DROIT ANCIEN

L’idée de la royauté s’était élevée si haut dans l’ancienne monarchie , que le domaine de la couronne , au lieu d’être regardé comme une branche du domaine national, était l’expression générique qui comprenait toutes les parties du domaine. Il y avait donc identité entre le domaine de l’État, en général, et le domaine de la couronne. Nous ne rechercherons ici que deux résultats : quels étaient les élétnens du domaine de la couronne , et quels principes le régissaient.

I. Les élémens du domaine de la couronne étaient de deux espèces, le domaine corporel et le domaine incorjwrel.

Le domaine corporel comprenait le grand et le petit domaine.

Le grand domaine renfermait des seigneuries ayant justice haute , des duchés , marquisats , principautés , et leurs mouvances. — Les forêts royales, les chemins publics , les fleuves , les rivages de la mer étaient attribués expressément au roi en propriété par les ordonnances de Louis XIV, de 1669 et 1681.

Le petit domaine se composait d’objets détachés qui ne constituaient pas un corps de seigneurie , comme des prés, des bois , des fours , des moulins , des marais , etc.

Le domaine incorporel comprenait des droits dont les uns étaient féodaux par leur origine, les autres régaliens : ainsi les droits d’amortissement, de franc-fief, de bâtardise, d’aubaine, avaient été pris par le domaine de la couronne dans le régime féodal ; les droits d’anoblissement , de confiscation , de déshérence ; le droit de créer des offices vénaux , les droits do contrôle , de centième denier, avaient été puisés dans le pouvoir inhérent à la royauté: ce sont ces droits