Chapitre XXII. — Centralisation des fonds. — Banque de

France 442 à 454

§ 1. Recettes particulières des finances 442

§ 2. Trésorier général. Compte courant du Trésor 447

§ 3. Directions diverses données aux excédents de l'encaisse. — ■ Banque de France 4i!l

Chapitre XXI II. — Trésoriers-payeurs généraux. — La trésorerie à l'étranger 455 à 483

§ 1. Attributions générales des trésoriers généraux, —

Opérations de banque 455

§2. Historique de l'institution 402

§ 3. Projets de réforme 472

§ 4. La trésorerie en Angleterre Compte courant de

l'Echiquier à la Banque 477

§ 5. Rôle de la Banque comme caissier de i'Iitat en Belgique 479

Chapitre XXIV. — Ministre des finances. — Payement des dépenses. — Ordonnateurs et comptables... . 484 à 507

§ 1. Direction unique du ministre des finances sur larecette et sur la dépense * 484

§ 2. Ordonnateurs. Liquidation et ordonnancement 489

§ 3. Comptables. Payements 492

§ 4. Distribution mensuelle des fonds. — Visa des ordonnances. — Formalités de quittances et de véritication des

pièces justificatives 40ft

§ 5. Droit de réquisition des ordonnateurs 503

Chapitre XXV. — Dépassements de crédits. — Contrôle préventif 508 à 524

S 1. Dépassements de crédits à diverses époques 509

§ 2. Projets de réforme 512

g 3. Contrôle préventif à l'étranger : Angleterre, Belgique,

Italie 515