‹ Cours de droit public et administratifChapitre 283 sur 292 · II. Droits de circulation , d’entrée et de détail aiti · texte numérisé non relu

II. Droits de circulation , d’entrée et de détail aiti

1° Droit de circulation ii6

10 Droit d’entrée ii8

3o Droit de détail 119

Impôts sua lbs sau . 111

Impôts sua i.as sucaas iNDiaiaas ai4

§ 1. Monopoles publics 114

S 3. Droits sur la fabrication et pour la garantie d’objets de luxe, . . 116

S 4- Droits sur les transports par terre et par eau ii8

SacTioH II. Octrois i3o

L Règles générales . i3i

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