FIN

(Les chiffres indiquent les numéros des pages.)

Administrations centrales. — Préparent le budget, 59, 77 à 81. — Anciennes régies financières ; leurs hôtels, 134, 135. — Abusenl souvenl des crédits additionnels, 339.

— Administrations des contributions directes et indirectes, des douanes, de l'enregistrement, des manufactures de l'Etat, 398, 407, 409, 438, 439, 485. — Vérification des comptables, 559. — Réponses au rapport de la Cour des comptes, 573, 574.

Allemagne. — Conflits budgétaires, 2.\ à 2.*>, 390. — Année financière, 88, 89. — Exercice, 115. — Universalité, 147 à 149. — Evaluation des recettes, 172. — Dépenses extraordinaires, 228, 229. — Vote annuel, 302, 303, 304. — Septennat militaire, 307 à 309. — Chambre des seigneurs, 324. — Crédits additionnels, 37.*). — Relations de la Banque et de l'Etat, 479. — Curateurs des caisses, 523. — Chambre supérieure des comptes, 599, 600.

Ancien régime. — Etats généraux, parlements, 25 à 39. — Principaux ministres des finances, 65 à 68. — Premiers surintendants, Chambres de justice, 546 à 551.

— Année financière, 83, 84. — Comptes d'exercice, 108 à 111. — Contraction des dépenses, 129, 130.

— Affaires extraordinaires, 203, 204. — Absence de clôture des exercices, 526. — Chambres des comptes, 579 à 585.

Angleterre. — • Fondation du droit budgétaire, 8 à 18. — Année financière, 89. — Exposé du Chancelier de l'Echiquier, 90. — Comp-

tes par gestion, 115 à 119. — Universalité. Miscellaneoiis rêvenues, drawbackSi *ktc.. 143 à 147.

— Publications annuelles, 152, 153, 183, 185, 619 à 621. — Recouvrements, 169, 170. — Dépenses extraordinaires, 227, 228.

— Comités de la Chambre , 273, 274. — Rapports du Cobden- Club sur les budgets étrangers, 272. — Voies f ou chapitres du budget, 299. — Vote annuel des budgets, sauf pour le fonds consolidé, 303 à 306. — Conflits budgétaires entre les deux Chambres, 324 à 326. — Crédits additionnels:

supplérnentavy estimâtes et votes of crédit, 376 à 380. — Leur décroissance, 380 à 382. — Refus du budget, 387 à 390. — Contrôleurauditeur général et paymaster gênerai , 515 à 518. — Clôture des budgets, 541, 542. — Contrôle des comptables, 597 à 599. — Rapports législatifs des comptes, 619 à 62 5 . — Comptabilité, &34.

Année financière. — A va m 1 789, 83, 84. — Projet de 1819, 82 à 87. — de 1888, 92 à 98. — Année financière en Italie, en Allemagne, en Angleterre, aux Etats-Unis, etc., <S7 à 92.

Annualité des budgets, 302. — Exceptions en Bavière, en Saxe, etc., 303. — Tentatives de budget biennal en Allemagne, 303, 304. — Fonds consolidé en Angleterre, 304 à 307. — Septennat militaire en Allemagne, 307 à 309. — Douzièmes provisoires, 310 à 314. — Votes d'acomptes en Angleterre, 314 à 318.

Annulations de crédits, 366 à 369.

Appropriation. Aci d'appropriation ni Angleterre, 318, 325, 320. — Compte d'appropriation, 621 ,

Audibert, a ncien directeur général el procureur général prés la Cour des comptes, 497, 507, 511, 576.

Audiffret (le marquis de), auteur du Système financier de la France,

Audit-Olfice, 73, 515, 597.

Banque, de France, d'Angleterre,

nationale belge, etc. — Compte du Trésor à la banque de France, 452 à 454. — Relations de la banque d'Angleterre avec l'Etat, 477 à 479, .*>!.*; à -ils. — Compte spécial du paywaster gênerai, 541. — Banque nationale belge, caissier de l'Etat, 479 à 483. — Projet d'extension de ce service en France, 476, 477.

Barbé-Marbois, ministre du Trésor, 1804 à 1806, premier président do la Cour des comptes, 131, 464,466, 487; 502; 587, 588, 608, 617.

Beernaert , ministre dos finances, président du conseil en Belgique, 374, 375.

Belgique. — Année financière, 92.

— Douzièmes provisoires, 96, 97, 313,315, 318. — Exercice, 145. — Universalité, 149. — Dépenses extraordinaires, 229. — Commission du budget, 273. — Vote annuel, 303. — Sénat, 324. — Crédits complémentaires, 365. — Crédits additionnels, 374,375, 381. — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 5f 8, S19, c>oo. — Banque

nationale1, 47!) à 483,

Boiteau ( Paul ), auteur de Fortune publique et finances delà France, du grand article Budget, dans le Dictionnaire des finances, etc ,

Bons duWrésor, 202.

Boulangd^ (Ernest), sénateur, ancien directeur général de l'Enregistrement, rapporteur des dernières lois de finances. 57, 197, 198, 226,261, 311, 335, 336, 338, 372, 373, 445, 547, 601.

Boutmy (Emile), auteur «les Etudes de droit constitutionnel, etc., fondateur de l'Ecole des sciences politiques, III, 9, 306, 322, 323, 324,

Budget. — Sa définition, 1 à 4, 98.

— Aucune loi ne prescrit son établissement, 50. — Sa préparation,

53 à 74, 76 à 82. — Année financière, 82 à 95. — Universalité et spécialisation, 126 à 154. — Volume du projet de budget, 184, 185. — Budget ordinaire, 188 iv 202; — extraordinaire, 203 à 230: sur ressources spéciales, 230 à 243 ; — annexes, 244 à 248. — Services spéciaux, 249 à 258. — Relations des budgets et du Trésor, 250, 251. — Impossibilité de récapituler, 258 à 260. — Dispositions diverses, 260 à 265. — Documents annexes, 266 à 268. — Commissions du budget, 270 à 283. — Vote par chapitre, 285 à 299. — Vote de l'ensemble de la loi, 300, 301. — Vote annuel; exceptions, 302 à 318. — Vote par le Sénat, 319 ù 334. — Equilibre, 156, 157, 338. — Refus du budget, 383 à 393. — Exécution du budget, 395 à 524. — Clôture des budgets, 525 à 545. — Contrôle des budgets, 546 à 624. — Compte des budgets, 568. — Règlement des budgets.

Rapports et lois des comptes en France et à l'étranger, 607 à 624.

Budgets départementaux, 233 à 237,

Budget ordinaire. — 8a définition, 188 à 190, — Dépenses, 192 à 196.

— Recettes, 196 à 202. — Nombre de ses chapitres, 295, 296. — Son vote, 286, 300, 301. — Son contrôle, 546 à 624.

Budgets extraordinaires. — Leur définition, 217. — Leur histoire et leurs créations en France, 203 à 2 ML — Leurs caractères et leurs abus, 217 à 226. — N'existent presque jamais à l'étranger, 227 à

Budgets annexes. — Monnaies, Caisse d'épargne, Imprimerie nationale. Ecole centrale, chemins de fer de L'Etat, etc., 244 à 248.

Budget sur ressources spéciales.

— Sa composition, sa définition, 231 à 235. — Proposition de suppression : budgets départementaux et communaux, non-valeurs, etc., 235 à 243.

Budgets rectificatifs, en France et en Italie, 344 à 347.

Buffet, sénateur, ministre des finances en 1870, 181, 182, 217. 312,

Carnot, président de la République, ministre dos finances, 1885-1886, 158, 168, 198, 226, 267, 473, 474.

Centimes additionnels, 233, 234,236.

Chabrol (de), ministre des finances, 1829-1830, auteur du Rapport au roi sur l [administration des finances, 150, 440.

Chambre des députés. — Commissions du budget, 269 à 283. — Discussion publique, 283 à 286. — Vote, 300, 301 . — Conflits avec Ja Chambre -haute en Italie , aux Etats-Unis, en Angleterre et en France, 320 à 333. — Vote de la loi des comptes, 611, 612.

Chambres de justice, 550, 551.

Chancelier de l'Échiquier en Angleterre, 71 à 74, 90, 115 à 117, 170, 315 à 317, 597.

Chapitre. — Définition, 294, 295. — Conquête du vote par chapitre, 287 à 296. — Subdivisions inférieures, articles et paragraphes, 293 a 299

Chemins de'f er. — De L'Etat, 2 17, 248. — Garanties d'intérêt, 256, 257 . — Travaux autorisés par la loi de finances, 263. — Leurs recettes et leurs dépenses inscrites aux budgets belges et prussiens, 148, 149,

Chevrey-Rameau , ancien inspecteur des finances et directeur général delà comptabilité publique, 198, 537. 538.

Clamageran, sénateur, auteur de F Histoire de l'impôt en France, 212,

Colbert, contrôleur général sous Louis XIV, 65 à 68.

Comités de la Chambre en Angleterre et aux Etats-Unis, 58, 273 à 275. — Sous la Révolution, 276.

279, 512. — Comités des subsides et des voies et moyens en Angleterre, 316: — des comptes publics, 622 à 624.

Commissions du budget. ; — Leur mode de nomination, 270 à 272. — Séances publiques et non publiques, 272 à 275. — Commissions permanentes et non permanentes.

Dangers de la permanence, 275 à 281, — Rapports et rapporteurs, 281,282. ----Crédits évaluatifs et limitatifs, 178 à 182.

Commission de vérification <l<is comptes des ministres, 509, 510,

Comptabilité. — Voir: gestion, exercise, comptables, ministre dos finances, décret réglementaire , contrôle, etc.

Comptables. — Gestion personnelle ou annuelle, i05, 106, 554, 556. — Leur hiérarchie, leur service, 492 à 494. — Payements, 500 à 504. — Droit de réquisition, 505, 507. — Hypothèque légale ; cautionnement, 555 à 557. — Contrôle administratif, judiciaire, législatif , 557 à 560, 598. — Opérations par branche de comptables, 565 à

Compte courant du Trésor, 448 à

Compte courant des trésoriers généraux. 448.

Compte général des finances, 123, 560, 564 à 569, 609. — Comptes des finances en Angleterre, 477,

Comptes des ministres, 562 à 570.

Comptes de liquidation, 213 à. 215.

Comptes-matières, 570, 592L

Comptes des reliquats actifs et passifs en Italie, 542 à 545.

Conseil des finances, 488.

Conseil d'Etat, 70,71, 362, 363.

Contributions directes. — Leur rendement, 157, 199. — Loi spéciale, 196, 197, 384, 385. — Contrôleurs, inspecteurs, directeurs, 396 à 400. — Percepteurs, receveurs particuliers et trésoriers généraux, rôles, avertissements, poursuites, 400 à 408.

Contributions indirectes. — Droits au comptant et constatés. Receveurs buralistes et d'entrée. Entreposeurs des tabacs et des poudres, 410 à 414. — Service actif:

receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de poste. Inspecteurs, directeurs, 415 à 424.

Contrôle. — Multiplicité des contrôles organisés par les contributions indirectes, 416 à 424; — par l'enregistrement, 428 à^43o; — par les douanes, 430 à #36. — Inspection générale des^nances, fc39 à 441. — Contrôle du service des dépenses, en Angleterre, en Belgique, en Italie. 484 à 524. — Troubles qui résultent de l'absence de contrôle. 546, 552. — Contrôle administratif, judiciaire el législatif, 553 à 557. — Contrôle des comptables, 557 à 560; — des ordonnateurs, 561 à 578. — Cour des comptes en France et à l'étranger, 579 à 606. — Loi des comptes rendue par le Parlement, 607 à 6S*.

Contrôleurs des contributions directes, 398 à 400; — des contributions indirectes, 410, 421 ; — des douanes, 431.

Contrôleur- auditeur général en Angleterre, 515 à 518, 597, 508,

Corvetto, ministre des finances, de septembre 1815 à décembre 1818, 313, 617.

Cour des comptes. — Anciennes chambres des comptes, 579 à 585.

— Commissions des comptes sous la Révolution, 585 à 589. — Cour des comptes actuelle ; composition, attributions judiciaires et législatives, 589 à 596. — Poursuit les infractions à l'universalité, 140 à 144 ; — les interversions de budget et de chapitre, 225 ; — les dépassements de crédits, 509 à 512; — les mandats fictifs, etc., 504, 573. — Juge les comptes des comptables, 558 ii 5G0. — N'a pas de juridiction sur les ordonnateurs, 562. — Déclarations générales d'année et d'exercice, 560, 567,571 ,593,609. — Rapport annuel au chef de l'Etat, 572 à 574, 593 à 590, 609.— Retards de ces productions, 603, 604. — Cours des comptes à l'étranger.

Contrôle préventif en Belgique et en Italie. Exemples à suivre, 374, 480, 518 à 52:*, 596 à 606.

Crédits. — Définition, 174, 175. — Crédits évaluatifs, ou services votés ; fausses économies, 175 à 183, 355, 356. — Crédits limitatifs, 177, 178, 355, 356. — Budget ordinaire, 193 à 196. — Contrôle des crédits législatifs en France, 495 à 500 ; — à l'étranger, 515 à 524. — Dépassements de crédits. Salle à manger Peyronnet, 509, 510; — en 1840, 357, 358. — Dépassements récents, 511, 512. — Projets de réforme, 512 à 514. — Crédits sur l'.xtM ( i< <is çlos etpérimés, 534 à 540.

Crédits additionnels. — Leur- causes, leurs dangers, 81, 82, 335 à 339. — Mesures diverses destinées à les combattre, 339 à 343. — Budgets rectificatifs et virements, 343 à 351. — Leur histoire, 352 à 378.

— Législation actuelle. Crédits extraordinaires , supplémentaires et complémentaires, 250, 251,354, 358 à 366. — Leur statistique, 369 à 373. — Suppléments pour exercices clos, 535. — Crédits additionnels en Belgique , Prusse

Angleterre, Russie, Italie, 373 à

Curateurs des caisses en Prusse,

Dauphin, sénateur, ministre des finances, 1886-1887, 158, 166, 332.

Débitants de tabacs, 413, 414, 416,

Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique- — Définition du budget, art. 5, 30, 1, 50. — Définition de l'exercice, art. 4 et 6, 102, 103. — Commission de revision, 102, 103, 577. Définition de la gestion, art. 2 et 3, 104, 105. — Fiais de perception, art. 16, 135.

— Interdiction d'accroître les crédits ministériels, art. 43, 135. — Marchés de transformation, art.

43, 142. — Crédits, art. 44 et 8, 174, 175. — Aucune définition des budgets ordinaires, etc., 188. — Budget départemental, art. 4 6 0, 476, 237. — Budget sur ressources spéciales, art. 452, 238. — Faculté de report, art. 470, 243. — Spécialité budgétaire, art. 56. 292. — Budgets rectificatifs, art. 32, 344.

Crédits complémentaires, art. 32, 365. — Annulations, art. 4 %0 et 4 7 0, 366. — Récépissés à talon, art. 342, 444. — Receveurs particuliers et généraux, art. 333 et 336 , 446, 447. — Ordonnateurs et comptables, art. 17, 489. — Délivrance des ordonnances de payement, art. 82, 84, 86 , 491. — Payements pour le compte du trésorier général, art. 85, 354 et 356, 493. — Rôle du ministre des finances en matière de payements, ariê 9 0, 494. — Distribution mensuelle des fonds, art. 64, 495. — Responsabilité ministérielle, art.

A4 et 42, 496. — Comptabilité centrale des ministères, art. 29 6, 498, 499. — Régularité des ordonnances, art. 83, 500. — Régularité des payements, art. 10, 87 et 88, 363, 501, 503, 504. — Droit de réquisition, art. 94, 505, 506. — Exécution du budget, art. $&,

524. — Dépenses d'exercices clos, art. 124, 125, 534, 536. — Exercices périmés, art. 126, 134, 539, 540. — Comptes des comptables, art. 23, 97, 3/7, 418, 560.— Contrôle administratif des ordonnateurs, art. "297 à 302, 562. — Comptes des ministres, art. 160, 563. — Compte définitif des re-

cettes, art. 1 59, 564. — Responsabilité des ordonnateurs, art. 25, 38, 575. — Compte général des finances, art. 158, 567.

Définitions. — Du budget, 4, — de l'exercice, 104, — de la gestion, 106, — de l'universalité, 128, — de la spécialisation, 151, — des majorations, 161, — des crédits, 175, — des crédits évaluatifs, 175,

— des crédits limitatifs, 177, — du budget ordinaire, 189, — du budget extraordinaire, 217, — du budget sur ressources spéciales, 235,

— des budgets annexes, 245, — des services spéciaux du Trésor, 250,

— du Trésor, 251, — de la dette flottante, 252. — de la commission du budget, 272, — de la discussion publique du budget, 283, — du chapitre, 295. — des douzièmes provisoires, 310, — des crédits additionnels, 336, — des crédits supplémentaires, 362, — des crédits extraordinaires, 361, — des crédits complémentaires, 365, 366,

— des budgets rectificatifs, 344,

— des annulations, 366, — de la liquidation, 490, — de l'ordonnancement, 490.

Dépenses* — Droits des représentants du pays, 41 à 50. — Projets de dépenses, 51 à 75. — Douzièmes provisoires, 96 à 98, 310 à 318. — Description universelle, 126 à 154. — Crédits évaluatifs et limitatifs, 173 à 183. — Dépenses des budgets, 188 à 260. — Elles précèdent les recettes, 190 à 192.

— Dépenses départementales, 233.

— Spécialité des votes, 283 à 301.

— Dépenses permanentes en Angleterre, 304 à 307; septennales en Allemagne, 307 à 309 ; — additionnelles, 235 à 382. — Refus du budget, 384, 392. — Liquidation, ordonnancement et payement, 451, 489 à 507. — Payements par la Banque nationale belge, 481. — Dépenses engagées sans crédits, 357, 358, 509 à 514.

— Service des dépenses en Italie, en Belgique, en Angleterre, 515 à 524. — Dépenses sur exercices clos et périmés. 533 à 540. — Comptes définitifs, 562 à 564. — Règlement des budgets, 607 à 624.

Dette flottante. — Sa définition, 252,

— Tableau de sa situation, 267. — Ses ressources, 456, 457.

Dette publique. — Son budget spé-

cialisé, 137, 138. — Sa composition, 193. — Payement de ses oi Térages par la Banque, en Angleterre, 477 ; — en France, sous la Restauration, 478,479. — Compte de la dette, 568.

Directeurs des contributions directes, 400 ; — des contributions indirectes, 410, 417, 422, 423, 555 ; — de l'enregistrement, 429, 430, 443, 555; — des douanes, 434, 434,

Discussion publique de la loi de

finances, générale et par article, 283 à 286, 333, 334.

Documents généraux annexes ,

insérés à la suite de la loi de finances, 266 à 268.

Douanes. — Organisation: service sédentaire et service actif, 430 à 436. — Bureaux de douane, 431, 432. — Brigades de douane, penthière, rebats et contre-rebats , pistes, etc., 432, 433. — Lieutenants, capitaines, inspecteurs et directeurs, 433 à 435.

Douzièmes-provisoires. — Leur <l< finition, 310. — Leur fonctionnement en Belgique, 96 à 98. — Leur histoire en France, 310 à 314. — Votes d'acomptes en Angleterre, 318. — Leur caractère, 310, 313, 844, 318.

Droit budgétaire. — Attribut de la souveraineté, 5 à 8. — Son origine et ses développements en Angleterre^ à 18; — aux Etats-Unis, 18 à 22 ; — en Prusse, 23 à 25 ; — en France, 25 à 50. — Il peut aller jusqu'au refus du budget, 393, 394.

Principe des formalités budgétaires, 50, 632 à 635.

Echiquier , ancienne institution financière de l'Angleterre, 478 , 515, 516.

Enregistrement, timbre, hypothèques et domaines. — Receveurs, découvertes, renvois, répertoires, 425 à 428. — Sous-inspecteurs, directeurs, '428 à 430.

Entreposeurs des tabacs el des poudres, 412 à 414.

Estimâtes en Angleterre , 73, 89, 305, 315, 316. — Supplementary estimâtes et votes of crédit, 376 à

Etats généraux en France, 25 à 35, Etats-unis. — Conquête du droit budgétaire,, 18 à 22. — Comités* le la Chambre, 58. — Année financière, 88. — Excédents budgé-

taires, 471, 472. — Comités permanents, 274 à 276. — Rapports des consuls sur les budgets étrangers, 272. — Vote annuel, 303. — Conflits budgétaires, 322 à 324.

Evaluations budgétaires. — Sagacité et sincérité, 155 à 157. —

— Régies en cg qui concerne les recettes, 157 à 173; — les dépenses, 173 à 183.

Exercice financier. — Définition, 99 à 104, 111, 112. — Avantages des exercices, 106 à 108. — Leurs abus historiques : receveurs alternatifs, créanciers impayés, 108 à 112. — Lenteurs inévitables, 112 à 114. — Réformes possibles, 121 à 125. — Première et seconde partie de l'exercice, 123, 124. — Délais actuels, 103, 536 à 538. — Exercices ouverts avant le 1er janvier, 105. — Budgets départementaux, 243. — Inconvénients de l'absence de clôture des exercices, 525 à 530.

— Etat des restes à payer. Dépenses sur exercices clos, 530 à 535. — Abus possibles des exercices clos, 531. — Déchéance quinquennale. Exercices périmés, 538 à 540. — Clôture des opérations annuelles en Angleterre, en Italie, 541 à 545. — Les ordonnateurs comptent par exercice, 554, 555. — Le Compte général permet de passer de la gestion à l'exercice, 564 à 569.

Exercice chez les assujettis des contributions indirectes, 417 à 419.

Exposé des motifs, 185 à 187.

Fermiers généraux, 438, 551, 552.

Finances (cours de). — Programme général, I, II.

Fonds consolidé/en Angleterre, 18, 304 à 306, 325. — Projet de l'introduire en France, 306, 307.

Formalités budgétaires. — Leur résumé, 625 â 628. — Leur objet, 50, 628 à 635.

Foville (Alfred de), auteur de La transformation des moyens de transport, le Morcellement, directeur du Bulletin de statistique du ministère des finances, etc., II, 173.

Frais de perception. — Leur insertion dans les budgets français et étrangers, 130 à 149, 194, 195.

France^ — Son histoire budgétaire, 25 à 50. — Préparation du budget, 53, 59, 60. — Initiative parlementaire, 57. — Ministres des finances prépondérants, 60 à 71.

— Projets relatifs à l'année financière, 82 à 86, 92 à 95. — Comptes d'exercice, leurs abus historiques, 108 à 112, 526 à 530 • — leurs retards, 112 à 114,530 à 540. — Antagonisme entre les ministres et le Parlement, 116, 117. — Principe de l'universalité, 128 à 145. — Système automatique d'évaluation, 157 à 169. — Evaluation des dépenses, 173 à 183. — Volume du projet de budget, 184 à 268.

— Commissions du budget, 270 à 272. — Comités permanents sous la Révolution, 276 à 281. — Discussion et vote, 283 à 286, 300, 301. — Vote par 'chapitre, 287 à 209. — Projet de fonds consolidé, 306, 307. — Conflits budgétaires, 326 à 333. — Crédits additionnels, 352 à 373. — Refus du budget, 391 à 394. — Exécution du budget, recettes et dépenses, 395 à 524. — Surintendants des finances, Chambres de justice, 546 à 552. — Contrôle des budgets, 546 à 624.

— Lacunes à l'égard des ordonnateurs, 512 à 524. 574 h 578, 600 à 606. — Cour des comptes, 57l> à 596. — Loi de règlement, 607 à 624. — Multiplicité des formalités budgétaires, 634.

Fraiiqueville (le comte de), membre de l'Institut, auteur de Le Gouvernement et le Parlement britanniques, etc., 72, 274, 326.

Fustel de Coulanges , auteur des Institutions politiques de l'ancienne France, 26.

Garnier ( Joseph ) , auteur du Traité de finances , du Traité d'économie politique, du Principe de la population, etc., 2, 314.

Gestion annuelle. — Définition, 104 à 106, 111, 112. — Gestion personnelle et annuelle, 105, 106. — Avantages des comptes par gestion, adoptés en Angleterre, en Italie, parle commerce, etc., 115 à 121. — Leur combinaison possible avec les comptes par exercice, 4 21 à 125. — Leur clôture en Angleterre et en Italie, 541 à 545. — Les comptables comptent par gestion, 554. — Le compte général permet de passer de la gestion à l'exercice, 564 à 569.

Gladstone, premier lord de la Trésorerie et chancelier de l'Echiquier en Angleterre, 57, 72, 90, 118, 219, 227, 326.

Goschen, chancelier do l'Echiquier, en Angleterre, 56, 91, 170, 228, 380, 381.

Guizot, auteur de l' Histoire de la Révolution d'Angleterre, de Sir Robert Peel, delà préface de Washington, par M. Gornélis de Wilt, etc., 12, 13, 19.

Guyot (Yves), député, ministre des travaux publics , auteur de la Suppression des oc/rois et la Politique expérimentale, de V Impôt sur le revenu, la Science économique, le Rudget, etc., 57, 168, 318, 370, 371.

Impôts. — Droit budgétaire, 39 à 50.

— Description de leur produit brut, 128 à 135. — Leur mode d'évaluation, 155 à 173. — Loi de finances, 196 à 202. — Refus de budget, 384, 385 — Perception des contributions directes et indirectes, des droits de douane et d'enregistrement, 396 à 441.

Impôts directs. — Qualité des agents chargés de l'assiette et de la perception, 396 à 398. — Responsabilité des agents de recouvrement, 405 à 408. — Résumé de leurs caractères, 436 à 439.

mpôts indirects. — Leur statistique et leur caractère, 157, 167, 199, 200, 423, 424, 436 à 439.

Initiative budgétaire. — En Angleterre, 54, 55 ; — en France, 57, 58. — Amendements, 300.

Inspecteurs des contributions directes, 400; — des contributions indirectes, 410, 416, 422, 423,555 ;

— de l'enregistrement, 428, 429 ;

— des douanes, 431, 434, 435,

Inspection générale des finances.

— Son origine, son organisation, son rôle, 439 à 441, 485, 513, 558.

Italie. — Année financière, 87, 88.

— Comptes par gestion, 119, 120.

— Développement in-extenso des recettes et des dépenses, 149. — Evaluation des recettes, 172, 173.

— Dépenses extraordinaires, 229.

— Vote annuel des budgets, 302.

— Conflits budgétaires : impôt sur la mouture, 320 à 322. — Budget rectificatif, 345, 346, 373. — Crédits additionnels, 374. — Suprématie du Ministre des finances, 514. — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 518 à 523, 600 à 603. — Comptes des reliquats ,

542 à 545. — Compte de patrimoine, 592.

Juglar (Clément), auteur de nombreux écrits financiers sur la Banque et sur les crises industrielles et monétaires, 482.

Laboulaye (René de), professeur à l'Ecole des sciences politiques, IL

— Son père, auteur de 1 Histoire des Etats-Unis, etc., 18, 387.

Leroy- Beaulieu (Paul), professeur d l'Ecole des sciences politiques, autour du Traité de la science des finances, de la Répartition des richesses, etc., II, 3, 189, 199, 219, 317, 346, 380.

Liquidation de l'arriéré, en 1791, en 1793, 527, 528 ; — en l'an VI et l'an VII, en 1811 et 1813,110, 111 ;

— en 1816. 529.

Liquidation des dépenses, 489, 490.

Liste civile. — Son origine. Motifs de sa dénomination, 17, 18, 42, 43.

Lits de justice, 36, 37.

Lois de finances. — Analyse détaillée de leurs titres, 187 à 264. — Impossibilité de récapituler leurs chiffres en France, 258 à 260. — Article final, 264, 265, 507. — Documents annexes, 266 à 268. — Rédaction de la commission du budget, 282. — Discussion générale et par article, 283 à 286. — Chapitre spécial d'exercices clos et périmés, 535, 536, 540. — Exécution de la loi de finances, 395 à 524. — Contrôle de cette exécution, 553 à 624.

Lois de règlement des budgets — Dates de leur dépôt, 114. — Annulations de crédits, 368. — Exercices clos, 533 à 535. — Règlement des comptes des comptables, 560. — Leurs éléments, leur procédure en France, 607 à 612. — Leurs retards, 612 à 616. — Leur importance, 574, 608. — Leur mérite sous la Restauration, 616 à 619. — Règlement des comptes en Angleterre, en Italie, 619 à 624.

Louis (baron), ministre des finances en 4 815, 1819, 1830 et 1831, 83 à 86, 113, 121, 122, 314, 469, 470,

Macaulay, auteur des Essais sur l'histoire d'Angleterre et de V Histoire d'Angleterre sous Guillaume III, 8, 9, 17.

Magliani, ministre du Trésor et des finances en Italie, 87, 88, 346,

Magne (Pierre), ministre des finances, 1855-1860, 4867-1870, 1873- 1874, auteur de Notes sur i V administrât ion des finances , 62, 63, 162, 212, 488.

Majorations des recettes, SI, 82/160 à 169.

Mandats de payement. — Voir Ordonnancement.

Mandats fictifs, 504.

Mathieu-Bodet, ministre des finances, 1874-1875, auteur des Finances françaises de 1870 à 1878.

May ( sir Erskine ). ancien clerk du Parlement d'Angleterre, auteur de V Histoire constitutionnelle de V Angleterre, 55, 145, 274, 326, 387, 388, 389, 390/

Ministre des finances. — Son portrait par Necker, 60 à 62. — Mot de M. Thiers, 62. — Son rôle en France ; Sully, Golbert, Necker, de Villèle, <i-> à. ^0. — Préparation du budget, 63 à 65, 78 à 80. — Evaluation des recettes et des dépenses, 156, 157. — Exposé des motifs, 185, 186. — Projet de loi de finances, 187 à 268. — Crédits additionnels, 344 à 343. — Direction du service des recettes et des dépenses, 484 à 491. — Personnel sous ses ordres, 485, 492, 524. — Mouvements de fonds , crédits, payements, 494 à 507. — Compte définitif des recettes. Compte général des linances, 564 à 569. — Projet de loi de règlement, 609 à 611. — Unité du ministère des finances, 486 à 488. — Les comités permanents détruisent son autorité, 276 à 279. — Suprématie du ministre des finances en Angleterre, 71 à 74; — en Italie, 514.

— Projets de réforme en France, 512 à 515, 562.

Ministres, ministères. — Ils préparent le budget, 60. — Services généraux, 193, 194. ^-Budget extraordinaire, 225. — Ordonnateurs des < I «penses départementales, 237, 241. — Leur autorité détruite par la permanence des commissions législatives, 276 à 279. — Vote des dépenses par ministère, 288, 290, 291. — Ministres ordonnateurs dans chacun de leurs départements, 489 à 491,562. — Responsabilité en mâtine de payement. Comptabilités centrales, 495 à 504. — Projet de leur rattachement au ministère des finances, 512 à 515. — Comptes dé-

finitifs des dépenses, 562 à 564, 609. — Leur vérification, 569 à 578, 602 à 606. — Faculté abusive d'engager des dépenses sans crédits, 511 à 515, 523, 544, 574 à 578, 600 à 602.

Mollien, ministre du Trésor, de 1806 à 1815, auteur des Mémoires d'un ministre du Trésor, 465, 466, 467, 468, 469, 487, 502, 609, 617.

Monopoles fiscaux, 200, 409, 413, \ \ i. Mouvement général des fonds. — Direction du ministère des finances, 485, 448 à 454, 492, 494 à 500.

Mouvements de fonds. — Trésoriers généraux ; compte courant du Trésor ; banque de France, 442 à 454. — Distribution mensuelle des fonds, 494, 495. — Trésoreries en Angleterre, en Belgique, 477 à 483.

Napoléon I, Consulat et Empire, 5, 6, 40, 41, 131, 132, 133, 204, 205, 289, 290, 310, 398, 401, 462, 465, 466,476,487,528, 529,581, 588,589.

Necker, auteur de V Administration des finances de la France, de FJ?loge de Golbert, etc., contrôleur général des finances sous Louis XVI et sous l'Assemblée nationale, 4, 60 à 62, 68, 109, 110, 129, 130, 134, 277, 526, 527, 547.

Non-valeurs (fonds de), 241, 242.

Northcote (sir Stafford), ancien premier lord de la Trésorerie en Angleterre, auteur d'un article sur les Finances dans le Dictionnaire de la -politique^ 55, 147, 376, 377, 541, 598, 622.

Ordonnances de payement.— D< '-finition, 490. — Ordonnances directes et de délégation, 490, 491 ; — payables hors du chef-lieu, 492, 493. — Emissions, visa, contrôle, pièces justificatives, 494 ù. 504. — Rôle de la Gourdes comptes à leur égard, en Belgique et en Italie, 481, 518 à 523, 600 à 602. — Service des payements en Angleterre, 515 à 518. — Projets de réforme en France, 512 à 515.

Ordonnateurs, principaux et secondaires, 489 à 491. — Attributions, 494 à 507. — Comptent par exercice, 105, 554, 555. — N'ont pas besoin d'être jugés. 555 à 557. — Contrôles qu'ils subissent. Documents qu'ils produisent, 561 à 574. — Pénalités éventuelles, 5*5, 576. — Infractions et lacunes

constatées dans leur service, projets de réforme, 140 à 145, 508 à 524, 574 à 578.

Ouvrard, spéculateur , faiseur de services, 464, 465, 617.

Parlement. — Antiquité du Parlement anglais, 8. — Son initiative budgétaire en France, 57 ; — en Angleterre, 54 à 56. — Antagonisme avec le pouvoir exécutif en France, 116, 117. — Reçoit le projet de budget, 75, 78 à 80, 85, 268, 269. — Forme de ce projet, 186 à 268. — Commissions législatives, 269 à 283. — Discussion et vote des députés, 283 à 286 ; — de la Chambre haute, 319 à 334. — Les deux Chambres forment le Parlement, 319. — Droit d'ouvrir les crédits additionnels, 339, 340, 352 à 382; — de refuser le budget, 385 à 387, 392 à 394. — Inconvénients de son intervention dans l'exécution du budget, 276 à 281, 486, 512, 513, 606.

Parlements sous l'ancien régime, 35 à 39.

Passy (llippolyte), ministre des finances en 1834, 1839 et 1844, auteur de Des formes de gouvernement, de l'article Impôt, dans le Dictionnaire d'Economie polit i que \ etc., 191.

Paymaster général en Angleterre, 516 à 518, 541.

Pensions civiles et militaires. Crédits d'inscriptions et crédits de payement, 261, 262.

Percepteurs des contributions directes, 401 à 408.

Peytral, député, ministre des finances en 1888, 64, 77, 78, 80, 91, 93, 238, 242, 243, 445, 498, 513, 514.

Physiocrates, 33 et 34.

Picot (Georges), auteur de Y Histoire des Etats généraux, 27 à 32.

Pouvoir exécutif. — Etats généraux , 35, 35. — Révolution, 44, 45. — Son initiative budgétaire, 55 à 59. — Son antagonisme avec le Parlement, 116, 117. — Préparation du budget, 53 à 59. — Les commissions permanentes se substituent à lui, 275 à 281. — Restrictions successives de la spécialité budgétaire, 287 à 293. — Ses pouvoirs en matière de crédits additionnels, 352 à 369, 630. — Refus du budget, 383 à 393. — L'exécution du budget lui appartient, 395, 396, 486, 512, 513, 605,