‹ Cours de philosophie du droit, professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 4 sur 68 · MOYENS COMMUNS · texte numérisé non relu

MOYENS COMMUNS

T t>* moyens mis en comraun pour atteindre le but

J - ippollont les mises ou les apports des associes.

^rab*nient les apports peuvent se rdaliser k la fois

"2Q concours personnel, c'est-k-dire par le travail, par

^ *»n u?uvre de toutes les faculttfs humaines, intellec-

— r»u corporelles, et par un concours pecuniaire, c'est-k-

r^r tous les moyens d'action que Thomme possfcde hors

.1. Ojnime exemples dans les soctetds ayant pour but un

**t j^runiaire, il pourra y avoir : apport en Industrie f

?r,»\ail intellectuel ou physique, capacity commerciale,

N arti>ti<iues ou industriels, etc. ; et apport en capitauz,

•X meublos, immeubles, invention exploitable, combi-

u commerciale ou financifcre, marque de fabrique,

• * 1 d'-T<vption que pour les societes ou la seule collaboration pro- ./ , t r ,.n a },«%ration des capitaux, sans aucun concours personnel; ce « -'•jt.U.s p*r actions (voir au paragraphe suivant).

l~ UVRE III, T1TRE I

or- :it ovuuuercial \ — Quelquefois un ou qaelques-uns des

,t>*- w> iTju'Porioat quo leur Industrie ou leurs capitaux.

L. >r^;:*»* :i»u^ >< assoete< ou la ^rande majorite) ne doivent

^irvrv* tue ears oa;u:a v JX.et lorsque. J'ap^s lesstatuts, on

*tv v-ai ;• -io vmu l.-ur t»»nian*Ieraiicun concours personnel,

u ^-v f -- : s. >; i;w*v** -•»« •**':? v- *w*'*.n<: il n'y a plus d*//*-

:• -v ...pv. »^. * tl «*. vn ., nr-r*!^ Ij.com position du personnel

^•a.. ■- * u K---r;- i :« us >s 3S5*.<ies la plus grande

*«.:- ., / ■:.:-*-•? •• I- s o*e rar !a 'r^rxMation des actions.

t' : u» . :i*^ - :i>v i - i -u«- rv scirte et non pas simple

:•*•• :^ r. i r- i ;: 1 s-.c - -r : ■? •* * *:?/ que le groupe-

•iv .i- • ^ -- .• .r v -• -n-r i" -*i t>t un meilleur parti

t cs; ».

.--Is 7- 1: >* realiser par la

-..-.- -c . -rv £-;s valours qui en

i .>^ ir! j;7»~"«rrque l"usu fruit

n -•;* s- > T.t: a f«»urnir dos

r. n- i::- "' • si ■ «l -ie tant par an.

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