II. Règles spéciales i

10 Établissement et tarifs ... i33

lO Modes d’administration et de gestion i34

3e PerceptioneffectiTC i36

Rapports des octrois avec l’industrie et le commerce i36

Rapports des octrois avec l’État . 137

SaoTioB III. Douanes i39

S I*’. Dans leur rapport avec les Tues d’économie sociale. . . 13g

$ 1. Dans leur rapport avec le régime administratif et l’application

des droits.. i4i

Appendice aux trois sections précédentes 14$

Compétence et procédure i45