PRÉFACE

Le cours de finances, à V Ecole libre des sciences politiques, comprend (leur années d' enseignement, dont le programme répartit les matières entre les trois divisions suivantes :

D'abord le budget. Origines et développement du système budgétaire ctuel, dans les différents pays. Préparation, forme et divisions des bud- 's. Discussion et vote. Execution du budget, avec description détaillée node de perception des recettes et de payement des dépenses publi— • . Contrôle des budgets. Cour des comptes et institutions analogues. i^m de règlement définitif Cet exposé général du mécanisme budgétaire est complété par les annexes suivantes : histoire des budgets par périodes : résumé de la situation financière des principaux Etats; analyse des budgets des dépenses des ministères en France.

Ensuite, les impôts. Notions générales sur l'impôt : impôt unique, impôt assurance, impôt sur le capital, impôt sur le revenu. Etude tecJi-nique de chaque branche d'impôt : impôts directs; impôts indirects : contributions indirectes, douanes^ enregistrement ; monopoles fiscaux ; revenus divers. Impôts départementaux, communaux et coloniaux. Forrts et domaine. Entre temps, des récapitulations distinguent les impôts de répartition et de quotité, ceux qui portent sur la propriété foncière et sur les valeurs mobilières, ceux qui atteignent la fortune assise, ou les objets de consommation de première nécessité , etc.

EnfSi, les ressources extraordinaires. Emprunts d'État sous leurs diverses formes . Créations et réductions de dettes . crédit public, amortissement et conversions. Dette flottante. Emprunts à la circulation monétaire et fiduciaire : surhaussement de monnaies, papier— monnaie . Ven-