Les jeunes gens définitivement appelés à faire

SUR LU RECRUTEMENT DE l’ ARMÉE. 67 ï

f>artie du contingent pourront se faire remplacer par tout homme valablement libéré, pourvu qu’il n’ait pas plus de trente ans , ou trente-cinq ans s’il a été militaire, et qu’il ait la taille et les autres qualités re* quises pour être reçu dans l’armée.

Le remplaçant sera admis par le conseil de révi^^ sion , et l’acte de remplacement annexé au procès* verbal.

Les substitutions de numéros pourront avoir lieu entre les jeunes gens du même tirage.

Les stipulations particulières qui pourraient avoir lieu entre les contractans , à l’occasion desdits rem* placemens et substitutions, seront soîimises aux mê* mes règles et formalités que tout autre contrat civil.

L’homme remplacé sera, pour le cas de désertion^ responsable de son remplaçant pendant un an , à compter du jour de l’acte passé devant le préfet. 11» sera libéré, si , dans l’année, le remplaçant est arrêté en cas de désertion , ou s’il meurt sous les drapeaux.

19. Les jeunes gens appelés, ou leurs remplaçans, seront inscrits sur les registres-matricules des corps de l’armée.

Ces jeunes soldats resteront dans leurs foyers et y i seront assimilés aux militaires en congé.

Ils ne seront mis en activité qu’au fur et à mesure y des besoins , et dans l’ordre déterminé par leur classe.

Les compagnies départementales , créées par la loi i) du 23 novembre i8i5, sont supprimées.

20. La durée du service des soldats appelés sera b de six ans, à compter du i**" janvier de l’année où

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ils auront été inscrits sur les registres-matricules des corps de l’armée.

La durée du service du contingent de la classe de 1816 ne sera que de cinq ans.

Au 3i décembre de chaque année, en temps de paix , les soldats qui auront achevé leur temps , seront renvoyés dans leurs foyers.

Ils le seront, en temps de guerre, immédiatement après l’arrivée au corps , du contingent destiné à les remplacer. ,

TITRE ÎII.

Des Rengagemens,

21. Les rengagemens seront contractés devant les intendans ou sous-intendans militaires , dans les formes prescrites par l’article 4 ? sur la preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente.

22. Les rengagemens pourront être reçus même pour deux ans , et ne pourront excéder la durée des engagemens volontaires.

Les rengagemens donneront droit à une hautepaye , et à l’admission dans la gendarmerie ou dans les vétérans de la ligne.

Les autres conditions seront déterminées par le Roi , et rendues publiques.