VII. Constitution civile du clergé, lygo 7a

J s. Théorie de l’ancien droit public ecclésiastique. 1 1.,. . 76

§ 3. Principe né de la révolution. — Concordat et loi organique de

l’an X. — Esprit de la Charte en matière religieuse 78

J 4. Questions spéciales de droit public et de liberté religieuse. ... 85

$ 6. Institutions particulières et accessoires au catholicisme 8g