SKPAKATION DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE

de police dans toutes les juridictions royales « pour avoir à U l’avenir, à l’exclusion de tous autres ofTiciers, l’entière ad- (( niinistration de la police, et en faire toutes les fonctions. » Cette séparation , posée en principe et réalisée ])ar les édits , n’enleva pas cependant aux parleiuens le droit de faire des arrêts de règlement concernant l’administration et la police ; le juge seigneurial d’abord, le juge royal ensuite, furent rappelés à l’unique caractère déjugé; mais la puissance parlementaire maintint ses prérogatives.

L’assemblée constituante, en détruisant la puissance des parlemens, proclama, comme principe constitutionnel, la séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire (1); mais, effrayée de l’abus des lettres de cachet et de^ actes arbitraires imputés à la police du XVllI' siècle, elle abolit la police administrative autre que la police municipale; dans sa confiance en la force des institutions nouvelles, elle chercha seulement « tout ce qui peut rendre la |m>- « lice tranquillisante pour ceux qu’elle protège, et rassu- « rante pour ceux qu’elle soumet à sou action. » [Instr. 20 sept. 91.] — La police municipale fut frappée d’im- ]iuissance au milieu des crises de la révolution. La eommuue de Paris renversa le trône au 10 août ; les sections et le département, au 31 mai 93, livrèrent les Girondins à l’échafaud ; et la convention , rappelée au sentiment dt‘ la vie et au besoin delà conservation après le 9 thermidor, rendit le décret du ’l" germinal an III, sur la ç/rande police. — Syeyès’rompit son long silence pour en faire le rapport. C’était la jiolice de l’État qui succédait à l’impuissance de la ]K)lice municipale; et le Code de brumaire an IV, allant au delà du décret de 1790, sur la séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire, proclama Vincoin~ palibilüé de la justice et de la police [1 5].

Le directoire et le consulat conservèrent, en la développant, l’institution delà police générale; le Code de bruluaire, rédigé par Merlin, portait « que la police est insli- « tuée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, (( la sûreté individuelle [art. 16]; » et l’aTrêté de Bonaparte, (1) D^cr. Ifi aofii l790.

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du iü messidor an VIII, redonna toute vigueur à l’édit de Louis XIV (d), sur les règles à suivre dans l’administration de la police.

Le Code d’instruction criminelle de 1808 ne rappelle pas expressément, mais il suppose la distinction de la police administrative et de la police judiciaire : toutefois, il n’admet point cette incompatibilité absolue de la justice et de la police qu’exprimait le Code de brumaire : le juge d’instruction est à la fois juge et officier de police judiciaire; il est admis à juger en police correctionnelle l’affaire qu’il a instruite ; il est même quelquefois officier de police administrative , car la loi du 10 avril 1831 , sur les attroupemens, lui donne qualité pour faire les trois sommations. — Le préfet, administrateur an nom de l’État, et représentant la police administrative, a les mêmes droits que l’officier de police judiciaire, et s’il n’en a pas la qualité expresse et légale, c’est p{ir une raison de hiérarchie et pour qu’il ne soit pas soumis à la surveillance de la cour royale.

Ainsi, la séparation de la police et de la justice, qui date de 1667, s’est établie dans notre législation : toutefois elle n’est pas parvenue à sa rigoureuse application par rapport à certains fonctionnaires; le principe, proclamé comme absolu en l’an IV, n’a pas soutenu ce caractère depuis 1808; mais en elles-mêmes la police administrative et la police de l’État sont tout-à-fait distinctes de la police judiciaire.

Dans l’intérêt de sa conservation , la société doit se précautionner et se défendre :

En premier lieu , contre la disette et le prix exagéré des subsistances de première nécessité;

Contre l’invasion des maladies contagieuses et leur propagation ;

Contre les troubles intérieurs et les séditions.

En second lieu, contre les abus possibles de la liberté d’aller d’un lieu dans un autre et de sortir du pays;

Contre les abus possibles de la liberté de s’armer;

Contre les abus possibles de la liberté individuelle et de l’inviolabilité du domicile :

(1) Édit du 15 mars 1667. ^

POLICE DE l’état. 899

En troisième lieu, contre les abus possibles de la liberté (le l’industrie et du commerce.

De là des lois de précaution et de restriction dont l’ensemble forme la sphère dans laquelle s’exerce la police de l’État;

De là aussi la nécessité de considérer la police de l’État sous trois points de vue principaux qui forment autant de sections du présent chapitre :

Section 1". De la police de l’État dans ses rapports avec les premiers besoins de la société et de l’ordre public.

Section 2®. De la police de l’État dans ses rapports avec les personnes.

Section 3«. De la police de l’État dans ses rapports avec l’industrie et le commerce.

Nous allons examiner ainsi successivement les matières si variées qui entrent logiquement dans nos classifications.

POUCE DE l’Etat dans ses rapports avec les premiers besoins