I.OÏ SUR LE RECRUTEMENT DE ARMÉE

Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris le dixième jour du mois de mars de Pan de grâce i8i8 , et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi ;

Vu et scellé du grand sceau :

Le Garde des Sceaux de France^

Ministre Secrétaire d'état au Le Ministre Secrétaire département de la justice , d^ état de la guerre ,

Signé Pasquier. Signé M^^Goüvion-Saint-Cyr.

Certifié conforme par nous ,

Garde des Sceaux de France , Ministre Secrétaire cCétat au département de la justice ,

Pasquier.