TITRE IV

Des Vétérans.

23. Les sous-officiers et soldats rentrés dans leiirs' foyers, après avoir achevé leur temps de service, se-

SUR LE RECRUTEMENT DE u’ARMiÈE. 37 5

r ront assujettis, en cas de guerre, à un service terrif torial dont la durée est fixée à six ans, sous la déno- [ mination de vétérans.

I Les vétérans pourront se marier et former des établissemens.

En temps de paix, ils ne seront appelés à aucun service, et en temps de guerre, ils ne pourront être requis de marcher hors de la division militaire qu’en vertu d’une loi.

24. Les anciens sous-officiers et soldats ne pourront être rappelés sous les drapeaux, s’ils ne deraan- I dent à contracter des engagemens ; ils ne seront plus assujettis qu’au service territorial des vétérans.

Seront exemptés même dudit service les sous-officiers et soldats qui auraient trente-deux ans d’âge , ou douze ans de service actif, ou qui auront été réformés pour blessures et infirmités graves,