I. — ATELIERS DANGEREUX , ETC

I. Ateliers dangereux , insalubres et incommodes (1). — Autrefois il n’y avait point de règlement général à cet égard. Les mesures étaient abandonnées à la prudence des intendans ou à l’intervention des parlemens. Le décret du 1.5 octobre 1810 a établi, pour la première fois, la division des aleliere en trois classes , et la nécessité d’une autorisation préalable. La nomenclature des ateliere soumis à l’autorisation a été successivement agrandie : la dernière ordonnance, à cet égard, est du 27 janvier 1837; elle contient plus de trois cents ateliers de différentes destinations.

Les ateliers de la première classe , comme dangereux , doivent être établis dans des lieux isolés ;

Ceux de la deuxième classe , comme insalubres, ne sont pas soumis à l’isolement, mais doivent être entourés de précautions propres à empêcher les procéflés de rindnslrie de préjudicier aux voisins;

(]eux de la troisième classe ^ comme incommotles, sont assujettis à des règlemens et à des visites de police. — La statistique, publiée en 1837, indique l’existence de 14, .360 ateliers soumis à autorisation à la fin de l’année 183.5 (2).

Los ateliei-s de première classe doivent être autorisés par oi’donnance du roi rendue en conseil d’État; c’est un acte de haute police. La demande d’autorisation doit être présentée d’abord au préfet, qui la pulilie par affiches, fait dresser un procès-verbal de commodo et incommodo, et reçoit les oppositions des personnes intéressées. Ces xippositions sont jugées par le conseil d’État seul; il n’en est point reçu contre les ordonnances d’autorisation ou de refus; mais si des inconvéniens non prévus viennent à se produire, la suppression de l’atelier peut être prononcée par le roi en son conseil d’État (3).

Les ateliers de deuxième classe n’ont liesoin que de l’autorisation du préfet; le pourvoi contre le refus d’aiitorisa-

(1) On peut consulter : 1» La législalion et Jurisprudence des ateliers dangereux on Manuel des manufactures, par M. MacarcI, un vol. in-18, 1828 ;

2» Le Traité de la législation concernant les manu factures et ateliers dangeretix, par M. Taillandier.

(2) Archives statistiques du ministère de l'agrietiltnre et du commerce, 1837.

(3) 1). du 15 ocl. 1810, an. 12.

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