NOTIONS PRÉLIMINAIRES. DIVISION

Nos anciens jurisconsultes prenaient l’expression de police dans un sens général, pour l’administration elle-même. Ainsi Domat distingue la police temporelle et la police spirituelle , et renferme sous cette distinction l’administration de l’État et celle de l’Église : ainsi, au commencement du XVIIP siècle, Delamare, qui a dégagé cependant les lois de la police des matières du droit civil , a renfermé encore onze divisions dans son vaste Traité de la police : la religion, la discipline des mœurs, la santé, les vivres, la sûreté et tranquillité publiques , la voirie, les sciences et arts libéraux , le commerce, les manufactures et les arts mécaniques , les serviteurs domestiques , les manœuvriers et les pauvres. — Nous ne comprendrons point sous la dénomination de police de l’État tous les sujets que Delamare y a placés; mais nous en comprendrons plusieurs, et nous ne restreindrons pas , dans la langue du droit , le mot de police au sens, étroit qui lui est donné dans les habitudes du langage vulgaire.

On distingue d’abord deux espèces de police : la police judiciaire et la police administrative. — La police judiciaire a pour objet « de rechercher les délits , d’en rassembler les t( preuves , et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés

SÉPARATION OE l,A jrSTICE ET DE LA POLICE. 295

« de les punir (1) » ; la police administrative a |>our objet : « le maintien liabituel de l’ordre public dans chaque lieu « et dans chaque partie de l’administration générale (2). w — A la police judiciaire se rattache la police rurale, mais elle est étrangère en elle-même et par ses accessoires au plan que nous nous sommee proposé. — La police administrative comprend deux parties essentielles, la police de l’lîtat et la police municipale. Ce n’est pas le moment de nous occuper de la police municipale, qui a pour objet l’ordre public de la commune. Nous ne traitons ici que de la police de l’État, sujet encore très-complexe.

La police de l’État peut être définie celle qui considère la société en masse comme l’objet de sa vigilance et de son action directe. — Une notion plus développée se trouve dans une circulaire du ministre de la police de i 81 5 ; nous la recueillons ici h cause de son mérite propre, abstraction laite du nom de son auteur et des souvenirs qu’il réveille (3) : « Calme dans sa marche, mesurée dans ses re- « cherches, partout présente et toujours protectrice, la po- « lice ne doit veiller que jiour les progrès de l’industrie , « de la morale, pour le bonheur du peuple et le repos de (( tous. Elle est Instituée, ainsi que la justice, pour assu- « l’er l’exécution des lois et non pour les enfreindre, pour « garantir la- lilwrté du citoyen et non pour y porter atif teinte, pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et « non pour empoisonner la source des jouissances sociales. « Elle ne doit ni s’étendre nu delà de ce qu’exige la sûreté « publique ou particulière, ni gêner le libre exercice des (( facultés de l’homme et des droits civils, par un système « violent de précautions.» — C’est là, pour ainsi dire, l’idéal de la police de l’État.

Il y a dans notre histoire un fait important à suivre , à travers ses phases successives , c’est la séparation de la police et de la justice. Les fonctions de la police et de la justice ont été confondues dans les mêmes personnes, depuis

(1) C. d’instr. crim., 8.

(1) Cod. brum. an IV, 19.

(3) La circulaire e.st du ministre Fouché (de Nantes).

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