LIV. II. AI)M. LOCALE

commerce, l’administratiou sans contrôle des intérêts particuliers de la ville, le droit de milice et le droit de juridiction municipale sur les intérêts civils et les délits dœ hommes de la commune.

La liberté communale, même après cette transformation des villes libres en villes de bourgeoisie, était donc une réalité vivante; seulement, dès le XIII® siècle, la distinction des intérêts généraux de l’État et des intérêts locaux des villes, érigées en communes, s’était faite dans la constitution du pays ; les liens du pouvoir central et politique avec le pouvoir municipal étaient clairement reconnus et fortement garantis, soit par les faits et les usages, soit par les chartes royales. — L’élément démocratique et l’idée chrétienne avaient fait la révolution des communes ; l’élément démocratique et l’idée chrétienne restèrent , pleins de vie et d’énergie, dans la transformation et la constitution communales des XIII' , XI Y® et XV® siècles.

Les guerres religieuses de la Réforme, l’institution des offices vénaux, qui étendit même aux charges municipales la vénalité et la perpétuité, l’ordonnance de Moulins [1506], qui enleva aux villes leurs droits de juridiction civile, en ne leur laissant qu’une juridiction de police locale [71]; tout contribua à étouffer l’esprit communal. Colbert réglementa l’administration des communautés par l’édit d’avril 1683; il les affranchit du désordre qui consumait leurs ressources et leurs biens, en les plaçant sous la tutelle des intendans; mais il ne chercha point à ranimer leur esprit démocratique.

C’est la révolution de 89 qui remua cette antique démocratie des communes. Sans doute, l’organisation des communes du Xll® siècle et l’organisation constitutionnellede 89 n’empruntèrent pas les mêmes formes; l’état de la société ne le permettait pas. La révolution des communes, éclatant au milieu de la société féodale, sousl’empire des idées extrêmes de division, a porté le caractère de gouvernement local et d’isolement. La révolution française, au contraire, s’accomplissant dans une société long-temps dirigée et travail-

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lée par un gouvernement central, a dû avoir le caractère de centralisation et de généralité. Mais l’idée de liberté individuelle , de démocratie , de garantie publique, est égaement au fond de ces deux révolutions, séparées par six siècles : la révolution de 89, c’est la révolution des communes arrivée à la puissance d’une révolution sociale.

L’esprit démocratique des communes du moyen-âge n’avait pas pénétré dans la constitution politique et administrative desprovinces.Les états provinciaux, institution générale aux XIll% XIV' siècles et au commencement du XV', tiraient leur origine des assemblées féodales des évêques et des barons, seigneurs des duchés et comtés. Les évêques et la noblesse y ont toujours prédominé ; ils y entraient de plein droit, jure suo, et en grand nombre, tandis que le tiers-état n’avait pour représentans, dans ces assemblées, que quelques maires, échevins, consuls ou députés spéciaux. Les états provinciaux étaient une transformation des assemblées féodales ; mais la nature primitive avait fait le fond dominant de cette transformation; ils ont représenté les trois Ordres, depuis la révolution communale; mais ils ont maintenu le clergé et la noblesse dans une position dominante, et conservé de leur origine le caractère d’une puissance aristocratique et territoriale. Aussi les provinces n’ontelles pas généralement conservé cette institution. Au XVI' siècle, six provinces seulement, parmi celles réunies à la couronne, formaient ce qu’on appelait les pays d’étals, ce qui comprenait environ le quart de la population totale du royaume.

C’est l’institution des parlemens qui, au XV' siècle, représenta l’esprit de la classe bourgoise dans la constitution provinciale. Les rois favorisèrent leur établissement , à cet époque, à l’instar du parlement de Paris ; et les parlemens se présentèrent aux anciens duchés et comtés, comme une institution autrement puissante et d’une protection bien plus efficace que les états provineiaux. Le tiers-état, qui était sorti de la révolution des communes et qui avait grandi dans les assemblées nationales, entra dans la constitution provinciale par la force d’une institution permanente et la