III. Chambre des paies

Formation 38

ParticipatisB légistative. ■ i 4o

Organisation 4*

Privilèges 4*

CbtiF UM péirsi >■ ,i ...n 1 1 1 i ■ 4l

§ 1. Puissance exécutive 43

§ 3. Puissance judiciaire » 47

§4- Institutions auxiliaires du poUTOlr exécutif i... 48

S 5. Influence de la révolution de i83o sur nos lois constitntiou-

nelles i . , . . , 1 1 . . . i . i • . 5»

§ 6. Théorie sûr la transmission des pouvoirs dans toutes les divisions politiques et administratives 56

SHtnrtOft it> Pouvoir spirituel t ses rapports avec l’État • ou droit public ecclésiastiqas 5g

$ i®r* Nature du pouvoir spirituel. — Distinction. . — Limites de la question. — Monumens de l’ancien droit public ecclésiastique. . . Sg

Il Époque antérieure au XIII® siècle 6t

It. Pragmalique-sanction de i a68 r 63