Détail de ses attributions

397 à524. — Contrôlede ses opérations, 546 à 624.

Préparation du budget. — Agents qui préparent le budget, 51 à 75.

— Epoque de la préparation du budget, 76 à 82. — Ouverture de l'année financière, 82 à 95. — Mode de préparation du budget ; universalité ; justes évaluations , 126 à 183. — Détail des projets de budgets, 184 à 268.

Produits divers du budget, 200.

Projets debudget. — Dates de leur dépôt, 78, 79. — Leur texte, leur division, 187, 188. — Analyse de leurs titres, 188 à 268.

Ramel, ministre des finances de 1796 à 1799, auteur des Finances de la France, duChange du cours des effets publics et de V intérêt de l'argent, 4, 279, 528.

Recettes. — Droits des représentants du pays, 39 à 41. — Evaluations budgétaires; système automatique; majorations, 157 à 169.

— Pays étrangers, 169 à 173. — Préséance des dépenses sur les recettes, 190 à 192. — Budget ordinaire, 196 à 201. — Recettes départementales, 234. — Budgets annexes, 244 à 248. — Services spéciaux, 249 à 260. — Modifications fiscales, 264. — Dernier article des lois de finances, 265, 385. — Détail des recettes, 266. — Vote, 300. — Recouvrements, 396 à 441.

— Centralisation, 442 à 454. — Banque de France, d'Angleterre, nationale belge, 476, 478, 480. —

— Compte définitif des recettes,

Recettes d'ordre, 200, 201.

Receveurs alternatifs et triennaux,

sous l'ancien régime, 108 à 110.

Receveurs, — buralistes, 411, 412; — ambulants, 41 5 à 421, 443 ; — principaux et particuliers des contributions indirectes. 410, 413, 421, 443 ; — de l'enregistrement, 426 à 428, 443 ; — principaux et subordonnés des douanes, 431, 432,

Receveurs particuliers des finances. — Chefs des percepteurs, 400.

— Prapnent charge des rôles, 402.

— Soldent les rôles de leurs deniers, 406. — Responsables des percepteurs, 407. — Centralisent tous les recouvrements, 442, 443.

— Récépissés à talon, 443, 444.

— Hiérarchie et attributions, 445 à 447, 492.

Remboursements , non -valeurs, primes. — Dans les budgets anglais, 147; — duiis les- budgets français* 195.

Report (faculté de), 243.

Restauration. — Droit de vote des dépenses, 45 à 49. — Ordonnances de Villèle, 69. — Projet de changer la date d'ouverture de l'exercice, 82 à 87. — Projet relatif aux comptes par gestion, 111, 112, 113,121 à 123.— Indépendance des régies lïnanciéres, 137,138. — Inauguration du mode actuel d'évaluation des recettes, 1G0. — Opérations extraordinaires, 205 h 207. — Spécialité par ministère et par section, 290 à 292 — Projet de créer un fonds consolidé, 307.

— Les douzièmes provisoires, 311, 343, 314. — Débuts de la législation des crédits additionnels, 353 à 355. — Crédits complémentaires, 354, 365. — Théories sur le refus du budget, 385, 386. — Organisation de l'inspection générale des finances, 439, 440. — Payement des arrérages de la dette par la Banque, 478, 479. — Rétablissement de l'unité du ministère des finances, 487. — Liquidation de 1816, 529. — Attributions parlementaires de la Cour des comptes, 588, 594, 595. — Création des lois de règlement des budgets: mérites deleurs discussions, 607, 608, 616 à 619. — Résumé,

Révolution de 1789. — Droit budgétaire, 39, 40. — Absence de budgets; empiétements sur l'exécutif, 41 à 45. — Universalité, 130.

— Spécialité budgétaire, 288, 289.

— Ressources extraordinaires , 204. — Comités permanents; suppression du pouvoir ministériel, 276 à 280. — Projet de fonds consolidé par Mirabeau, 306, 307. — Comité de trésorerie, 486. — Liquidations arbitraires, 527,528. — Exécution des fermiers généraux, 554, 555. — Bureau et commission de comptabilité, 585 à 589, 610.

Ribot (Alexandre), député, rapporteur du budget, 78, 92, 166, 169, 4 70, 223, 333.

Rôles des contributions directes, 398 à 408.

Rouvier (Maurice), député, ministre

des finances et président du conseil, 1887, 1889, 70,222, 223, 384, 423, 433, 458, 474.

Roy, ministre des finances, 1818-1819,

Russie. — Son année financière, 92 .

— Règle de l'universalité, 149. — Crédits additionnels, 375, 376. — Ministère du contrôle, 599, 627.

Say (Jean-Baptiste) , auteur du Cours complet d'économie politique, etc., 4, 392, 393.

Say (Léon), ministre des finances, 1X73, 1875-1879, 1882, auteur de Les finances de la France, la Politique financière de la France, la discussion du budr/et de 4 883, les Solutions démocratiques de la question des impôts, II, 92, 94, 95, 101, 103, 104, 109, 116, 127, 150, 164, 165, 180, 215, 223, 224, 239, 254, 280, 281, 305, 313, 385.

Schelle (G.), auteur de Du Pont de Nemours et V Ecole physiocratique, 33, 34.

Secrétaire de la trésorerie auxEtats- Unis, 58, 276.

Sénat. — Rôle budgétaire de la Chambre haute dans les différents pays, 319 à 333. — Conflits budgétaires entre les deux Chambres, en Italie, 320 à 322 ;— aux Etats- Unis, 322 à 324 ; — en Angleterre, 325, 326 ; — en France, 327 à 333, 475. — Commission annuelle des finances, 275, 282. — Discussion publique, 283 à 286. — Vote, 333, 334, 611.

Septennat militaire en Allemagne, 307 à 309.

Services civils en Angleterre, 73, 299, 317, 541.

Services spéciaux du Trésor, garanties d'intérêt, 249 à 258, 267.

Spécialisation. — Sa définition; ses avantages, 151, 142. — Sa place n'estpasdans le budget ordinaire, 153, 154. — Spécialisation des recettes et dépenses départementales, 241.

Spécialité budgétaire. — Vol^ par ministère , section , chapitre et article. Histoire des progrès de la spécialité, 287 à 293. — Elle ne doit pas descendre au-dessous du chapitre, 293 à 299.

Sully , surintendant des finances sous Henry IV, auteur des Economies roi /aies, 30, 65.

Surintendants des finances, fin trn-

giquc d'un grand nombre d'entre eux, 546 à 551.

Thiers, ancien ministre et président du Conseil sous le gouvernement de Juillet, président de la République après 1871, 62, 163, 210,213, 214, 208, 357, 358, 496.

Tirard, député, ministre desfmnnces, 1882, 1883, 1888, et président du conseil, 70. 158, 166, 167, 168, 235, 236,, 295, 331, 449, 453, 460, 46 L .

Tocqueville (Alexis fie), auteur de L'ancien régime et la Révolution,

Trésor. — Définition, 251, 396. — Relations avec le budget, découv ts du Trésor, dette flottante, 250 à 253, 267. — Procédés de centralisation des fonds au Trésor, 'i 42 à 454. — Dépassements de crédits portés aux découverts du Trésor, 510. — Compte des opérations du Trésor, 565, 568.

Trésorerie. — Bureau de trésorerie en Angleterre, 71 à 75, 89, 316, 515 à 518, 597, 598.— Comités de trésorerie sous la Révolution, 512,

Trésoriers-payeurs généraux. —

Chefs de service dans chaque département, 400. — Receveurs particuliers pour l'arrondissement chef-lieu, 442, 445. — Prennent charge du montant des rôles, 402.

— Mouvements de fonds ; compte courant du Trésor, 447 à 451. — Directions diverses données aux excédents de leur encaisse, 451 à 454. — Service des payements depuis la suppression des payeurs, 456, 492, 493. — Opérations de banque; avances au Trésor, 455 à 461. — Historique de l'institution; faillite des faiseurs de service; création de fonctionn aires -ban-

quiers en 1806 ; depuis lors, presque aucun changement, 462 à 471.

— Projets de réforme à l'ordre du jour, récemment réalisés, 397, 398, 472 à 476.

Universalité. — Raison d'être du principe, 128, 129. — Contraction des budgets sous l'ancien régime, 129, 130/ — Frais de perception, 130 à 135. — Recettes propres des ministères, 135 à 137. — Régne de l'universalité dans le budget français, 138 à 145, — et dans les budgets étrangers, 145 à 149. — Ses mérites, 149 à 151.

Villèle (de), ministre des finances et président du conseil, 1821-1828, 69, 70, 88, 103. 133, 135, 160,291, 292,311, 354, 503, 509,530, 531,563, 617, 618.

Virements de crédits, 348 à 351. — Virements de comptes, 537, 538,

Voltaire, 33, 34, 36, 37.

Vote du budget. — Discussion publique et par article, 283 à 286. — Vote par chapitre : spécialité budgétaire, 287 à 293. — Projet de vote par article et par paragraphe, 293 à 299. — Vote au scrutin de l'ensemble du budget, 300, 301.— Votes dans le budget anglais, 299.

— Vote annuel des budgets ; exceptions. 302 à 318. — Vote par le Sénat, 333, 334. — Refus du budget, 383 à 394. — Vote de la loi de règlement des budgets, 6H, 612.

Vuitry (Adolphe), auteur des Etudes sur le régime financier de la France, du Désordre des finances à la fin du règne de Louis XIV et au cornmencernent du règne de Louis XV, 26, 27, 28, 345, 547, 548.

Wells (David), haut fonctionnaire du revenu intérieur aux Etats- Unis, 58.

PaÉFAGE . I