LIV. II. ADM. LOCALE
gravité de la magistrature. — La constitution provinciale qui avait un caractère de généralité par les états, aux XIII' et XIV' siècles, reprit donc un caractère d’uniformité par l’institution des parlemens. Dans cette transformation, il y eut avantage pour la classe moyenne; le tiers-état acquit par les parlemens, ouverts cependant à la noblesse et au clergé, un ascendant qu’il n’a jamais eu dans les états pr<> vinciaux.— C’est l’institution parlementaire qui aété l’institution vraiment provinciale : et telles étaient sa grandeur et sa corrélation intime avec les vœux, les mœurs de chaque pays, que partout, et même dans les pays d’états où elle avait Uni cependant par contracter une nature aristocratique, l’institution avait jeté de profondes racines. Le peuple s’y était attaché comme à son institution protectrice, à sa sauvegarde constitutionnelle.
Les parlemens avaient formé des centres d’activité qui donnaient aux provinces une vie énergique, une puissante individualité. Le meilleur moyen de combattre l’esprit provincial, c’était de frapper sans doute l’institution parlementaire; aussi l’assemblée constituante ne s’y est pas trompée : l’un de ses premiers décrets amis les parlemens en vacances indéfinies; et ce n’est qu’après l’organisation des assemblées départementales qu’elle a supprimé, par son décret du 22 décembre 1789, les états provinciaux et les assemblées provinciales dont l’essai avait été tenté en 1778 et 1 787 . L’institution parlementaire étant frappée au cœur, la constituante a pu accomplir, par la division territoriale des départemens, la destruction du système provincial et l’œuvre de centralisation. — Mais elle a maintenu, ce qui est très-remarquable, l’ancienne division territoriale des communautés ou paroisses : par respect pour l’origine des communes, elle a conservé leur existence, matérielle : quand elle effaçait les limites et découpait le territoire des provinces, elle disait dans le décret du 22 décembre, art. 7 : kII y {< aura une municipalité en chaque ville, bourg , paroisse (( ou communauté de campagne ; » et lorsqu’ en 4 79.3, Condorcet proposait d’établir des sections qui contiendraient plusieurs paroisses, le rapiwrteur de la constitution de 93,