de problèmes proposés à l'homme et à la société qui ne peuvent être résolus que par la liberté. Mais, d'un autre côté, on peut regarder comme certain que la liberté politique, conçue d'une manière abstraite, fera toujours naufrage, et que les peuples souffriront souvent, par un instinct de conservation sociale, qu'elle soit réduite aux dernières limites, aussi longtemps que l'état intellectuel et moral de la société n'offrira pas des garanties suffisantes contre ces abus. Une grande mission se présente donc aux vrais amis de la liberté: ils doivent, d'une part, combattre, par la science et la presse, la liberté abstraite et

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

dissolvante partout où elle se montre, et, de l'autre lui signaler le but dans les biens intellectuels, moraux et matériels, qu'il faut réaliser dans la société. L'étude des biens de l'homme et de la société doit précéder toute action politique. C'est par la connaissance de ces biens et par le désir de les effectuer que les hommes politiques dignes de ce nom se distingueront de ces esprits vides qui ne savent remplir la forme de la liberté d'aucun fond, d'aucun bien réel pour la société. En même temps, toutes les mesures que la politique peut conseiller doivent tendre à l'affermissement de la moralité sociale: il faut qu'elles soient en harmonie avec les devoirs de l'homme, avec les institutions qui les consacrent et les maintiennent. Il faut donc respecter aussi la moralité du peuple, en ce sens qu'on ne lui impose pas des lois et des institutions qui soient ouvertement hostiles à sa manière actuelle de penser, de sentir et d'agir. Le respect de la liberté morale défend les moyens de violence intellectuelle ou physique, le mensonge, la ruse, la fraude, que les partis politiques ont tour à tour employés pour arriver à leurs fins. La liberté, ramenée au principe du bien et harmonisée avec la moralité, peut seule redresser les fautes commises et ouvrir une plus large voie au perfectionnement social. Enfin toutes les libertés jaillissant de la source commune de la moralité doivent être retrempées sans cesse dans cette source intime, capable de les maintenir dans la bonne direction. L'histoire démontre que partout où ce foyer s'éteint, les libertés particulières sont à la débandade, et que l'ordre troublé dans la source se laisse difficilement maintenir par des mesures légales1.

1 La face morale de la liberté et la cause de la crise politique ont été bien appréciées par M. E. Montégut, dans ses Études morales sur la société française. (Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1851.) L'auteur dit fort bien, p. 202: «Le mal provient de ce centre humain d'où partent et où viennent aboutir, comme autant de rayons, la foi et le respect, l'autorité et les institutions politiques, la richesse et le bonheur. C'est ce centre même qui est malade, c'est la source de la lu-

IL En considérant enfin plus particulièrement le droit de la liberté, comprenant l'ensemble des conditions dont dépend l'établissement, le maintien et l'exercice de la liberté, il y a à constater les conditions positives qui en favorisent le développement, et les conditions négatives qui fixent pour son exercice des limites à maintenir par des lois répressives. Les conditions positives, en tant que l'État doit les remplir, consistent en premier lieu dans l'instruction élémentaire obligatoire, qui, étant organisée sur une échelle convenablement étendue, éveillera nécessairement des aspirations vers une culture plus élevée, que chacun peut chercher dans les établissements ouverts au libre usage de tous. Cette instruction élémentaire est la condition fondamentale préliminaire de l'exercice de la liberté. Sans elle, la liberté est un instrument, une arme, que l'État livre à des mains ignorantes qui deviennent la plupart du temps le jouet de ceux qui savent les manier, par la ruse ou par de fausses promesses. Les États qui ne remplissent pas cette condition essentielle pour l'exercice honnête de la liberté auront, tôt ou tard, à souffrir des conséquences que fait naître toujours la disproportion entre l'extension de la liberté et celle de l'instruction.

Les conditions négatives du droit de la liberté consistent dans les limites qui lui sont imposées dans son exercice.

mière qui est altérée, et c'est pourquoi les rayons vont s'éteignant. En un mot, ce ne sont pas les institutions qui sont mauvaises, c'est l'individu ; ce n'est pas la société, c'est la personne humaine. Je renverserai donc les termes des questions telles qu'on les pose de notre temps, et je dirai: Si la société est en proie à une crise terrible, ce n'est point sa faute à elle, qui, produit de la liberté et de l'intelligence humaine, n'a ni liberté ni intelligence; c'est l'individu qui est mauvais. Ce n'est point la société qu'il faut médicamenter, c'est l'individu qu'il faut guérir. Insensés qui croyez vous préserver des tempêtes en abattant votre abri, vous êtes plus ignorants que les sauvages qui coupent l'arbre pour avoir le fruit.» — En effet, c'est là la question qui se pose dans toute* les grandes crises sociales: la réforme de la société par la réforme préalable de l'individu. Si les hommes n'acquièrent pas des convictions morales plus complètes et plus profondes, toutes les tentatives de réforme sociale ne seront pas seulement chimériques, mais contribueront à augmenter le désordre existant.

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

Ces limites sont de diverses espèces. D'abord, chaque liberté trouve sa limite dans les biens généraux de la personnalité, de la vie, de la santé, de l'honneur, etc., auxquels elle ne doit pas porter atteinte; elle trouve aussi une limite dans Y égalité, dont l'État doit maintenir le respect; de plus, toutes les libertés exercent un contrôle important les unes sur les autres; la liberté de la presse ouvre la discussion à toutes les opinions qui plus ou moins se contrebalancent; les débats parlementaires, le libre enseignement privé et public, les publications périodiques, les ouvrages scientifiques, littéraires, etc., toutes ces manifestations de la liberté se contrôlent réciproquement. Enfin les limites peuvent consister dans des restrictions par lesquelles une liberté n'est nullement lésée en principe, mais soumise, quant à son exercice, à des conditions d'âge (comme dans le changement d'une confession), de capacité (comme pour l'exercice de la médecine), etc., imposées par la loi, dans l'intérêt même de la liberté, ou pour le bien public.

La liberté exige enfin, pour son établissement pratique, l'organisation légale dans tous les domaines de la vie sociale. «La liberté, a-t-on dit avec raison (M. Laboulaye, dans son Histoire des États-Unis , t. 3), n'est pas un thème pour des déclamations, une rhétorique pour la tribune ou des ministres, ni une invention de philosophes ou de rêveurs, mais la chose la plus substantielle et la plus positive du monde; elle est, pour un peuple vivant du travail et de l'industrie, tout simplement le droit de gérer lui-même ses affaires et de rester maître du lendemain, de ne pas se laisser appauvrir par les folles dépenses du pouvoir et jeter subitement dans une guerre qui le ruinerait, etc.» Organiser la liberté, tel doit être le mot d'ordre pour tous les partisans de la liberté. Or la liberté s'organise quand tous les organes du corps politique et social à tous les degrés se meuvent dans le cercle d'action tracé à chacun par le but spécial qu'il remplit dans l'ensemble de la destinée humaine. La base de tout l'édifice est constituée par la liberté personnelle, qui

Ahrens, Droit naturel. II. • 5

doit être aussi large que possible; car la personne humaine est la cause impérissable d'où provient l'impulsion et d'où jaillissent souvent d'une manière imprévue, selon les desseins et sous l'influence de la Providence, des conceptions et des inventions qui transforment la vie sociale. La personnalité humaine est en rapport immédiat avec la Divinité, elle en reçoit les rayons directs par la raison, organe divin, tandis que toutes les autres sphères sociales n'existent que pour l'aide et le complément de la personnalité, et s'éclairent de la lumière qu'elle réfléchit. Aussi la société ne se perfectionne-t-elle réellement qu'à mesure que la personnalité humaine se développe, se moralise et s'élève aux sources supérieures de la vérité et du bien. Qu'on entoure donc de respect la liberté de la personne humaine, et l'on verra se répandre sur toute la vie sociale une atmosphère favorable à la production des biens cachés dans les sources intimes de l'homme. Après avoir assuré la liberté individuelle, il faut garantir à la famille, dans son intérieur, une sphère d'action soustraite au contrôle des autorités civiles et ecclésiastiques, surtout en ce qui concerne la vie religieuse et le mode d'éducation des enfants. Ensuite il faut constituer pour la commune un grand cercle de libertés, parce que la commune est la sphère intermédiaire où les citoyens apprennent à combiner les intérêts individuels et communs, privés et publics. Après la commune, il faut assurer à toutes les associations et corporations qui poursuivent des buts intellectuels, moraux et matériels, une liberté d'action et de mouvement appropriée à ces buts; cependant les sociétés pour l'acquisition de biens matériels, dans lesquelles des vues égoïstes peuvent facilement devenir prédominantes, doivent être soumises à des conditions plus sévères d'établissement et de gestion, afin de prévenir les lésions que les intérêts privés et publics pourraient éprouver. Enfin la liberté politique pour la coopération aux affaires générales de l'État est le couronnement de toutes les autres et la condition de leur maintien. Le système

DU DROIT DE LA LIBERTÉ

politique le plus fuueste à la liberté est celui d'une forte centralisation; il affaiblit, il estropie toutes les libertés au profit de la machine administrative, il déprime tous les ressorts moraux, toutes les forces vives des divers cercles de personnalité, et finit par corrompre et démoraliser un pays. Le principe d'organisation demande que l'exercice cle tout pouvoir soit contrôlé par des assemblées librement choisies.

Pour Y établissement légal de la liberté, il faut que la loi sanctionne en principe toutes les libertés formant un tout uni dans lequel la perte de l'une amènerait bientôt la perte des autres; d'un autre côté, la loi doit fixer les limites qui sont à imposer à l'exercice des libertés, et enfin il faut leur donner la garantie nécessaire en ce sens que des tribunaux de justice, éclairés par la conscience morale des jurés, soient seuls chargés de prononcer sur les violations qui peuvent être commises dans l'exercice de la liberté. Il n'y a ni liberté religieuse, ni liberté d'instruction et d'éducation, ni liberté de la presse, ni liberté industrielle et commerciale, quand il dépend du bon plaisir d'une autorité administrative de concéder, de suspendre ou de supprimer l'exercice d'une de ces libertés. Partout où l'arbitraire domine, il étouffe le sentiment de la dignité, engendre la corruption et déshonore le pays.

Enfin toutes les attaques contre la liberté proviennent d'une source bien signalée par Royer-Collard, dans les mémorables paroles suivantes: «Au fond de toutes les tyran- «nies, il y a le même mépris de l'humanité, et quand elles «daignent philosopher, ce mépris se déclare par les mêmes «sophismes; c'est que, dans leur pensée, il y a eu impru- «dence, au grand jour de la création, à laisser l'homme « s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers ; de là « sont sortis le mal et l'erreur. Une sagesse plus haute vient (préparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité «imprudente, et rendre à l'humanité sagement mutilée le « service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes î »

DU DROIT DE L'ASSISTANCE

L'homme, l'être le plus faible à sa naissance, mais capable, par sa raison, de se perfectionner à l'infini, ne peut s'élever à un degré toujours plus haut de culture que par l'assistance qu'il trouve dans un milieu social approprié à sa situation. La fonction du droit, se rapportant à l'assistance, déjà comprise en principe (t. I, § 18), est ici à déterminer sous ses rapports principaux. Le principe de l'assistance ne doit pas être confondu avec celui de l'association (§ 51), parce que, dans celle-ci, plusieurs personnes poursuivent, par des forces réunies, le même but, tandis que l'assistance est, de sa nature, subsidiaire, complémentaire et plus ou moins accidentelle.

Le droit d'assistance peut avoir son origine dans l'un ou l'autre des modes principaux dont se forment les rapports de droit, à l'exclusion du mode constitué pour les délits (t. I, p. 193). D'abord, il peut avoir son origine dans des états généraux ou particuliers, indépendants de la volonté ou de l'intention d'une partie, et constitués par des rapports humains généraux ou par des rapports plus ou moins contingents, accidentels. Il y a ensuite un droit d'assistance libre, volontaire, tirant son origine ou d'un contrat, ou de la volonté d'une seule partie, qui intervient, dans une intention secourable, dans les affaires d'une autre partie, mais sans en avoir obtenu l'autorisation préalable. Les contrats forment la source principale pour les divers genres d'assistance que les hommes se prêtent réciproquement; et au fond toute la vie humaine est un échange constant de services s'accomplissant le plus souvent par des contrats qui se concluent, sans qu'on y songe, journellement pour les divers besoins de la vie. Mais l'intervention non autorisée peut aussi constituer un vrai rapport de droit dans t ous les cas où l'autre partie est empêchée, principalement par l'absence, de donner

DU DROIT DE L'ASSISTANCE

cette autorisation, et où il s'agit avant tout de prévenir des dommages dont elle est menacée dans son patrimoine. Le principe qui règle ces cas, c'est la certitude que tout homme, comme être raisonnable, sera toujours prêt à prévenir la détérioration de son patrimoine ou à remplir les obligations qui lui sont imposées par la loi juridique; et, comme les hommes sont égaux devant la raison, l'un peut se mettre à la place de l'autre dans tous les cas qui? pour la raison, n'admettent pas d'appréciation différente. Quand donc quelqu'un fait appuyer, pour un absent, une maison qui a souffert dans une tempête, ou qu'il prend soin d'un enfant tombé malade pendant un voyage, il a agi moralement et justement, et l'autre partie est obligée de droit à lui rembourser les fiais. Le droit romain, tout en reposant sur un principe d'individualisme égoïste, fut obligé, par les nécessités de la vie sociale, de reconnaître de pareilles obligations dans tous les cas appelés très-improprement des quasi -contrats, parmi lesquels la gestion d'affaires d'autrui sans mandat est le type le plus important. Le droit germanique, inspiré par un autre principe, formulé pour les membres d'une corporation: unas subveniat altcri tanquam fratri suo in utili et lionesio (Wilda, Strafrecht, Droit pénal des Germains, p. 140), a modifié le droit romain, sous plusieurs rapports essentiels, dans les questions d'intervention de l'un en faveur d'un autre.

Le droit d'assistance, fondé clans des états généraux et particuliers, réguliers ou exceptionnels de la vie humaine et sociale, est encore de deux espèces, selon qu'il concerne des rapports de droit et d'obligation entre l'État et les particuliers, ou entre les particuliers eux-mêmes. L'État, par lequel nous entendons ici les pouvoirs publics constitués dans la commune, dans la province et au centre même, a l'obligation de venir au secours dans tous les cas où les facultés et forces des particuliers ou des associations sont insuffisantes pour prêter l'assistance dans la mesure et avec la régularité convenable,

ou pour la prêter à temps dans les cas urgents exceptionnels. Considéré à un point de vue général, l'État, comme ordre de droit, est aussi l'ordre général et régulier d'aide et d'assistance, ayant à fournir les conditions fondamentales de l'existence et du développement de ses membres, et il remplit cette obligation d'une manière régulière pour tous les buts d'un intérêt commun et certain, matériellement, par exemple, par l'instruction élémentaire obligatoire, formellement par l'établissement des cours de justice, et, d'une manière plus exceptionnelle, par des mesures ou prohibitives et préventives, ou réparatrices par rapport à des maux qui naissent, soit de causes naturelles, inondations, épidémies, disettes, etc., soit de causes sociales, guerres, révolutions, etc. Le principe qui régit tous les cas extraordinaires est que tout ce qui arrive comme un mal plus ou moins commun, par hasard, accident, force majeure, etc., doit être maîtrisé et supporté par des forces communes. Tous ces cas forment un domaine important pour l'assistance régulière ou extraordinaire de l'État, et ce serait une exagération pernicieuse du principe de l'aide de soi-même que de vouloir priver l'État de cette fonction importante d'assistance commune. Au fond, toute aide de soi-même présuppose déjà une assistance exercée, soit par des particuliers, parents, tuteurs, amis, ou par l'État; nous vivons tous dans une atmosphère d'assistance permanente, publique et privée; nous sommes aidés dans notre développement par les biens de culture que les générations précédentes nous ont transmis; nous profitons des biens publics que l'État offre à tous ses membres et qu'il peut encore augmenter à l'avenir, de l'instruction, des musées d'art et d'industrie, des chemins publics, etc., et nous jouissons tous de l'aide qui nous est offerte par d'autres personnes, même sans un contrat préalable. Toute la vie sociale est un produit des forces vives des personnes individuelles et des pouvoirs sociaux qui les combinent et les dirigent pour des buts communs. Toutefois, ce qu'il importe

DU DROIT DE L'ASSISTANCE

d'établir comme principe, c'est que l'aide de soi-même soit maintenue comme la force principale et comme le point de départ dont le principe de la co-assistance n'est que le complément.

En recherchant les cas principaux d'assistance dans les rapports de personnes particulières, on peut constater les cas suivants.

La loi organique, d'après laquelle l'homme se développe, sous la protection première de ceux à qui il doit la naissance, impose le droit et l'obligation d'assistance à des parents ou, à leur défaut, à des tuteurs et curateurs qui sont institués par les divers modes sanctionnés par la loi. Toutefois le droit de tutelle a une portée encore plus générale, étant susceptible d'être appliqué à tous les états plus ou moins persistants dans lesquels des personnes physiques et morales ou des sphères sociales, soumises toutes à la loi du développement, ont besoin, dans une première époque de faiblesse et d'infériorité, d'une protection soutenue et bienveillante. Cet état d'enfance se manifeste chez les individus, chez des peuples, des races, comme pour des sphères et des institutions sociales, et il en découle un droit de tutelle qui, pour les individus, est exercé par des personnes parentes ou appelées par la loi, et pour des peuples sauvages et incultes, par les nations civilisées, qui, par un devoir d'humanité, ont à exercer une tutelle bienveillante tendant à en faire, par l'initiation à une culture supérieure, de dignes membres de la société des peuples civilisés.

Il y a enfin une tutelle à exercer pour des sphères sociales encore trop faibles pour se maintenir par leurs propres forces, par des sphères ou institutions déjà plus avancées dans la culture, et possédant les moyens nécessaires pour soutenir les autres. C'est ainsi que l'Église a été longtemps l'institution tutélaire pour l'enseignement et les sciences, et que l'État exerce encore aujourd'hui la tutelle dans l'ordre économique pour des branches d'industrie qui, étant en elle-même viables

dans un pays, ont encore besoin de quelque protection pour acquérir les forces nécessaires pour lutter, à conditions égales, avec la concurrence. Mais toute tutelle doit toujours tendre à se rendre superflue en accélérant le moment d'émancipation qui amène le droit commun.

Pour les autres cas, dans lesquels l'assistance est exercée par des particuliers dans des rapports plus ou moins passagers, il importe de distinguer les cas ou l'assistance est un droit, sans être imposé par la loi, et les cas constituant une obligation légale. Nous avons déjà précisé le premier genre de cas ou de rapports dont le type complet est la gestion des affaires d'autrui sans mandat. Pour l'autre genre de cas ou de rapports, il faut d'abord, pour ne pas confondre l'obligation juridique avec les devoirs moraux, poser le principe (jue l'homme ne peut être tenu, sans engagement préalable, ii des actes d'assistance propres à préserver la vie, la santé ou les biens d'autrui, des dangers dont ils sont menacés par d'autres personnes, que dans les cas où il peut prêter l'assistance sans danger pour sa vie, sa santé, ou ses biens propres. C'est ainsi que beaucoup de codes criminels en Allemagne imposent l'obligation, sous les restrictions indiquées, d'empêcher des crimes et délits tentés contre des particuliers par dénonciation ou par avertissement des personnes menacées. Certains sacrifices ne peuvent pas être exigés par la loi, quoiqu'il y ait bien des circonstances où ils sont imposés par un devoir moral de bienveillance, de charité ou d'humanité.

Nous voyons que les principes de l'aide de soi-même et de l'assistance ne s'excluent pas, qu'ils sont, au contraire, sans cesse combinés par les besoins essentiels de la vie humaine et sociale.

Nous passons maintenant au droit de sociabilité présentant l'assistance réciproque sous un aspect plus élevé et plus permanent.

La sociabilité est un caractère clistinctif de la personnalité. De même que l'égalité, elle est l'expression de l'unité du genre humain; car tous les hommes, ayant la même nature et par conséquent la même destination, trouvent entre eux de nombreux points de contact et de liaison; et comme tous les buts de la vie humaine s'enchaînent de manière que chacun présuppose, pour être accompli, la réalisation des autres, comme d'ailleurs chaque but particulier, par exemple la science ou l'art, est encore trop vaste pour être rempli par un seul, il faut que les hommes ne vivent pas seulement dans un commerce intellectuel ou moral, mais qu'ils s'associent aussi, afin d'exécuter, par le concours de leur intelligence et de leur activité, des travaux auxquels leurs forces isolées ne suffiraient pas. L'association est ainsi exigée par la nature de l'homme. Il est dans la nature de l'animal de vivre isolément, ou du moins de se borner à l'association la plus simple provoquée par l'instinct, parce que l'animal ne peut concevoir des buts ni pour lui, ni pour le genre d'êtres auquel il appartient. Mais l'homme, l'être harmonique et synthétique de monde, doué d'une force d'assimilation universelle, peut embrasser par l'intelligence, par le sentiment et par la volonté, tous les rapports qui existent dans le monde entier. 11 est capable de tout connaître et d'éprouver de la sympathie pour tout ce qu'il conçoit. C'est à cause de ce caractère sympathique que l'homme est un être sociable; c'est pour la sociabilité qu'il a été. doué du langage, c'est par elle qu'il se perfectionne sans cesse avec l'aide de ses semblables. Enfin la sociabilité est un principe tellement inhérent à la nature humaine, que l'isolement, au delà d'un certain temps, devient pénible, et qu'il est employé aujourd'hui dans le

système pénitentiaire comme un des moyens de correction les plus redoutables.

Nous avons déjà déterminé les deux genres de sphères de la sociabilité (t. I, p. 133 et p. 285-292), formés d'un côté par les sphères réunissant, à degrés divers, les personnes dans la totalité de leurs buts, comme la famille, la commune, la nation, etc., et d'autre côté par des sphères qui, dans la division du travail de culture, réalisent chacune un but principal, la religion, les sciences, les arts, l'industrie, etc.

L'histoire atteste que la sociabilité se développe de la même manière que la liberté, en trois degrés, selon la prédominance de Y instinct, de la réflexion et de la raison, étendant sans cesse ses cercles, depuis la famille, à travers la commune, le peuple, jusqu'à embrasser toute l'humanité, et saisissant toujours plus complètement les divers buts compris dans la destinée humaine. Le développement de la sociabilité humaine est loin d'être arrivé à son dernier terme, mais les principes généraux, appuyés par les lois organiques de l'évolution sociale, nous permettent d'énoncer, comme la fin dernière vers laquelle elle doit tendre, le problème suivant: établir au sein de chaque nation, (la nation étant le noyau social le plus important de l'humanité,) une organisation sociale dans laquelle, d'un côté, les divers degrés de la famille, de la commune, de la province, dans leur indépendance et dans leurs rapports organiques, et, d'un autre côté, tous les ordres de culture, arrivés à un développement proportionnel, constituent autant d'organismes distincts, ordonnés dans leurs rapports de droit par l'État, et formant l'ordre harmonique de la culture humaine. Cet état d'harmonie n'existe pas encore; il y a des ordres sociaux, par exemple les sciences et les arts, qui ne sont pas encore arrivés à une organisation propre, et il y en a d'autres qui en présentent seulement les premières assises, comme l'ordre économique; mais le mouvement qui s'est emparé depuis quelque temps de tous les domaines de culture fait tendre chacun à une

plus grande indépendance, pousse l'Église et l'État à organiser leurs rapports d'après le principe de la liberté, fait aspirer l'enseignement à une constitution plus indépendante de la tutelle de l'Église et des pouvoirs politiques; ce mouvement, à peine commencé et déjà très -puissant, permet de prévoir une époque où le but indiqué comme l'idéal de l'association humaine1 sera réalisé dans ses premiers contours, et où la société se présentera comme un grand système féclérattf, fort par la liberté de mouvement de toutes les sphères intérieures de vie et de culture. De même que, dans les rapports sociaux internationaux, aucune nation ne sera investie d'une hégémonie, de même, au sein de chaque nation, aucune sphère, aucun ordre ne sera élevé au dessus des autres, mais tous seront liés organiquement dans l'État par le principe du droit, pour constituer l'union fédérative de la vie et de la culture sociale.

Tel est le mouvement d'association envisagé d'en haut dans les grands ordres de la société; mais ce mouvement

1 L'idéal de l'association humaine, comme organisme de sphères intimement liées entre elles et établies pour les buts fondamentaux de la société, a été exposé par Krause dans son Urbiïd der Menschheit (Idéal de l'humanité), 1808, avec une simplicité de langage qui cache les profondes idées philosophiques sur lesquelles il est fondé. Cet ouvrage devait être suivi de deux autres: l'un historique, ayant pour but de tracer le développement des institutions sociales, et de recueillir dans l'histoire tous les genres d'association tentés pour l'un ou l'autre but fondamental de l'humanité; l'autre politique, indiquant les moyens de transition de l'état actuel vers un avenir où du moins tous les principes généraux de l'association humaine auraient trouvé leur application. De ces deux ouvrages, il n'existe que des ébauches dans les manuscrits laissés par Krause. Dans V Idéal de Vhiimanité, l'auteur n'est pas entré, comme d'autres l'ont fait depuis, dans d'inutiles détails d'organisation, qui découlent facilement des principes féconds qu'il a développés ; il s'est attaché avant tout à établir une nouvelle conception sociale de l'humanité, c'est-à-dire à exposer avec précision les principes généraux du vaste organisme de la sociabilité humaine et de toutes ses ramifications. La doctrine sociale de Krause diffère radicalement de toutes les théories modernes; c'est, selon nous, la vraie doctrine d'harmonie; elle ne détruit aucune des grandes institutions sociales qui se sont formées dans l'histoire, mais leur donne une base plus large, détermine leur principe et le met en accord avec les institutions nouvelles qui doivent encore se développer comme de nouveaux organes dans le corps social.

s'accomplit par petits groupes clans les divers ordres sociaux, et c'est sous ce caractère que nous avons à le considérer plus particulièrement, en déterminant la nature et les divers genres de l'association et le droit qui s'y rapporte.

I. En examinant la nature de l'association , il y a d'abord à faire comprendre une vérité très-simple, mais souvent méconnue, c'est que toute association est une association ^hommes et non pas une agrégation de choses, d'objets matériels, de capitaux, etc.; même quand les hommes se réunissent pour des buts d'utilité matérielle, ils apportent toujours un capital intellectuel et moral en idées, en sentiments, en motifs et en modes d'action, dont la valeur fait hausser ou baisser toutes les valeurs matérielles. L'ordre économique dans toutes ses parties et dans toute son organisation sera toujours le reflet du degré déterminé de culture intellectuelle et morale de ses membres. C'est donc une grande erreur de croire qu'une meilleure organisation économique puisse s'accomplir par un règlement de rapports extérieurs, de position des diverses parties, de distribution des profits, etc.; ces règlements formels, tout en ayant leur importance relative, ne pourront jamais suppléer au fonds moral, constitué et nourri sans cesse par les idées et les sentiments dont les hommes sont pénétrés, par les motifs moraux qui forment les leviers dans toute association. De même qu'un naturaliste sensé ne s'imaginera pas pouvoir organiser des métaux, de même la science sociale doit déclarer illusoires et stériles toutes les tentatives de remplacer le labeur moral de l'organisation par une réglementation mécanique du travail matériel. Le principe d'organisation qui féconde et fait croître toute association, c'est l'esprit, l'âme dont les associés sont pénétrés, et qui fait de tous les membres un corps organique avec des fonctions diverses, mais également importantes pour l'exécution du but commun. Nous constaterons bientôt la portée de cette

vérité dans le domaine économique où elle n'est pas encore suffisamment comprise.

Dans toute société ou association, il y a à distinguer trois choses, le but pour lequel elle est formée, les moyens qui sont à employer, et les personnes qui, par rapport au but et aux moyens, peuvent y avoir une position différente.

Dans toute société, le but est le principe éthique, le Mm, le ciment moral entre les associés. Ce but peut être limité dans le temps ou pour la vie des personnes qui s'associent, ou il peut être permanent, éternel, durer au moins aussi longtemps que son exécution est possible, et c'est principalement pour ces buts et besoins permanents que l'État doit rendre possible la constitution de ce genre important de personnes juridiques qu'on appelle ordinairement personnes civiles, nniversitas personarum (t. I, p. 188). Les moyens qui sont employés pour un but social sont ou des actes, un travail quelconque, ou des choses, principalement des capitaux, ou à la fois des actes et des choses. La position des personnes dans une société peut être différente par rapport au but et aux moyens. Mais à ce sujet, il faut d'abord tenir compte du grand principe de la société moderne, savoir que la personnalité moderne n'est plus absorbée, ni dans une caste, ni, comme au moyen-âge, dans une corporation ou un ordre, mais qu'elle est le foyer qui répand les rayons de son activité dans toutes les directions et pour la totalité des buts de la vie sociale.

Cette position nouvelle crée un droit nouveau, en vertu duquel il doit être loisible à chaque personne de partager son travail et son capital entre les divers genres d'ordres et d'associations dans un État, d'être un membre actif dans une Église (par exemple membre d'un synode), de participer à une société savante, d'être industriel, commerçant ou agriculteur, etc. Toutefois ce principe trouve une modification essentielle pour toutes les personnes appelées à remplir, dans un ordre ou dans une association, des fonctions qui, pour

être bien exécutées, exigent une activité concentrée, des soins assidus de la part de ses organes. Si, dans le mouvement libre des associations, constituées pour des intérêts privés, la loi peut se contenter de maintenir aux actionnaires, par le droit d'élection et la restriction de la durée légale des fonctions, la faculté d'éliminer des administrateurs qui ne se vouent pas d'une manière convenable à leurs fonctions, l'État et les Églises doivent demander, dans un intérêt public, de la part de leurs fonctionnaires, un dévouement de toute leur personne, et ne doivent pas permettre qu'ils se placent à la tête d'une direction industrielle, commerciale, etc., quoiqu'ils conservent naturellement le droit de participer, comme actionnaires ou sous d'autres rapports de leur activité, à des sociétés industrielles, savantes, religieuses, etc.

La position différente des personnes dans une société, par rapport à la responsabilité qu'elles y encourent avec toute leur fortune ou une partie déterminée de leur avoir, sera exposée plus tard dans la doctrine des sociétés économiques (société en nom collectif, société commanditaire et société anonyme).

Les genres principaux de sociétés ou d'associations sont constitués par les buts principaux de la vie humaine, la religion, les sciences, les arts, l'enseignement, l'industrie, le commerce et le droit lui-même sous le rapport des réformes à introduire dans un domaine privé ou politique. La liberté d'association doit être garantie pour tous ces buts, et elle aura en général la conséquence salutaire d'augmenter les forces intellectuelles et économiques d'une nation, parce que le principe d'union est en lui-même une force nouvelle qui ne produit pas seulement une agrégation mathématique de sommes individuelles, de forces ou de capitaux, mais les élève en quelque sorte à une puissance supérieure.

Toutefois une différence notable se présente entre des associations purement politiques et tous les autres genres d'association. Tandis que ceux-ci ont l'avantage, en exigeant

toujours une participation par des prestations d'actes ou de capitaux, d'éveiller les aptitudes pratiques et de répandre par la pratique une plus grande intelligence des affaires; les associations politiques, au contraire, ne sont que des associations d'opinions plus ou moins fondées, et peuvent facilement dégénérer en sociétés de pure critique, de rhétorique politique, dans lesquelles, la phrase l'emportant sur le fond, les idées extravagantes ne rencontrent aucun tempérament, aucun contrôle dans les réalités de la pratique. Car, comme l'État est lui-même la grande association civile et politique, il ne peut pas permettre, comme dans d'autres domaines, que ceux qui professent certaines opinions ou poursuivent certains buts s'associent pour en essayer la réalisation politique. L'État n'est pas un champ d'expérimentation pour des associations, qui, précisément parce que la théorie n'est pas aussitôt rectifiée par la pratique, peuvent facilement poursuivre des buts contraires aux besoins et aux vrais intérêts de Tordre social. Toutefois on n'est pas fondé à interdire les associations dans le domaine politique, parce qu'elles ont les mêmes raisons d'existence que la presse politique. Des hommes imbus de l'idée payenne de l'État et de son omnipotence impérialiste ont bien demandé aussi à la presse de qui elle tenait son mandat, puisque ni l'État ni des électeurs ne le lui avaient donné; mais, depuis le christianisme, l'homme ne tient pas ses droits d'un État ou d'un pouvoir politique, mais du principe divin manifesté par la raison, qui lui assigne son but plus élevé et devient le principe réformateur de toutes choses; et tout homme a le droit d'employer sa raison dans la discussion des affaires publiques , soit par la presse dans la grande association politique de l'État, soit par la discussion dans les associations particulières, pour contrôler la marche du gouvernement et proposer des réformes. Les rouages officiels n'ont jamais suffi; tous les grands progrès ont été préparés par l'initiative des esprits supérieurs et vigoureux qui se sont élevés en dehors des cadres officiels,

pour en demander la réforme. D'ailleurs, on ne peut pas juger des associations politiques d'après les effets qu'elles ont souvent produits dans les premiers temps de leur existence après une excitation révolutionnaire. Quand ces associations se tiennent dans les limites de la discussion, qu'elles ne sont pas clandestines et ne font pas appel à la force, l'opinion publique s'en détournera bientôt si elles manifestent des opinions extravagantes, et il est permis d'espérer que, par une plus longue pratique sérieuse et bien entendue du système représentatif, les associations politiques suivront l'exemple donné par les associations en Angleterre, qui ne se constituent pas pour un but politique en général, mais se forment toujours pour un but bien déterminé qu'elles veulent poursuivre immédiatement par la réforme d'une loi, comme l'ont montré les ligues pour la réforme des lois sur les céréales, pour l'extension du suffrage, etc. Ces associations ont exercé, après la presse, une fonction politique importante, en préparant les matières pour la législation, en obligeant le gouvernement à examiner plus à fond une question sur laquelle l'opinion publique, constatée non -seulement par la presse individuelle, mais aussi par une association trèsétendue, avait jugé en quelque sorte en première instance.

Parmi les associations pour les buts religieux, intellectuels et moraux, ce sont les associations pour des buts moraux, pour les divers genres de bienfaisance, pour la tempérance, ou plutôt pour l'abstention de certains vices, pour la réforme morale des jeunes délinquants, des détenus, etc., qui appellent une participation de plus en plus étendue; et ce sont ces associations qui, en visant à l'amélioration morale des autres, rendent aussi moralement meilleurs ceux qui en sont des membres actifs. Un grand progrès de la culture sera opéré, quand tous ceux qui en possèdent les moyens, deviendront des membres, non-seulement par des contributions d'argent, mais aussi par une action bienveillante personnelle,

telle qu'elle est réclamée par les vrais besoins de tous ceux qui doivent être secourus.

Le champ le plus vaste est aujourd'hui ouvert aux associations économiques dans l'industrie, le commerce et l'agriculture.

En réservant à l'exposition du droit des sociétés (v. Droit public) d'en déterminer les espèces principales, nous avons ici seulement à constater le grand mouvement toujours croissant qui s'est produit à la suite de l'extension prodigieuse du travail industriel opérée principalement par les machines, et qui tend à établir une proportion plus équitable dans la distribution des profits d'une entreprise entre tous ceux qui y ont coopéré par le talent, le capital et le travail plus matériel. Sans entrer ici dans des discussions encore trèsanimées dans l'économie nationale sur les rapports dans lesquels ces trois facteurs se trouvent entre eux, nous pouvons nous contenter d'énoncer comme une vérité très simple et néanmoins très -féconde, que la loi générale et harmonique de culture désigne comme le dernier but à atteindre, que tous ceux qui, dans un ordre de culture, se vouent par vocation à un genre de travaux, y participent à la fois par les forces principales d'action dont l'union est nécessaire pour la production d'un genre de biens. Or, ces forces d'action ou agens sont, dans toute entreprise industrielle, agricole ou commerciale, outre le talent d'entreprise et d'administration, le capital et le travail plus ou moins matériel. L'association industrielle, agricole ou commerciale, pour être complète, intégrale, exige donc que tous ses membres y participent à la fois par le capital, par le travail et par la part qu'ils prennent à la constitution et au contrôle de l'administration. Tel est du moins le but ou l'idéal proposé au mouvement économique, qui ne sera pas atteint d'emblée et ne se laissera forcer par aucune mesure et intervention de l'État, mais qui se réalisera lentement, à mesure que la classe ouvrière avancera dans la culture intellectuelle et morale.

Ahreks, Droit naturel. II. (J

Les associations, appelées dans l'ordre industriel et agricole sociétés productives ou coopératives par excellence, résoudront le mieux par la pratique les controverses théoriques qui subsisteront encore longtemps sur les notions du capital et du travail et sur leurs rapports dans la production et la distribution des biens. L'état actuel de l'ordre économique présente souvent l'opposition et la lutte entre le capital et le travail, qui, tout en étant destinés à s'unir, sont représentés par des classes d'hommes distinctes, dont chacune, poursuivant avant tout son propre intérêt, cherche à exploiter toutes les circonstances extérieures pour amoindrir le profit de l'autre. Ces avantages extérieurs sont généralement du côté du capital, qui a souvent imposé et maintenu de dures conditions au travail. Mais la transformation de l'état économique actuel est commandée, et par la loi générale du travail que nous venons d'indiquer, et par d'importants principes du droit et de la moralité. Le droit demande, par le principe bien entendu de l'égalité et de la dignité, que tous ceux qui exercent la même fonction sociale, en se vouant au même genre de travail, soient soumis en général à un traitement égal; la position des travailleurs, comme de simples salariés vis-à-vis des capitalistes et entrepreneurs, ne répond donc que très-imparfaitement à l'idée de la justice; ces travailleurs étant certainement des actionnaires dans le vrai sens, aussi bien que les simples capitalistes qui se sont engagés par des actions, le droit doit tendre à leur assurer une participation analogue aux profits d'une entreprise. De plus, l'état dans lequel ils se trouvent aujourd'hui vis-à-vis des patrons constitue, quoique dans la forme la plus douce, le dernier échelon dans les degrés d'asservissement et de dépendance d'une classe d'hommes à l'égard d'autres hommes disposant principalement des instruments de travail (terres, machines) dont les premiers ont besoin. Sans doute, la société humaine est un ordre dans lequel tous dépendent, plus ou moins, les uns des autres; mais déjà Aristotc avait

fait la profonde remarque qu'il y a cette différence essentielle entre le travail d'esclaves et le travail d'hommes libres, que les uns travaillent pour un maître, les autres, sans intermédiaire, pour le public. Or, un état analogue est encore aujourd'hui présenté par les rapports du salarié au patron; mais nous avons déjà plusieurs fois constaté que l'esprit général de toute l'époque moderne tend à effacer partout les autorités, pouvoirs, liens, etc., intermédiaires qui se sont interposés entre la personnalité humaine et les sources originaires de la vérité ou de Tordre politique et social en général (t. I, p. 13). La réforme religieuse a établi un lien direct entre le fidèle et les sources de la foi et la communauté religieuse ; la révolution a brisé les liens intermédiaires de la féodalité et du servage, elle a mis le citoyen en rapport direct avec l'ordre politique; de même l'ordre économique se réformera dans le même esprit, quand un rapport direct s'établira entre tous les travailleurs industriels comme producteurs et le public consommateur. Toutefois ce dernier progrès ne se laisse forcer par aucune loi de l'État; il ne peut être amené que successivement par la propagation de la culture intellectuelle et morale. De même que l'État, tout en ayant détruit, dans l'ordre agricole, les liens de féodalité et de servage, ne défend pas au propriétaire d'affermer sa terre, au lieu de constituer une société coopérative, de même l'État ne peut pas imposer ces sociétés dans l'ordre industriel. La raison en est, que ces sociétés sont vraiment des sociétés d'hommes réunissant à la fois les éléments matériels, intellectuels et moraux d'une vie humaine, qu'elles sont des sociétés parfaites, mais exigent aussi une grande perfection des hommes, bien plus encore sous le rapport moral que sous le rapport intellectuel, perfection qu'il n'est pas au pouvoir de l'État de commander par une loi. Aussi ce genre d'associations ne s'établira que lentement et, en suivant le progrès moral toujours continu et successif, il n'amènera aucune secousse violente par un bouleversement subit de tous les rapports

existants dans l'ordre économique. Mais tous ceux qui ont des conseils à donner à la classe ouvrière ont le devoir de lui faire bien comprendre que les conditions fondamentales de ce genre de sociétés consistent non-seulement dans une plus grande culture intellectuelle, dans la bonne entente des affaires à entreprendre, et dans un certain talent administratif, mais par-dessus tout dans les qualités morales de l'honnêteté, de la bonne foi, de l'équité, de la persévérance, de la confiance réciproque, et souvent dans cette abnégation personnelle qui sait se rendre à de meilleures idées et prendre, dans une obéissance confiante, la place et la fonction qui sont assignées à chacun. De plus, toute la moralité des associés se reflétera aussi dans la manière dont ils détermineront la part qui sera affectée, lors de la distribution des profits, au capital social fourni, dans des proportions différentes, par les travailleurs eux-mêmes, et au travail également différent dans les diverses fonctions et susceptible d'être différemment rétribué, soit dans la forme d'un traitement inégal, soit dans celle d'une inégale participation aux profits. Les formes qu'on adoptera dépendront essentiellement des sentiments moraux de bienveillance, d'équité et de véritable esprit fraternel qui animeront les associés ; et, comme on reconnaît chaque arbre à ses fruits, les meilleurs résultats obtenus pour tous dans une forme d'association pratiquée pendant un certain temps et par un grand nombre de sociétés analogues, sera aussi la démonstration la plus évidente de la supériorité de leur forme morale. Mais la raison principale qui doit faire souhaiter vivement à tous les amis d'un progrès social pacifique la propagation de ce genre d'associations, c'est que l'esprit moral, qui en est l'essence, la sève et la condition d'existence, en sera aussi le fruit et le meilleur profit qui se communiquera à toute l'atmosphère sociale. Car ces associations harmonisent le mieux les principes de la propriété individuelle avec les principes d'une communauté, non abstraite et exclusive, mais organique, parfaitement compatible avec

l'existence et l'avoir personnels de ses membres; elles communiquent à leurs membres le sentiment de la propriété, qu'il ne faut pas détruire, mais répandre, comme étant une des conditions les plus efficaces de l'affermissement de l'ordre social; elles facilitent aux ouvriers, par la participation aux bénéfices, les moyens de fonder par le mariage une famille, cette première force de cohésion sociale, sans laquelle le monde social se disperse dans des atomes individuels; de plus, elles contribuent puissamment à augmenter l'esprit d'ordre, si nécessaire dans notre époque, parce que le désordre qui est allé en croissant, depuis l'abolition, en elle-même nécessaire, des anciens ordres, corporations privilégiées et monopolistes, disparaîtra à mesure que, par la liberté et dans l'intérêt de tous les associés, de nouvelles corporations se constitueront dans un nouvel ordre librement organisé, fort et riche de centres particuliers; enfin, tout fait espérer que les sentiments moraux rendus plus vigoureux réveilleront et fortifieront le sentiment religieux, parce que tout ce qui forme un lien entre les hommes, comme le lien de famille, le lien intime dans une association, quand il est bien cultivé, est propre à amener la conviction que la source et l'âme de tous les liens est la religion, qui, comme l'histoire l'atteste, a rapproché et uni les hommes par le ciment le plus énergique *.

1 La société-modèle pour toutes les associations coopératives de production a été, dès le commencement jusqu'à ce jour, celle des tisserands de Rochdale (Bochdale équitables pioniers), qui fondèrent d'abord, au nombre de 20, une société de consommation, avec un fonds, en grande partie emprunté, de 700 fr. (28 liv. st.), et parvinrent, avec beaucoup de difficultés, par leurs forces morales d'honnêteté, de bonne conduite, etc. (ils n'allaient dans aucun cabaret), à augmenter leurs profits jusqu'à fonder une association de production, qui, en prospérant de plus en plus, constitua, en 1852, comme une branche distincte, une société pour l'exploitation d'un moulin, comptant déjà, en 1860, 500 membres avec un capital de 525,000 fr. et 20 p. c. de dividende; en 1858, elle fonda une fabrique de filature et de tissage avec un capital de 138,000 fr., élevé, en 1860, à 1V4 millions, comptant à cette époque 1600 membres; enfin, en 1861, elle fonda une société pour la construction de maisons (building society) avec un capital de 2 millions de francs. La société avait, en 1866, 6,246 membres, un fonds de 2,499,725 fr. , fit pour 6,228,051 fr. d'affaires, et partagea cette même année 778,275 fr. (V. sur cette année 1866 la Êevue des Deux-Mondes, août 1867.)

L'association productive ou coopérative, qui est le couronnement de l'œuvre pacifique de reconstruction sociale dans

Depuis 1850, un grand nombre d'autres associations productives se sont formées en Angleterre où il y avait déjà, en 1854, 50 sociétés de ce genre. Il est juste de constater que ces associations (et celle de Rochdale le constate elle-même expressément) sont principalement le fruit de la doctrine socialiste d'Owen (t.I,p.86), en ce qu'elle avait de réellement praticable. — En France, le mouvement analogue, commençant en 1848, dévia par le faux principe de l'intervention et du secours de l'État. Un fonds de 3 millions fut voté le 5 juillet par l'assemblée constituante, consacré à former, sous la surveillance de l'État, des associations entre ouvriers et entre patrons et ouvriers. La distribution de 2% millions s'opéra à la hâte, avec peu de discernement, à 57 associations (30 à Paris, 27 dans les départements); mais, déjà vers le milieu de 1850, 18 établissements avaient cessé d'exister, et cela par des raisons bien tristes, ici par l'infidélité d'un gérant qui avait emporté la caisse et les registres de comptabilité, là par des infractions multipliées aux statuts, ici par suite d'un vol réel, là parce que peu de personnes s'étaient partagé les avances du trésor, ici des ouvriers se trouvaient sans gérants, là des gérants sans ouvriers. En 1855, il ne restait que huit sociétés qui avaient modifié les principes. (V. M. Reybaud, dans la Bévue tien Deux-Mondes, 14 avril 1855.) Ces faits qui se sont produits en France sont surtout significatifs en ce qu'ils démontrent à l'évidence que la condition principale dans ce genre d'association est la base morale dont le ciment est toujours altéré par les secours de l'Etat, qui affaiblissent ou détruisent la responsabilité. Depuis une dizaine d'années, le mouvement sociétaire est aussi en France entré dans d'autres voies et a déjà produit de bons résultats (par exemple, l'association des ouvriers maçons, qui commença, en 1848, avec 16 membres, comptait, en L858, 200 membres, et avait réalisé un profit de 130,000 fr., dont, après déduction de 30,000 fr. pour la réserve, 60 p. c. furent distribués pour le travail, 40 p. c. pour le capital; beaucoup d'autres associations se sont formées depuis). — En Allemagne, où le mouvement sociétaire s'opère, sous l'impulsion aussi intelligente qu'infatigable de M. Schulze-Delitseh, surtout depuis 1858, et sous la bannière du principe de l'aide de, soimême (Selbsthùlfe) , à l'exclusion de tout secours matériel de l'État, la progression en nombre et en importance est très-rapide. Déjà en

1862, il y avait en général 2000 associations d'ouvriers, dont la moitié était fondée pour des buts d'instruction (Bildungsvereine), la moitié pour des intérêts économiques, près de 500 comme sociétés de crédit et d'avances, 100 comme sociétés de consommation, 12 pour la production coopérative. En 1865, il y avait 1500 sociétés de crédit, comprenant 350,000 membres, avec un capital propre de 20 millions de francs, outre un capital emprunté de 75 millions, et faisant des affaires pour 350 millions de francs. Le nombre des sociétés et leur capital augmente considérablement, le nombre des associations de production, comme il est naturel, en plus faible proportion. Voir sur le mouvement sociétaire en général: M. Huber (ancien professeur à l'université de Berlin, qui avait quitté sa chaire pour se vouer entièrement à la propagande théorique), Coitcordia, ou articles pour la solution de questions sociales (depuis L861, cinq cahiers); M. Schulze-Delitsch, Catéchisme pour les ouvriers allemands (ail.),

1863, ses comptes-rendus annuels, depuis 1859, et le journal Blàtter fur Genossenschaftsivesen; en Angleterre, The national coopérative

l'ordre économique, est susceptible d'application, non-seulement dans Tordre industriel, mais aussi dans l'ordre agricole. Dans ce domaine l'association est, sous un certain rapport, entourée de plus de difficultés, parce que les liens entre les associés doivent être encore plus intimes, plus continus, comme l'exigent les rapprochements dans un même lieu plus étendu et les soins assidus dans une exploitation agricole; mais, sous un autre rapport, elle présente plus de sûreté et de garanties contre les chances de la spéculation. Ces associations peuvent être établies pour le fermage de grandes propriétés ou, ce qui est le mieux, pour l'exploitation en commun d'une propriété. Le besoin de telles associations se fera plus vivement sentir à mesure que l'émigration des campagnes dans les villes augmentera davantage, et qu'on comprendra la nécessité d'attacher les travailleurs agricoles à l'exploitation du sol, en les intéressant à ses profits. Les résultats de pareilles associations agricoles seraient encore plus heureux pour tout l'ordre social, parce que, dans tous les pays, le nombre des travailleurs agricoles est bien plus grand que celui des ouvriers de l'industrie. C'est par l'association qu'on pourra remédier aux graves inconvénients qui résultent du morcellement du sol et de la petite culture, transformer de plus en plus l'agriculture en un art fondé s.ur une théorie rationnelle, et combiner même l'exploitation du sol avec une industrie. Des sociétés agricoles ont déjà existé et prospéré dans le passé, de sorte qu'il est permis d'espérer qu'elles renaîtront à l'avenir sous des formes appropriées aux besoins nouveaux K

Leader, journal fondé par la National and industrial provident Society, et le Cooperator, journal paraissant à Manchester depuis 1861; en France, Anatole Lemercier, Etudes sur les associations ouvrières, 1857. Voir aussi : Le Play, La réforme sociale, 1864.

1 M. Dupin aîné a décrit (dans le journal Le Constitutionnel) une petite colonie agricole, composée en tout de 36 membres, hommes, femmes et enfants, qui s'est maintenue à travers tous les bouleversements politiques des cinquante dernières années. C'est la communauté des Iault, située près de Saint-Saulge , datant de plus de six siècles et réalisant en petit une combinaison du principe de la communauté avec

En dehors de l'association coopérative, le principe d'association peut encore trouver, dans l'ordre économique, diverses applications pour des buts plus partiels. A ce genre d'associations appartiennent des sociétés de crédit et de prêt, ou des banques, sociétés qui procurent à leurs membres le crédit ou le capital nécessaire; des sociétés pour l'achat en grand des matières premières, ou pour l'achat et l'usage commun de certaines machines coûteuses; des sociétés de consommation, dans lesquelles les membres actifs étant consommateurs, les bénéfices ne sont pas à distribuer selon le capital, mais selon les achats des sociétaires (comme c'est le juste principe adopté en Angleterre); ces sociétés sont une bonne préparation pour les sociétés coopératives; ensuite les sociétés pour la vente d'objets fabriqués par les sociétaires dans un magasin commun; les associations si importantes pour la construction ^habitations (déjà très -répandues en Angleterre), enfin une espèce particulière d'association, dans laquelle il est assuré aux ouvriers employés dans une entreprise, outre le salaire fixe, un tantième dans les bénéfices

celui de la propriété individuelle. L'exploitation des terres se fait en commun; mais chacun, outre sa part dans la communauté, peut avoir une épargne personnelle, un pécule. Cette espèce de communauté a été très-répandue avant la révolution, parce que les seigneurs, dans l'intérêt d'une exploitation agricole plus grande et mieux entendue, préféraient donner des terres à des associations de ce genre. Sur ces anciennes sociétés agricoles, appelées Copains, voir aussi Feuguerais, L'Association ouvrière, industrielle et agricole, 1851. — Les associations agricoles, du reste, n'étaient pas seulement connues du droit germanique qui régnait aussi dans une grande partie de la France; elles existent encore aujourd'hui chez les peuples slaves méridionaux. Voir à cet égard l'ouvrage déjà cité: Die Hauskommunionen der Siidslaven (les communions domestiques des Slaves du Sud). Wien, 1850. — En Angleterre, c'est M. Gurdon qui fonda, 1830, dans le comté de Suffolk, la société coopérative agricole cPAssington, de trente ouvriers agricoles, qui a pleinement réussi. Après cette expérience faite, et une autre également heureuse d'un ami, M. Wallesley, dans le comté de Galway, M. Gurdon a publié, dans The Gardiners' Chronicïe and agricultural Gazette, du 23 mai 1863, un plan détaillé pour ce genre d'association. En Allemagne, ces associations sont recommandées par beaucoup d'auteurs, surtout par M. Huber, qui a fait de toutes ces questions une étude spéciale, dans son écrit: Das Geuossenschaftswesen imd die làndlichm Tagelôhner, 1863.

annuels1. Outre ces associations pour des intérêts purement économiques, bien des associations peuvent être fondées par les ouvriers pour des buts d'instruction et de secours mutuel, comme, en Angleterre, les mechanic institutions et les friendlij societies, pour l'assistance mutuelle des veuves, des orphelins, pour l'infirmité, l'inhumation (qui, en 1867, comprenaient près de 3 millions de membres, et distribuaient 75 millions de francs en secours). Mais, quant aux établissements d'instruction et de perfectionnement technique des ouvriers, il est, selon nous, du devoir de l'État de les entretenir à ses frais, pour épargner aux ouvriers un argent qu'ils puissent réserver à la fondation d'autres sociétés économiques.

C'est par rapport aux sociétés économiques qu'on a, surtout en Allemagne, soulevé et vivement discuté la question de savoir si ces sociétés de production doivent être fondées sur le principe de l'aide propre, ou sur l'assistance de l'État2, que même dans les nombreuses sociétés ouvrières

1 Cette mesure, pratiquée déjà par M. Owen, avant sa théorie socialiste, dans sa fabrique de New-Lanark, en Ecosse, proposée par Babbage dans son Traité sur les machines et les manufactures, 1831, en Allemagne par B,. de Mohl, dans la première édition de ce Cours, 1838, et dans les derniers temps par beaucoup d'autres, a trouvé maintenant de nombreuses applications avec d'heureux résultats. Nous maintenons aussi notre ancienne opinion, que la véritable justice exige une participation quelconque des ouvriers aux profits d'une entreprise, r et que, dans le cas où il n'y a pas fixation volontaire de tantième, l'État peut exiger que, dans des établissements ou sociétés d'une certaine étendue, une part ou une quotité annuelle soit affectée à des caisses de pension, de maladie, etc., en faveur des employés. Ce que des fabricants aussi intelligents que bienveillants peuvent faire librement, a été prouvé par ceux de Mulhouse (surtout par M. Dollfus), qui ont construit la cité ouvrière consistant en près de mille maisons, dont la plus grande partie est déjà vendue aux ouvriers, et récemment par M. Staub, fondateur de la cité ouvrière à Kuclien, en Wurtemberg. Voir aussi sur ce qu'ont fait des sociétés françaises de chemins de fer (par exemple, celles d'Orléans, de l'Est, du Midi, etc.), un article dans la Bévue des Deux-Mondes, 1867, Le patronage, etc., et sur les friendhj societies, bien à distinguer des trades unions (organisant souvent les strikes), ibid., 15 août 1867.

2 Cette question a partagé les nombreuses sociétés ouvrières en Allemagne en deux camps, dont l'un, le plus nombreux, suit les principes de Schulze-Delitsch, l'autre ceux de Lassalle (f 1863), qui, partisan de la doctrine panthéiste confuse de Hegel (t. I, p. 75) sur l'État comme

existant dans toutes les grandes villes d'Allemagne, il s'est opéré une profonde scission, selon qu'elles ont, en plus grand nombre, adopté le premier ou le second principe. Mais cette question, étant au fond générale, et se présentant pour les rapports qu'a l'État, non-seulement avec les associations économiques, mais avec tous les genres de sociétés, sera examinée dans le droit public. Toutefois nous devons rappeler ici au moins le principe général (t. I, p. 45), que l'État, sans être une institution de simple police, et tout en ayant la mission de favoriser le développement de la société pour tous les buts de culture, ne doit pas intervenir par un mode d'assistance qui changerait les lois et les motifs d'action propres à un domaine particulier de culture sociale. Une pareille intervention aurait lieu, si l'État, par des secours matériels, affaiblissait, en déchargeant les associés d'une partie de leur responsabilité, les vertus de prudence et de circonspection, sans lesquelles une affaire industrielle ne peut pas prospérer.

II. Le droit oV association, comprenant l'ensemble des conditions dont dépend l'établissement, l'existence et la juste organisation intérieure des sociétés, doit être exposé plus en détail dans le droit de société (v. Droit public). Mais nous avons ici à établir comme principe général, que le droit de

le Dieu présent et partant comme la providence sociale, demandait, pour la Prusse, comme avances à fournir par l'État, pour la fondation de sociétés de production, 375 millions de francs. Tout en reconnaissant le grand talent de dialectique dont cet auteur a fait preuve en combattant les théories du libéralisme abstrait qui condamne l'État au rôle d'un gardien de la sûreté publique, il a montré souvent une grande ignorance dans les matières d'économie politique, comme il a été en même temps injuste envers M. Schulze, qui, en bien des occasions, a indiqué ce que l'État peut faire en faveur de la classe ouvrière, sans intervenir directement par des secours matériels; et il est à regretter qu'une partie des ouvriers en Allemagne soient poussés dans des voies qui ont été, en 1848, si désastreuses en France. Du reste, nous avons déjà assez souvent fait remarquer que le principe d'aide de soi-même, tout en étant la base (lu système, serait exclusif et insuffisant, si l'ordre social tout entier, et l'État en particulier, ne venaient pas au secours par divers modes d'action, dont il y a à préciser la nature dans le droit public.

fonder une association découle immédiatement du but rationnel qu'elle tend à poursuivre, qu'il doit être, par conséquent, indépendant de l'autorisation préalable d'un pouvoir administratif quelconque; c'est donc une loi qui doit fixer les conditions générales sous lesquelles la faculté d'association peut être exercée par tous les membres de l'État. Une telle loi doit également établir les principes généraux d'après lesquels les rapports principaux doivent être établis entre toutes les parties d'une association, entre les directeurs ou administrateurs et les actionnaires par rapport à l'élection, à la gestion des affaires, etc. Comme un nouveau genre tout particulier d'association tend à se constituer dans les sociétés coopératives de production, de nouveaux rapports soulèveront de nouveaux problèmes, que le droit résoudra d'après les principes d'humanité et d'égalité; celle-ci n'exclut pas les inégalités, selon la nature différente des positions, et elle exige aussi le maintien d'une libre concurrence dans le domaine économique. Dans tous les cas, la loi doit favoriser autant que possible l'exercice du droit d'association, parce que l'association est à la fois un important levier moral, combinant l'intérêt individuel avec l'intérêt commun, et éveillant souvent les nobles mobiles d'assistance, de bienveillance, de désintéressement, et parce qu'elle est aussi une des conditions principales d'un progrès pacifique et d'une reconstruction de Tordre social par des groupes cohérents et associations libres coopératives *.

1 En dehors du droit d'association, il y a un droit qui découle des rapports sociaux communs, et que plusieurs auteurs ont appelé le droit de vérité ou plutôt de véracité. Ce droit existe en effet, mais il doit être bien déterminé. D'abord, il y a à distinguer deux espèces de vérité, l'une concernant en général les principes, l'autre les faits qui se passent dans la vie. Pour les vérités de principes, il est évident que chacun doit s'adresser aux sources qui lui paraissent les meilleures. Quant aux faits de la vie sociale, tout homme peut, en effet, prétendre à ce qu'on ne lui communique pas des erreurs qui contrarieraient son activité physique et morale. Quand, par exemple, on indique sciemment un faux chemin, le menteur viole aussi un droit. On peut même supposer ici un contrat tacite; car, en répondant à la demande, on entre