‹ Cours de finances. Le budget son histoire et son mécanismeChapitre 199 sur 202 · Chapitre XX. — Contributions indirectes 409 à · texte numérisé non relu

Chapitre XX. — Contributions indirectes 409 à

§ 1. Contributions indirectes : service des receveurs buralistes, d'entrée, des entreposeurs des tabacs et des pou-

cires 410

§ 2. Servicedes receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de

poste, receveurs sédentaires c 415

§ 3. Inspecteurs, directeurs 422

Chapitre XXI. — Enregistrement. — Douanes. — Inspection des finances 423 à 441

§ i. Enregistrement: service des receveurs, inspecteurs,

directeurs 425

§ 2. Douanes. — Bureaux de douane. Brigades, lieutenants, capitaines, inspecteurs, directeurs 430

§ 3. Impôts directs et indirects 436

§ 4. Inspection générale des finances 439

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