LIV. I. ADM. GÉN. I" PART. TIT. 111. CU. I. SECT. III

anciens usages; mais au XVIII* siècle, l’industrie paraissait assez puissante pour être affranchie des liens du moyenâge, et Turgot, dans son admirable édit de 1776, proclama les droits du travail et la liberté de l’industrie : « Dieu , en t( donnant à l’homme des besoins , en lui rendant néces- (( saire la ressource du travail , a fait du droit de travailler « la propriété de tout homme, et cette propriété est la plus « sacrée et la plus imprescriptible de toutes. « Mais Turgot ne fut pas compris de ceux même qu’il voulait affranchir; l’édit fut bientôt révoqué. L’assemblée constituante ressaisit le principe de 1775; elle reconnut, dans les mêmes termes, que le travail est la propriété primitive et sacrée; elle prohiba toute forme de corporation , et par son décret du 2 mars 1791, elle déclara la liberté du commerce et de l’industrie : « Il sera libre à toute personne de faire tel né- « goce ou d’exercer telle profession , art ou métier qu’elle

« trouvera bon , mais elle sera tenue de se conformer

U aux r'eglemms de police qui sont ou pourront être faits. »

Le principe général de la liberté d’industrie appelai t donc^ dès l’origine, au nom de la police de l’État, des restrictions nécessaires.

Les restrictions et mesures préventives peuvent être considérées sous trois points de vue successifs :

1“ Dans l’intérêt de la santé et de la sûreté des individus ;

2® Dans l’intérêt de la sécurité commerciale ;

3® Dans l’intérêt de la morale et de la paix publiques. «

Nous allons considérer les objets qui rentrent dans cette classificatioa.

S I«r. - RESTRICTIONS DANS L’INTÉRÊT DE LA SANTÉ ET DE LA SÛRETÉ INDIVIDUELLE.

Ces restrictions concernent :

Les ateliers dangereux, insalubi’es et incommodes ,

Les entreprises relatives au débit et à la fabrieatien des eaux tbcrinales.

Le débit des substances vénéneuses.