II. MESURES RELATIVES AUX ÉTRANGERS
dépôt plus de 3,000 fr. productifs d’intérêts. Les sociétés de secours mutuels pour les cas de maladies , d’infirmités , ou de vieillesse, formées entre ouvriers ou autres individus, et dûment autorisées , sont admises à déposer jusqu’à la somme de six mille francs.
La population indigente, en France, est du 17« environ delà population totale; la statistique, en t835, donnait l ,928,000 indigens , sur lesquels on comptait 30,000 mendians en état valide ; le mouvement annuel des hospices est d’environ 500,000 individus. — On voit'combien la charité individuelle et sociale a l>esoin d’étendre ses secoure de tout genre pour assimiler à la masse de la population laborieuse et vivant de son labeur, cette partie maladive de la population qui flotte de siècles en siècles sur le sol national.
III. Mesures relatives au.v étrangers. — Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire [G. c. 3], et, par conséquent , les étrangers qui viennent en France: «Hahiterle territoire, disait Porlalis, c’est sesoii- « mettre à la souveraineté; tel est le droit politique de « toutes les nations. — Un étranger devient le sujet ca- » snel de la loi du pays dans lequel il passe ou dans lequel « il réside. Dans le cours de son voyage , ou jiendant le « temps plus ou moins long de sa résidence , il est pro- « tégé par cette loi ; il doit donc la respecter à son tour. « L'hospitalité qu’on lui donne appelle et force sa recon- (( naissance (1). » — Gctte hospitalité ne peut être refusée.
des Caisses d'épargne. Les succursales des Caisses d'épargne étaient au nombre de HO, ce qui faisait un total de 380 bureaux à la lin de 183S : il y avait encore cinq défiartements qui n’avaient pas de caisse d’épargne. .Au 31 décembre , il y avait 465,396 déposaus, qui représentaient un capital de 1U,964,787 fr.
Voici le tableau des professions et du chiffre proportionnel des livrets cl du solde des livrets, au 31 décembre 1838 :
Ouvriers 44,778 livrets. 19,866,539 francs.
Domestiques 38,576 » 17,470,935 »
Employés . 7,348 » 4,845,974 n
Militaires et marins 7,799 » 5,675,845 »
Profes-sions diverses. . . . 36,459 >i 45,734,604 »
Mineurs 49,958 » 7,883.103 »
Sociétés de secours mutuels 498 » 439,757 »
Totaux 163,196 livrets. 81,714,759 francs.
tl) Exposé des motifs du lit. I" du Code.
