CHAPITRE SECOND

DES FIDÉICOMMIS UNIVERSELS, DES DONATIONS A CAUSE DE MORT ET DES AUTRES MORTIS CAUSA CAPlONES.

Des fidéicommis universels. Fideicommissaria hereditas.

Notion et introduction historique, § 443 690

Comment s'établissent et s'acquièrent les fidéicommis universels, § 446 . . . 693 Effets du fidéicommis universel.

Effets de la restitution volontaire, § 447 695

Des restitutions forcées et feintes, § 448 700

De la substitution fidéicommissaire et du fidéicommis de famille, § 449 .... 703

Des donations à cause de mort, §450 704

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