DROIT ADMINISTRATIF. CHAP. PRÉLIHINAIRË

par son impulsion propre, ou par l’effort des intérêts particuliers qui s’agitent en sa présence, pouvait se laisser facilement entraîner hors de ses limites : le souvenir de l’intervention des parlemens dans la sphère administrative était, au surplus, un avertissement légué par l’ancienne monarchie : aussi la loi du 16 août 1790 [art. 13] a-t-elle défendu aux tribunaux ordinaires de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, et de citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions (1).

L’indépendance réciproque des pouvoirs administratifs et judiciaires est aujourd’hui un principe fondamental de notre droit public et administratif.

Ces caractères généraux reconnus, nous pouvons aborber les trois grandes sections de notre plan : l’administration générale, l’administration locale, la justice administrative, considérées par rapport à la conservation et au but de la société.

(1) Voir aussi décr. Î2 déc. 1789, secl. S, art. 7 : « Elles (les administrations « de département et de district) ne }K)urront être troublées dans l'exercice de « leurs fonctions administratives par aucun acte du pouvoir judiciaire. »