II. MENDICITÉ

tneUes. Au XVIII' siècle, le goiivemement eut le projet de transporter les inendians aux colonies; le parlement s’y opposa. 1.’ assemblée constituante décréta leur arrestation et leur conduite devant la police de sûreté (1); la Convention ouvrit pour eux les maisons de détention; elle proclama dette nationale l’assistance des pauvres, interdit aux citoyens, sous peine d’amende^ de faire l’aumône, et décréta la transportation du mendiant en récidive au fort Dauphin , île de Madagascar (2) ! — L’Empire ouvrit quelques dépôts de mendicité, qui devenaient des maisons de détention ; et le Code pénal a soumis à cinq et dix ans de surveillance de la haute police, les vagabonds et mendians condamnés [27 1-282] .

A l’égard des mendians inlirmes ou des ouvriei’s que la rigueur des temps livrait à la charité publique, l’ancienne monarchie avait travaillé à organiser des secours d’humanité. La création des hôpitaux et des maisons de refuge , dans le monde chrétien , date du VL siècle. Le deuxième concile de Tours de l’an 586 statua , pour la France, que k chaque cité devait avoir soin de nourrir ses » jiauvres , que chaque prêtre de la campagne et chaque (f citoyen devait se charger du sien.» — Saint-Louis [1254] envoyait des commissaires choisis parmi les magistrats et le clergé pour dresser les rôles des pauvres laboureurs, et se chargeait de leur faire parvenir des secours (3). Une ordonnance de 1.536 établit dans tout le royaume des secours à domicile. — La monarchie des XVII', XVIII' siècles, sous l’inspiration de la charité chrétienne, créa trois institutions :

1“ La taxe des pauvres répartie sur tous les habitans de Paris et même sur les princes par le bureau général des pauvres , composé d’ecclésiastiques , de bourgeois , de conscillersau parlement, taxe qui seperpétuajusqu’enl789(4).

(1) D. juillet 1791 ; la police de sûreté était confiée aux juges de paix.

(2) L. 24 vend, an II.

(3) Il examinait lui-même les rùles avec attention. « Les scrft, disait Saint- « Louis, aiipartienneut à Jésus-Clirist comme nous ; et dans un royaume chré- « lien oublieroiis-iious jamais iiu'ils sont nos frères. » {Hist. de Saint-Louis, par .M. de. Villrm'iivi'-T'rans , I. III, ji. 5.

14) h'dils des années 1544 et ic62.

Digitizf by Googlc

322 LIV. t. ADM. GÉiN. 1” PART. TIT. III. CH. I. SECT. II.

2® Les ateliers de charité (l)qui furent, sous Louis XVI, étendus à toutes les provinces;

3“ Les dépôts de mendicité (2) ; trente -trois dépôts ( un par généralité) subsistaient au moment de la révolution.

Les mesures sociales à l’égard du paupérisme peuvent partir de deux principes : du devoir de justice, ou du devoir de charité. Si le devoir de justice est regardé comme le fondement des secours , les pauvres ont le droit d’en exiger ; à défaut de secours, ils ont le droit de réclamer en leur faveur un impôt, une participation aux biens de ceux qui possèdent. La taxe des pauvres n’est pas seulement alors un fardeau que supporte la société, c’est une dette qu’elle paie : c’est une obligation étroite qu’elle remplit , le lien de reconnaissance entre le pauvre et la société ne peut pas plus exister qu’entre le créancier] qui ^reçoit et le débiteur qui paie. En considérant le devoir envers les pauvres comme devoir de justice , l’Angleterre devrait regarder comme naturelle et légitime la taxe qui dévore annuellement le revenu de ses paroisses. Mais ce serait là une fausse notion qui , poussée dans ses dernières conséquences , entraînerait avec elle l’esprit et les perturbations de la loi agraire. — Les secours envers les pauvres , ramenés à leur véritable principe, sont une œuvre de charité : sous ce second point de vue , rien n’est rigoureusement exigible : quand l’homme , quand la société distribjpe des secours , c’est un acte de bienfaisance et de vertu qui est exercé ; il n’y a pas de lien de droit, et par conséquent, il y a place pour la reconnaissance; la reconnaissance est duc à la charité du citoyen qui donne, ou de la société qui institue des établissemens d’humanité. La taxe des pauvres disparaît comme impôt obligatoire devant cette notion toute chrétienne, et deux sources de secours différens sont ouvertes à la classe malheureuse : à l’homme valide et pauvre, la charité doit offrir le travail ; aux pauvres infirmes par l’àge ou par les maladies , aux eiifans sans parens, sans ressources , la société doit offrir des secours gratuits. C’est

(1) Édit. 15 avril 1685.

(2) Ord. 1764 ; Ait. du conseil, 21 sept. 1767.

§ 11. IXSTITIITIOS DE ClUniTÉ. 323

le principe que l’assemblée consliluanle avait exprimé avec précision dans son décret du i6 décembre 1790 ; « Le trait vailestle seulsecoursqu’un gouvernement sage puisse olit frir à ceux que leur âge ou leure iuürmités n’empêchent ft pas de s’y livrer. » — C’est sur ce principe d’ordre social et d’humanité que reposent nos institutions de charité publique et que devront reposer les améliorations à venir.

Les institutions actuelles sont :

1" Les bureaux de bienfaisance pour les secours à domicile; par leur loi de création ils étaient cantonnaux (1); ils sont communaux d’après la loi du 28 pluviôse an YIII: leur institution est d’un intérêt général , leur siège et leur administration sont un objet local. A l’institution primitive avait été jointe, en 1821, celle des conseils de charité dont la suppression a été ensuite jn-ononcée. Les bureaux de bienfaisance sont chargés de faire la répartition des secours et de diriger les travaux prescrits par l’administration ;

2" Les ateliers de charité , dont les travaux doivent être organisés en chaque département , dans un objet d’utilité générale , et qui offrent des secoui’s temporaires , quand la masse du travail particulier ne suHit plus à la masse des travailleurs (2) ; le tarif du prix de la journée est dressé par le préfet, et la police des ateliers est régie par le décret du 25 juillet 1791 ;

3“ Les dépôts de mendicité qui ont survécu , au nombre de six seulement , à la ruine des projets de Bonaparte pour l’établissement d’un dépôt par département , et qui , dès l’année 1831 , ne renfermaient plus de mendians valides;

4® Les hospices et maisons de refuge, dont l’administration est communale , mais dont la comptabilité est soumise aux règles de la comptabilité publique , quand les revenus annuels dépassent la somme de 30,000 fr. (3);

(1) L. 7 friin. au V.

(i) D. 16 déc. 1989.

(.8) Les comjiles soûl dériuilivement approuvés iKir le conseil de prél'cclure, si le leveim n’e.vcède pas 80,000 IV., et si les revemis dépasseiU te cliilVic, [Kir lu Cour des coniiiles. L. 18 juillet 1837, art. GG.

UV. 1. \UM. GK^. 1“ PART. TiT. 111. Cil. 1. SECT. 11.

Les élablisseinens d’inslruclion primaire , qui ne s’adressent pas à la classe des pauvres seulement, mais à la classe des ouvriers et des cultivateurs , pour offrir à leurs enfans l’instruction nécessaire et l’éducation morale;

Les salles dont l’institution toute récente re-

cueille l’enfant en bas âge et procure tout à la fois un soulagement aux chefs des familles ouvrières , et un moyen de moralisation aux enfans pour préparer leur entrée dans les écoles d’instruction primaire ;

7® Les monts-de-piéléj créés au XV® siècle en Italie (i), en France au XVII® , et qui furent institués pour combattre l’usure énorme des Juifs qui prêtaient sur gage à la classe ouvrière ;

8° Les caisses d’épargnes qui , d’origine toute nouvelle , ont fait un puissant appel à l’esprit d’ordre, d’économie, de prévoyance , et qui ont révélé au pauvre , au travailleur, un capital , des revenus et le bien-être de la famille dans les résolutions et les habitudes de la sagesse. Les caisses d’épargnes, qui n’ont existé qu’au nombre de douze de 1818 à 1830, et qui s’élevaient au nombre de deux ceut soixantedix , à la lin de 1838 , ne sont pas seulement une institution bienfaisante pour la classe ouvrière; elles sont un moyen de diminuer successivement la masse des indigens à la charge de la société; et elles ont formé déjà un immense capital , qui , au lieu de se ]ierdrc en déjjenses improductives, peut seconder les grandes vues de l’État pour l’amélioration du crédit foncier, de l’agriculture, et la fondation des colonies agricoles (2).

La loi du 5 juin 1835 a statué que chaque déposant ne pourrait verser plus de 300 fr. par semaine , ni avoir en

(l) Le premier établissement a été créé en 1491 à l’éroiisc. Selon un rapport fait à l’Acadénric des sciences morales, par M. Chàteamicuf, les babitans de Pérouse instituèrent les Monts-de-Piété pour échappera l’usure des Juifs qui prenaient jusqu’à 70 et 80 p. 100 d’intérêt. Le pape Sixte IV en fit jouir Savone, sa liatrie, sur le modèle de ceux de Pérouse. De l’ilalie, ils se répaïuiircnt dans la Flandre ; au commencement du 17' siècle, il y en avait dans la plupart des Etals de l’Europe. l.ouis XIV établit l’intérCt à 15 p. 100. 11 fut ensuite à 10 {Jouni. de l’inslr. publique. 31 juillet 1X39.

(i) V. rapiwrt du miuisUe du commerce, publié en 1840, sur ia situation