CHAPITRE

DROIT ACTUEL. — DU DODAINB TUTlOyAL ET DE SES DIVISIONS.

Le domaine national, dans le sens le plus étendu , est celui qui , abstraction faite des droits de la propriété individuelle , appartient à la société considérée comme un être moral et collectif, souverain du territoire qu’il occupe: c’est le domaine éminent et de souveraineté.

Nous divisons le domaine national en trois parties : lé domaine de la couronne , le domaine public , le domaine de l’État. Cette division n’est pas conforme à celle ordinairement adoptée qui fait du domaine de la couronne uue branche du domaine de l’État. Les principes qui régissent le domaine de la couronne étant opposés sur plusieurs points essentiels à ceux du domaine public et à ceux du domaine de l’État , il est d’une saine logique d’en faire un ordre à part, et de réunir toutes les branches du domaine sous l’idée générale d’un domaine éminent et de souveraineté, le domaine national, expression que la révolution de 89 a naturalisée dans nos lois , et qui avait son équivalent en droit romain par le terme de dominiiim popidi romani

(1) Inst. Giiius, com. II, § 2.