DROIT ADMIMSTRATIF. CHA1>. PRÉLIMINAIRE

L’organisation sociale , dotée de ses différens pouvoirs et de leurs attributions , comme nous l’avons vu dans la pjtrtie du droit public, va-t-elle rester inactive? — Non.

Elle repose sur un territoire et au milieu d’une population distinguée par une nationalité propre. Le territoire national a son ensemble et ses divisions j la population nationale a sa masse générale et ses centres partiels. — C’est au sein de ces deux élémens que l’organisation sociale de la France est appelée à la vie active et réelle. Il ne faut donc pas seulement la considérer, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, dans ses pouvoire constitutifs, leurs attributions et leurs rapports (ce qui est l’objet du droit ‘public) : il faut la considérer dans son action sur le territoire et à l’égai*d de la population jxmr lesquels elle existe ; ce qui va nous donner la matière du droit administratif.

Et d’abord quelle est la loi naturelle et moralement nécessaire qui doit régir V action de la société organisée? — C’est la loi de toute organisation physique ou morale destinée à la vie :

Vivre , c’est se conserver;

Vivre, c’est se développer pour atteindre le but de sa destination naturelle.

Il faut donc que l’organisation sociale agisse par ses facultés réunies pour se conserver et pour se développer vers son but. — Il faut , d’une part , que les actes qu’elle produira par sa faculté législative soient produits en vue de la conservation de la société et de sa destination légitime ; il faut , d’autre part , que les actes qu’elle exercera par sa puissance exécutive aient pour objet de suivre les lois et de les faire exécuter dans le sens de la conservation de la société et de son but. Nous avons vu que la puissance exécutive avait deux branches : l’autorité administrative et l’autorité judiciaire, l’une qui s’exerce par l’exécution des lois en général , l’autre par l’application particulière des lois civiles et pénales. Cette division , fondée sur la nature des choses, et jointe aux notions de droit public sur l’organisation et les attributions des pouvoirs constitutionnels , détermine l’étendue et les limites de l’action administrative.