‹ Cours de droit romainChapitre 3 sur 37 · Chapitre II. — Des pactes · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Des pactes

Des pactes joints à un contrat de bonne foi, §249 370

Des pactes prétoriens.

Des pactes prôtoriens en général. — Receptum nrlnlrii. Pacte d'iiypoihè-

que, § 230 ". . . 38S

Du conslitut, §251 386

Des pactes légitimes.

Observations générales, § 252 39Î

Des donations.

Introduction historique, § 2.53 392

Notion. Conditions requises pour la validité des donations, § 2o4 . . . 398

Effets de la donation, § 255 400

De quelques espèces particulières de donations, § 236 404

Appendice. Des simples pactes et de quelques conventions particulières

Des simples pactes et des moyens de leur donner efficacité civile. — Du compromis et de l'arbitrage, § 257 408

De quelques conventions accessoires ayant pour but d'assurer l'exécution d'une obligation.

Delà clause pénale, 5;ipMia/topœwcB,§ 258 414

Des arrhes, § 259 .^ . 422

Des intercessions et spécialement du cautionnement.

Des intercessions en général, § 260 425

Du cautionnement.

Introduction historique, § 261 427

Conditions et objet de la fidéjussion, § 262 430

Effets de la ^%M^5to, § 263 432

Du cmsiif.utiim debiti al icni' et du mandat um qunli.ficntinn\

De l'intercession des femmes et du sénatus-consultc Volléien, § 265. 442 Des conventions aléatoires, § 266 445

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