Chapitre XX VI. — Clôture des exercices 525 à

§ 1. Absence de clôture jusqu'en 1822. Abus qui en résultent 526

§ 2. Délais actuels de clôture. Etat des restes à payer.

Exercices clos 530

§ 3. Déchéance quinquennale. Exercices périmés 538

§ 4. Clôture des comptes en Angleterre, en Italie 544

Chapitre XXVII. — Importance du contrôle. — Contrôle exercé sur les comptables 546 à 560

§ 1. Absence de contrôle. — Premiers surintendants.

Chambres de justice 546

§ 2. Comptes des ordonnateurs et des comptables 553

§ 3. Contrôle administratif, judiciaire et législatif à l'égard

des comptables 557

Chapitre XXVIII. — Contrôle exercé à l'égard des ordonnateurs 561 à 578

§ 1. Contrôle administratif et judiciaire à l'égard des

ordonnateurs 561

§ 2. Contrôle législatif. Comptes des ministres 562

§ 3. Compte général des finances 56fi

§ 4. Commission de vérification des comptes des ministres. 569

£ 5. Déclarations et rapports de la Cour des comptes 571

§ 6. Insuffisance du contrôle vis-à-vis des ordonnateurs. . 574