PART. TIT. III

296 LIV. I. ADM. üKN. 1"

les comtes des rois franks (I) jiisqii’anx juges seigneuriaux et royaux. Un premier effort fut tenté au XVI' siècle par Loyseau et par le parlement de Paris , pour enlever la police aux juges des seigneurs : l’auteur du Traité des seigneuries (ch. Vil) posa comme principe que ledroit de faire des règlemens de police générale n’appartenait qu’au roi et aux parlemens ; que la police provinciale appartenait aux baillis et sénéchaux , que la police des cités appartenait aux juges royaux : et le parlement , par un arrêt de règlement de décembre 1561, défendit aux juges seigneuriaux de faire des actes depoliee. Mais cette doctrine nouvelle s’attaquait seulement à la féodalité; elle n’établissait pas en principe la séparation des fonctions de la police et de la justice. L’édit d’Amboise, de juin 1572 , tâcha de déposséder les juges royaux de la police ; la résistance fut grande et la confusion fut maintenue [1577] : dans un arrêt du conseil , du 28 septembre 1584, le chancelier de France est dit en même temps chef de la justice et chef de la police. — C’est •Colbert qui seul fut assez puissant pour opérer la séparation par l’édit du 15 mars 1667 : « Et comme les fonctions « de \a justice et de la police sont souvent incompatibles et « d’une trop grande étendue pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager ,

« estimant que l’administration de la justice contentieuse « et distributive demandait un magistrat tout entier , et « que d’ailleurs la police qui consiste à assurer le repos du « public et des particuliers , à purger la ville de ce qui « peut causer les désordres , à procurer l’abondance et à « faire vivre ehacun selon sa condition et son devoir , de- (( mandait aussi un magistrat particulier qui pût être préi< sent à tout. »

L’édit veut que le lieutenant civil et le lieutenant-général de piolice qui est alors institué, exercent leurs fonctions séparément et distinctement ^ chacun en ce qui le concerne. — Il contient le règlement de toutes les matières qui sont attribuées à la police.

L’édit d’octobre 1699 établit des lieutenans-généraux

(1) Formules de Mareulfe, liv. I", 8.