LÉGISLATION SUR LES GRAINS

Autrefois les entraves à la circulation des grains existaient de proAince à province, et de plus, au XVI' siècle, huit coiuinissaires étaient chargés d’empêcher la sortie des grains du royaume, selon l’état des récoltes. Les progrès de l’économie jwlitique obtinrent au milieu du XVIII' siècle, et avant le ministère de ïurgot, un édit du 25 mai i7C3 sur la libre circulation à l’intérieur. Cet édit fut diflicilement exécuté dans les provinces; Turgot le renouvela par un arrêt du conseil du 2 novembre 177 i; mais l’arrêt fut bientôt révoqué par son successeur.

L’importation des grains étrangers et l’exportation des grains du royaume furent autorisées par un édit de juillet 1764 , avec cette restriction essentielle que l’exportation serait interdite quand le prix des grains dépasserait un taux fixé par le tarif. — L'assemblée, constituante décréta la liberté de circulation à l’intérieur du royaume; mais en présence de la disette de 1789 , elle prohiba provisoirement l’exportation (1). Les circonstances maintinrent la prohibition pendant un long temps; et c’est depuis 1814 seulement que la liberté d’importation et d’exportation fut rétablie, sous certaines conditions. La loi du 4 juillet 1821 fut conforme à l’édit de 1764, et fixa un taux auquel le droit d’importation ou d’exportation se trouvait subordonné: c’était la liberté du commerce, limitée par le système d’une prohibition éventupllc , selon certaines proportions des prix.. Aujourd’hui le système del664 et de 1821 n’existe plus. La loi du 15 avril 1832 a fondé la liberté d’importation ou d’exportation, en assujettissant les denrées à des, droits de douane gradués par un tarif.

Mais le commerce , dont le législateur a voulu favoriser les spéculations et le mouvement, pourrait, par l’importance de ses exportations, faire élever le prix des denrées dans certaines contrées de la France, et sacrifier l’intérêt des populations à l’espérance des bénéfices individuels :

(1) I). Î9 aoiAl n«9 Pt 7 déc. 1790.