III. COMMENTAIRE SUR LA DÉFINITION DES LOIS

d’autrui est donc inhérent au droit d’exercer notre liberté personnelle. Ce droit et ce devoir sont corrélatifs ; il y a entre eux un rapport nécessaire qui dérive de notre nature , puisque Dieu nous a créés des êtres libres ; et ce rapport , moralement nécessaire , est pour les hommes une loi qu’ils ne peuvent méconnaître sans cesser d’être eux-mêmes ; si ce rapport est constamment violé , il n’y a plus d’hommes libres : il y a des oppresseurs et des opprimés.

De notre nature morale comme de notre nature physique dérivent donc des rapports nécessaires qui sont pour nous des lois. Mais il faut évidemment distinguer quant à la nécessité de ces rapports : de la nature physique dérivent des rapports physiquement nécessaires , et la nécessité physique est irrésistible et faiale : de notre nature morale dérivent des rapports moralement nécessaires ; or ces derniers ne sont pas irrésistibles: nous pouvons volontairement les violer, puisque nous sommes des êtres libres j mais, au milieu des infractions, ils restent les seuls rapports légitimes; au milieu des actes de puissance ou de tyrannie qui usurpent le nom de lois , ils constituent notre véritable loi, celle à laquelle nous devons obéir, celle qui unit l’homme àDieu.

La pensée de Montesquieu n’est donc pas une vaine généralité. Aussi, quand il vient à caractériser les lois politiques et civiles, il dit : « La loi, en général, est la rat*

« son humaine , en tant qu’elle gouverne tous les peuples «de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque ‘ « nation ne doivent être que les cas particuliers où s’appli- « que cette raison humaine. »

Concluons , et disons d’après Montesquieu :

Les lois , considérées dans leur essence , dans leur nature immuable et antérieure aux lois écrites , sont les rapports qui dérivent de Dieu et de la nature de l’homme et des choses. Ainsi disait Cicéron avec les stoïciens, dans son traité De legibus : la loi c’est la raison suprême et la nature des êtres, lex ratio summa insita in natura... lex na~ turæ vis (1).

(I) Cic., Df leg., V, VI. Ce traité est celui dans lequel Cicéron s’est le plus in-

DnOIT PHILOSOPHIQDK.

Donc , on considérant les lois sociales conformément h leur essence et à leur but légitime , il faut dire , suivant le principe de Montesquieu : « Les lois doivmt être l’expression des rapports politiques et civils qui dérivent de la nature de l’homme et de la société.

Étudier la nature des choses comme principe des lois , considérer les lois sociales dans leur essence et conformément à leur but légitime est l’objet de la philosophie du droit ; à une époque do civilisation comme la nôtre , où les lois positives se rapprochent de plus en plus des lois rationnelles , la philosophie du droit se lie nécessairement à la science du droit : la philosophie du droit est le droit lui-même; et ce qui a fait la grande supériorité des jurisconsultes romains , c’est qu’ils ne séparaient pas la philosophie de la science du droit , veram philosophiam non similatam affectantes, dit Ulpien (4).

Les bases du droit public et administratif doivent être posées sur ce principe philosophique de la nature des choses; c’est ce qu’avait voulu , mais non complètement réalisé, l’assemblée constituante , et ce que l’expérience de la révolution a rendu possible au XIX* siècle.

En effet , le droit public et le droit administratif français sont pour nous, et en d’autres termes, le gouvernement représentatif de la France manifesté dans son orgornisation et dans son action.

Or, le gouvernement représentatif n’a pas été imposé à la France par la force : il est le résultat des révolutions successives de la société et de la civilisation ; il a des rapports moralement nécessaires avec la société qu’il représente et qu’il régit : la société elle-même a des rapports nécessaires avec la nature des hommes qui la composent comme individus et comme citoyens ; c’est donc de l’homme , de sa nature individuelle et sociale, qu’il faut partir pour arriver au droit public et administratif. Là seulement se trouve le fondement de la science : là se trouve aussi ce qui

spiré (le la philosophie stoïcienne. Voir) l’introduction et les notes de M. Ch. de Réinusat, dans les œuvres de Cicéron, édit. Leclerq, in-S”, t. XXVIU.

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§ IV. THÉOniR 1>U DROIT POLITIQUE. ^ 1

constitue la grandeur du gouvernement représentatif, dont lo plus beau caractère est de réfléchir avex; sincérité , avec vérité, l'homme et l’état social dans leurs conditions actuelles et leurs élémens de progrès.

La connaissance de l’homme et de la société dans leur nature et leurs rapports, c’est une vaste partie de la science philosophique. Ce n’est pas ici que nous pouvons suivre la philosophie du XIX” siècle dans son point de départ, ses phases et les riches développeniens que lui ont donnés surtout MM. Laromiguière , Maine-de-Biran et V. Cousin (1): nous ne rappelons que des résultats en les appliquant à la théorie du droit politique.

s IV.- RÉSULTATS PHILOSOPHIQUES APPLIQUÉS A LA THÉORIE DU DROIT POLITIQUE.

1. Considéré en lui-même , l'homme est un être sensible, libre et intelligent; il est moral j parce qu’il est libre; religieux, parce qu’il est intelligent. Sensibilité, liberté , intelligence et foi, sont les élémens qui se "trouvent réunis dans l’homme ; mais il en est un surtout qui le constitue spécialement. — L’élément qui constitue l’homme proprement dit, le moi humain , c’est la volonté que j’appelle aussi liberté. Par le sentiment de sa volonté, l’homme se pose, s’individualise dans le moi; l’homme, selon une expression célèbre, est un tout qui s’isole et qui veut (2).

L’homme ne se donne pas les passions; il les éprouve et les subit; il est devant elles dans un état passif ou il les Combat par son activité intérieure. — L’homme ne crée pas les idées, la vérité, objet de son intelligence; il aperçoit les idées; il les trouve, il les combine; rinfelligencc ne fait pas la vérité; elle n’en est pas la source; elle n’est qu’une faculté de connaître la vérité qui n’est ni dépendante

(1) Laromiguière, Leçons de philosophie, i vol. — Maine-do-Bimii, Rapports du physique et du moral, 1 vol., 1831, publié par M. Cousin. Et de plus, l'article Leibnits, dans la Biographie de Micliaiid. — M. V. Cousin. A'oir prinr.ipalenicnt le.s Fraymens philosophiques, 2 vol., 1838. — La préface contient rousomlile dos idées de l'auleur sur la psychologie. Voir aussi le cours de 1828, et la belle introduction aux œuvres inédites d’Abclard , dans la collection detî documons inédits sur riiistoiro de France.

(*) C’est l’expression traduite du système de J.-G. Fichto. Voir l'Histoire de la philosophie de Tennemann. traduction par M. Cousin , t. H, p. 26t.

ni individtielle , et qui a les grands caractères d’indépendance, d’universalité, d’immutabilité. — Mais si l’homme ne crée ni les possions ni les idées, l’homme produit les actes de sa volonté, il les crée : il veut. Les actes de sa volonté, de sa liberté lui appartiennent immédiatement; il veut , il agit par sa propre force , par sa force libre.

L’homme est donc vraiment une puissance libre et spirituelle, placée entre la sensibilité organique et l’intelligence, autrement dit entre les passions et la raison. Pour conserver les rapports moralement nécessaires qui dérivent de sa double nature matérielle et spirituelle , pour obéir à la loi naturelle ou divine, l’homme, par sa liberté, doit être supérieur aux passions et subordonné à la raison.

IL Considéré à la fois en lui-même et dans sa condition de vie extérieure , l’homme est un être individuel et social; et de plus il est susceptible de progrès ou perfectible dans ses deux conditions d’individu et de membre de la société humaine. — Ainsi l’homme, qui, sous un premier rapport, est un être sensible , libre et moral, intelligent et reliyiewo, est sous un autre rapport un être individuel , social et perfectible.

Voilà les résultats pour l’homme. — Voyons les résultats quant à la société.

La société n’est pas un état arbitraire et contingent formé par une convention, où chaque individu aurait figuré comme souverain; convention qui aurait constitué dans l’associationja souveraineté du peuple , comme toujours présente ettoujours maîtresse de ressaisir son exercice, en vertu d’une volonté qui, par sa nature, était inaliénable (1). La société est l’état naturel et nécessaire de l’homme : il faut donc repousser la doctrine du contrat social. Il faut repousser aussi , sous un rapport , la doctrine de la souveraineté du peuple , et ne garder de cette doctrine si fausse , quand elle est absolue , que le principe de la souveraineté nationale , comme source de tous les pouvoirs organisés par la constitution. La société étant l’état naturel et nécessaire de

(1) C'est le principe sur lequel repose le Contrat social de J..J. Rousseau. Voir les chap. I",VII, XV.