TITRE VI

De V Avancement.

27. Nul ne pourra être sous-officier, s’il n’est âgé de vingt ans révolus, et s’il n’a servi activement, pendant au moins deux ans , dans un des corps de troupes réglées.

Nul ne pourra être officier, s’il n’a servi pendant deux ans comme sous-officier, ou s’il n’a suivi pendant le même temps les cours et exercices des écoles spéciales militaires , et satisfait aux examens desdites écoles.

28. Le tiers des sous-lieutenances de la ligne sera donné aux sous-officiers.

Les deux tiers des grades et emplois de lieutenant,.

SUR LE RECRUTEMENT DS u’ ARMÉE. 5j5

de capitaine, de chef de bataillon ou d’escadron et de lieutenant-colonel, seront donnés à l’ancienneté.

Les majors seront choisis parmi les capitaines employés comme trésoriers, officiers d’habillement et adjudans-majors ; les trésoriers et officiers d’habillement, parmi les officiers qui auront été sergens -majors ou maréchaux-des-logis chefs ; les adjudans-majors , parmi les lieutenans qui auront été adjudans et sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs ; les adjudans le seront parmi les sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs.

29. Nul officier ne pourra être promu à un grade ou emploi supérieur, s’il n’a servi quatre ans dans le grade ou l’emploi immédiatement inférieur.

11 ne pourra être dérogé à cette règle qu’à la guerre, pour des besoins extraordinaires, ou pour des actions d’éclat mises à l’ordre du jour de l’armée.

30, Les autres règles de l’avancement seront détei> minées sur ces bases par un réglement d’administration publique, inséré au Bulletin des lois.

En conséquence, toutes les dispositions des lois , ordonnances, règlemens , instructions ou décisions données jusqu’à ce jour sur l’avancement^ sont et demeurent abrogées.

La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd’hui, sera exécutée comme loi de l’état; voulons, en conséquence , qu’elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance%-