II. C’est à cette richesse immobilière que se rapporte

(1) Le produit de ces biens qui sont affermés, d’après les comptes officiels a été, en 1835, de 560,722 fr. — Fortum publique. 1. 1, p. 198.

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§ I. GESTION GÉNÉRALE. MODES u’ ACQUÉRIR. 141

IViPerctce du droit de propriété appartenant à l’État; cel exercice est subordonné à des modes de gestion générale ou spéciale.