DÉVELOPPEMENT DE LA THEORIE RATIONNELLE DE LA PROPRIÉTÉ
La propriété est le pouvoir immédiat d'une personne sur un objet physique, réglé par le droit sous tous ses rapports essentiels. Ces rapports sont de deux sortes: d'abord des rapports personnels, subjectifs, se manifestant principalement par la volonté, ou plutôt l'intention (animus) d'une personne d'exercer pour elle-même un droit sur l'objet, puis des rapports sociaux objectifs, constitués par l'ordre social et légal du droit tout entier. Dans un ordre parfait du droit, l'intention et le pouvoir de fait d'une personne sur un objet seraient toujours en accord avec le droit et l'ordre légal; mais, comme l'ordre social présente des imperfections et des incertitudes par rapport au droit, principe idéal et non sensible, il faut souvent partir de l'état
DE LA POSSESSION
de fait uni avec la volonté ou l'intention déclarée d'une personne, comme du premier rapport personnel et fondamental, pour admettre provisoirement que ce rapport est conforme au droit lui-même, jusqu'à ce que le contraire ait été prouvé. De cette distinction du rapport tout personnel, exprimé dans le pouvoir de fait, d'avec le droit objectif, résulte aussi la différence entre la possession et la propriété. Nous avons vu (t. I, p. 221) que la notion de possession peut être étendue au delà du domaine réel (de la propriété et des droits réels particuliers) à des droits d'état de personnes et aux obligations, et qu'elle est également applicable dans le droit public et des gens. Cependant, c'est dans le domaine de la propriété qu'elle trouve sa place principale. Nous avons donc à exposer, dans la théorie de la propriété, les notions de la possession, de la propriété et du droit de propriété.
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La possession est souvent définie comme le pouvoir de fait, ou comme étant en fait ce que la propriété est en droit; mais cette définition n'est pas exacte. D'abord, et c'est le cas ordinaire, la possession peut être unie avec la propriété, comme elle en est en elle-même toujours une partie intégrante, le propriétaire ayant le jus possidendi (qui ne doit pas être confondu avec le jus possessionis du possesseur comme tel); ensuite, dans la possession comme telle, il y a un élément subjectif du droit qui réside dans la personnalité, s'exprimant dans la volonté; seulement, il peut arriver que l'accord de cet élément personnel (accord qui peut subsister) avec le droit objectif n'est pas certain, incontesté. Cependant lorsqu'il y a, de la part d'une personne, le pouvoir de fait sur un objet, ou la détention, unie avec Yintention (animus rem sibi habendi) d'avoir l'objet pour elle, la réunion de ces deux
conditions essentielles suffit pour constituer la possession, et elle peut régler elle-même ses rapports juridiques, sous la présomption qu'elle aura réglé ces rapports conformément au droit objectif; c'est la conséquence de cet autre principe du droit personnel, que chacun doit être considéré comme un homme honnête et probe, aussi longtemps que le contraire n'est pas démontré: quilibet prœsumihir bonus ac justus cïonec probehir contrarium 1.
Maintenant nous pouvons comprendre le vrai et le faux dans les théories établies par les jurisconsultes pour rendre raison de la protection provisoire accordée à la possession, au moyen des actions possessoires (interdicta retinendœ ac
1 D'après sa notion, la possession trouve une application clans le droit privé, non-seulement au droit réel, auquel les romanistes ont voulu la restreindre, mais encore au droit des personnes et au droit des obligations. Dans le droit des personnes, il y a une possession pour des rapports ou des états qui ont duré pendant quelque temps, et qui demandent protection jusqu'à ce que la question de droit soit vidée, par exemple pour l'état d'enfant vis-à-vis des personnes considérées jusquelà comme parents. De même la possession est applicable à des obligations qui permettent un exercice réitéré, par exemple aux prestations de rentes, d'aliments et en général à des jouissances de droits; mais elle ne s'applique pas à des obligations qui s'éteignent par une seule prestation, car dans ce cas il ne peut être question d'une protection provisoire. Les codes modernes de Prusse, de France et d'Autriche ont donc eu raison d'étendre la notion de la possession aux trois branches du droit privé. Par contre, il résulte de cette notion que la distinction entre la possession et la quasi-possession, telle que l'a faite le droit romain, est inutile, puisque la possession en elle-même n'est pas un fait physique, mais désigne un rapport de la volonté avec un objet quelconque de droit susceptible d'un exercice prolongé. Il s'ensuit encore que plusieurs personnes peuvent acquérir la possession d'un même objet, soit comme copossesseurs , soit pour des buts différents, quand l'objet est considéré sous différents rapports d'utilité et de droit. C'est ainsi que l'un peut posséder une chose comme propriétaire, l'autre comme usufruitier ou comme locataire (d'après le code prussien). Le droit romain lui-même fut obligé de donner relativement à un même objet une double possession sous des rapports différents, en attribuant, dans le gage (pignus) , au créancier la possession avec les interdits possessoires (possessioncm ad interdicta) et à celui qui a constitué le gage la possession pour l'usucapion sous les conditions requises à cet effet (possessionem ad usucapionem). Nous avons fait voir (t. I, p. 221) que la possession trouve aussi une application dans le droit public, quand une personne physique ou morale se trouve ou se met dans l'exercice d'une fonction publique avec l'intention de l'exercer comme un droit.
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rccuperandœ posscssionis). Parmi les théories anciennes les plus répandues, l'une, envisageant la possession comme une propriété provisoire, considérait les interdits qui s'y rapportent comme des vindications provisoires, et l'autre expliquait la protection de la loi par le principe social, d'après lequel l'individu ne peut se faire justice à lui-même. Ces théories ont été généralement remplacées par celle de Savigmj qui regarde la possession comme un rapport de fait et trouve la raison de la protection dans l'inviolabilité du corps humain; l'inviolabilité de la personne serait atteinte par celui qui troublerait ce pouvoir de fait sur une chose corporelle. Savigny s'est rétréci son point de vue en s'inspirant du droit romain, qui, en jetant les premières bases de la doctrine de la possession, s'était trop attaché au côté physique et se vit par là obligé d'admettre en outre une quasi-possessio de droits réels. Mais la possession n'est ni un simple fait, ni moins encore un fait physique, puisqu'elle se rapporte aussi à des objets de droit autres que les choses corporelles. La doctrine de Savigny fut dès son apparition combattue par Thibaut et par Gans, de l'école de Hegel, lesquels voulaient voir aussi dans la possession un droit, le dernier un droit relatif. Mais la doctrine de Savigny triompha. Plus récemment Puchta a présenté la possession comme un droit de la personne à sa propre personnalité, et plus spécialement à l'inviolabilité de sa volonté se manifestant dans le domaine des choses. Mais quoique la possession soit ainsi mieux reconnue dans ses rapports avec la personnalité, elle ne découle pas de l'inviolabilité de la volonté, qui n'existe pas d'une manière abstraite; elle se fonde sur la présomption que la volonté d'une personne s'est mise dans un juste rapport avec un objet de droit.
Pour bien comprendre les diverses espèces de possession dans le droit positif, le mieux est de les distinguer d'après les divers buts pour lesquels elles ont été établies et qui exigent des conditions différentes. D'après le but différent, il y a lieu de distinguer: 1° la possession pure et simple, dans laquelle
on n'a en vue qu'une protection provisoire donnée par les actions possessoires, soit pour se maintenir en possession, soit pour récupérer la possession perdue; c'est la possession donnant droit aux interdits (possessio ad interdicta) ; la simple possession y suffit; seulement, quand il y a contestation entre deux personnes par rapport à la possession, il est une condition exigée du possesseur, qui veut se servir des interdits: c'est l'absence de certains vices (vitia), qu'il ne l'ait pas acquise de vive force (vi), clandestinement (clam), ou d'une manière précaire (precario)-, 2° la possession qui tend à se changer en propriété par Yusucapion (possessio ad usucapionem) est attachée à des conditions positives plus importantes; elle doit être de bonne foi(bonœ fidei), ce qui, par le droit romain, n'est exigé que pour le commencement de la possession, durer un certain temps et se fonder sur un juste titre (justus tîtulus); dans l'usucapion extraordinaire, on n'exige pas un juste titre, mais seulement un temps plus long; 3° enfin, il y a la possession où l'existence de la bonne foi (bonœ fidei possessio) confère déjà au possesseur des droits analogues à ceux du propriétaire, par exemple de cueillir les fruits, etc.
Ces trois espèces de possession se rencontrent également dans les droits réels partiels (jura in re aliéna)-, seulement l'usucapion, dans le droit personnel, est exclue, à cause de la liaison intime du droit avec toute la personne morale, et, dans les obligations, la prescription, qui n'exige pas même la possession, se fonde sur d'autres raisons (t. I, p. 217). En droit public, il ne peut y avoir ni usucapion ni prescription (t. I, p. 217).
