‹ Cours de législation gouvernementaleChapitre 14 sur 39 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Dictature,

Le gouvernement despotique étant celui où un seul corps est maître du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, et où il emploie ces pouvoirs selon ses fantaisies, un tel gouvernement n’a pas de loi particulière. Sj. volonté est la loi. Quoi qu’il fasse, il ne peut donc violer la loi, et tout ce qu’un gouverr

go COORS DE LÉGISL. gottvern.

nement semblable doit faire esi de se conformer aux lois générales des gouveriiemcns. Examinons donc si la Con-* vontion connut ces lois et sut leur obéir.

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