Chapitre XXIX. — Cour des comptes 579 à

^ 1. Anciennes Chambres des comptes 579

§ 2. Bureau et Commissions de comptabilité 585

§ 3. Cour des comptes : attributions judiciaires 589

§ 4. Attributions parlementaires 592

§ 5. Contrôleur-auditeur général en Angleterre. — Ministère du contrôle en Russie. — Chambre supérieure des comptes en Prusse. — Contrôle préventif en Belgique et en Italie 596

Chapitre XXX. — Règlement législatives budgets. § 1. Loi de règlement. Travaux préparatoires, g 2. Retards actuels dans leur vote

§ 3. Mérites des lois de règlement sous la Restauration. . . 616

§ 4. Règlement des comptes en Angleterre 619