CHAPITRE III

PERSONNALITfi DE L'fiTAT

449. La personnalitd morale, que nous avons affirmSe com me 6tant l'apanage universel de toutes les soci6t£s sans exception 1 , nous est apparue, non pas comme une conception abstraite et vague, n'ayant d'existence que dans le cerveau des jurisconsultes, mais comme une realitd vivante et agissante. Elle est form6e, suivant notre doctrine, d'dl^ments empruntds k la personnalite de chacun des associ6s ; par suite, elle est soumise k des devoirs semblables k ceux qui incombent aux personnes qui entrent dans sa composition etpeut se r^clamer de Tinviolabilitd juridique appartenant k ces m£mes personnes. Nous avons montr6 en effet que chaque associG a promis de consacrer aux affaires sociales une partie de son activity personnelle, en mfcme temps qu'il gardait la libre disposition de tout le reste. C'est le faisceau de ces activitGs personnelles mises par tous les associds au service de la soci6t6, qui compose Tactivit^ sociale et constitue la personne morale.

1 Reserve faite quant aux effet s qu'on peut vouloir lui faire produirea i'lgard des tiers Stranger* h la socilte.

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