CHAPITRE I

ADMINISTRATION ET INSTITUTIONS DliPABTEM ENTALES (t).

L’administration départementale était conférée par la constituante à une assemblée administrative, formée par le corps électoral cl composée de trente-six membres : de celle assemblée sortaient, par l’élection qu’elle, faisait ellemême dans son sein, un directoire de département, composé de 8 membres, le procureur-général-syndic , et un conseil de département. ■ — Le directoire de département était chargé de l’administration aelivej le proenreur-général-syndic, de la s(/î7e des affaires; le conseil recevait les comptes de gestion, et, dans sa session annuelle, il délibérait sur tous les objets intéressant le département.

Le district (ajipelé ])lus tard arrondissement) avait une institution parallèle: une assemblée de district, nommée par élection , du sein de laquelle sortaient un directoire , un procureur-syndic, un conseil. Mais les administrations et les directoires de district étaient enlihremenl subordoiwé aux administrations et directoires de départemens : les directoires de district étaient chargés de rexécution , dans leur ressort, sous l’autorité de l’administration départementale; le conseil ne pouvait que préparer les demandes

(1) On peut consulter : l» Le Traité dé l’organisation et des attributions des ronseils-généi-au.T: et d'arrondissement, par M. Dumesnil, 1 vol.;

2“ Le Traité des conseils de préfecture, par Freyicr;

3” Le Dictionnaire de l'administration départementale.