PREMIER TABLEAU

Des Infirmités évidentes emportant invalidité absolue pour le service militaire , et dont le jugement est attribué aux administrations municipales de canton (f).

i”. La privation totale de la vue.

On énoncera raccident qui a donné lieu à

(i ) D’après l’article V de la loi du 28 nivôse , on a dû réduire à un petit nombre de cas évidens et faciles à saisir^ le tableau des infirmités pour lesquelles seülemènl les admiriistratiôtis niunicipaleâ SOUt autorisées à accorder des dispenses définitives. /

Pour toute abtre infirmité ou nialadie, soit interne, soit externe, non comprise dans le premier Tableau , si celui qui en est atteint est dans l’impossibilité pbysiqUê et évidente de se rendre au chef-lieu du département > l’administratibn municipale ^ après avoir pris l’avis dè l’officier de santé nommé par elle, est autorisée à délivrer au réclamant une dispense provisoire dont le terme ne peut pas excéder trois mois. ( Art. 111 et IV de la loi. )

Si celui qui se plaint d’une infirmité non comprise dans le premier Tableau, ne paraît pas hors d’état de se rendre au chef-lieu du département, l’administration municipale doit se borner à déclarer que la réclamation est étrangère à la compétence qui lui est attribuée; et le réclamant doit être envoyé à l’administration centrale par le commissaire du directoire exécutif près le canton.

TABLEAU DES INFIRMITES. 545

cette privation , ou la maladie qui Feiitretient. On distinguera et spécifiera la goutte sereine, la cataracte, ie glaucome , les maladies propres à la cornée et à l’uvée.

2°. La perle totale du nez.

5°. La mutité ( im[)ossibilité de parler)'; Faphonie permanente (privation de la voix); la surdité complète (perle de l’ouïe).

Ces trois infirmités doivent être bien notoires et légalement constatées : on relaiera Faccident ou la cause connue qui y a donné lieu. Si leur existence présente quelque doute , ou qu’elles ne soient pas portées à un haut degré, le jugement en est réservé à l’administration centrale. (/^. Fart, lo du 2® Tableau.)

4*’. Les goitres volumineux et incurables, gênant habituellement la respiration.

5^. Les écrouelles ulcérées.

On relatera les signes qui en fixent le caractère.

6®. La phthisie pulmonaire confirmée, c’està-dire aux deuxième et troisième degrés. On aura soin de décrire dans le rapport les symptômes qui caractérisent cet état. Comme ils ne sont que trop évidens, ils doivent donner lieu

SI toutefois un oflîcier de santé juge quïl y a lieu à réclamation. ( Art. X et XV de la loi. )

TABLEAU

à une dispense absolue : mais pour la plilliisie commençante J ou au premier degré, pour Tasthme même ancien, et pour l’hémoptysie ou crachement de sang habituel , l’administration municipale ne doit accorder qu’une dispense provisoire , si le malade est hors d’état de se rendre auprès de l’administration centrale ; le jugement de ces divers cas étant réservé à [cette dernière, l’article i3du

deuxième Tableau.)

y'’. La perte du membre viril, celle des deux testicules.

8°. La perte totale d’un bras, d’une jambe , d’un pied , d’une main.

La perte irrémédiable du mouvement des mêmes parties. On annoncera l’accident du la maladie qui y a donné lieu.

9®. Les anévrismes des principaux troncs artériels.

10®. La courbure des os longs, le rachitis ou nouure portés au point de gêner évidemment les .mouvemens des membres. ^ '

Les autres maladies des os, quoique graves et palpables , présentent quelquefois du doute; ce qui les a fait renvoyer au jugement des administrations centrales, les art. 12 et

i3 du deuxième Tableau.)

11®. I^a claudication bien marquée, quelle

f[u’eii soit îa cause; celle-ci doit être énoncée d^une manière précise. Il en est de même de la rétraction considérable et permanente des muscles fléchisseurs ou extenseurs d’un membre, ainsi que de leur paralysie, ou d’un état de relâchement constant qui s’oppose au libre exercice des mouvemens musculaires.

12°. L’atrophie d’un membre, le marasme décidé , caractérisés par les signes d’étisie et de colliqualion , lesquels devront être énoncés dans le Rapport.